textes adoptés

TEXTES ADOPTÉS
au cours de la séance du mercredi
23 octobre 2013 P7_TA-PROV(2013)10-23 EDITION PROVISOIRE PE 519.941 sommaire
TEXTES ADOPTÉS PAR LE PARLEMENT P7_TA-PROV(2013)0437
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 -
toutes sections
(A7-0328/2013 - Rapporteures: Anne E. Jensen (section III - Commission),
Monika Hohlmeier (autres sections))
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 relative à la position
du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour
l'exercice 2014 (13176/2013 - C7-0260/2013 - 2013/2145(BUD)) 1 P7_TA-PROV(2013)0438
Connaissance du milieu marin 2020
(A7-0295/2013 - Rapporteure: Maria do Céu Patrão Neves)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la connaissance du
milieu marin 2020: cartographie des fonds marins pour la promotion d'une
pêche durable (2013/2101(INI)) 26 P7_TA-PROV(2013)0439
Application et respect des règles du commerce international ***I
(A7-0308/2013 - Rapporteur: Niccolò Rinaldi)
Amendements du Parlement européen, adoptés le 23 octobre 2013, à la
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant
l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des
règles du commerce international (COM(2012)0773 - C7-0415/2012 -
2012/0359(COD)) 36 P7_TA-PROV(2013)0440
Commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers
***I
(A7-0167/2013 - Rapporteur: Franck Proust)
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la
surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et
les pays tiers (COM(2012)0521 - C7-0316/2012 - 2012/0250(COD)) 52 P7_TA-PROV(2013)0441
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I
(A7-0282/2013 - Rapporteur: Alain Cadec)
Amendements du Parlement européen, adoptés le 23 octobre 2013, à la
proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil
relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
[abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n°
861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la
politique maritime intégrée] (COM(2013)0245 - C7-0108/2013 -
2011/0380(COD)) 84 P7_TA-PROV(2013)0442
Précurseurs de drogues ***I
(A7-0153/2013 - Rapporteure: Anna Hedh)
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) nº 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues
(COM(2012)0548 - C7-0319/2012 - 2012/0261(COD)) 322 P7_TA-PROV(2013)0443
Conférence sur le changement climatique
(B7-0482/2013/rev)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la conférence sur
le changement climatique à Varsovie, Pologne (COP 19) (2013/2666(RSP))
357 P7_TA-PROV(2013)0444
Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux
(A7-0307/2013 - Rapporteur: Salvatore Iacolino)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la criminalité
organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux: recommandations sur
des actions et des initiatives à entreprendre (rapport final)
(2013/2107(INI)) 373 P7_TA-PROV(2013)0445
Plan d'action relatif à la justice en ligne (2014-2018)
(B7-0465/2013)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur le plan d'action
relatif à la justice en ligne (2014-2018) (2013/2852(RSP)) 414 P7_TA-PROV(2013)0446
Politique européenne de voisinage, vers un renforcement du partenariat:
position du Parlement européen sur les rapports de suivi de 2012
(B7-0484/2013)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la politique
européenne de voisinage, vers un renforcement du partenariat: position du
Parlement européen sur les rapports de suivi 2012 (2013/2621(RSP)) 416 P7_TA-PROV(2013)0447
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques
(A7-0322/2013 - Rapporteure: Elisa Ferreira)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur le semestre
européen pour la coordination des politiques économiques: mise en ?uvre des
priorités pour 2013 (2013/2134(INI)) 442 P7_TA-PROV(2013)0448
Flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des
événements tragiques survenus au large de Lampedusa
(B7-0474, 0475, 0476, 0477, 0479 et 0480/2013)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur les flux
migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements
tragiques survenus au large de Lampedusa (2013/2827(RSP)) 459 P7_TA-PROV(2013)0449
Suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la
NSA
(B7-0468, 0471 et 0472/2013)
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la suspension de
l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de
sécurité américaine (NSA) (2013/2831(RSP)) 466
P7_TA-PROV(2013)0437
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 -
toutes sections
Commission des budgets
PE519.566 Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 relative à la position
du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour
l'exercice 2014 (13176/2013 - C7-0260/2013 - 2013/2145(BUD))
Le Parlement européen, - vu l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne et l'article 106 bis du traité instituant la Communauté
européenne de l'énergie atomique, - vu la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007
relative au système des ressources propres des Communautés
européennes[1], - vu le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du
Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au
budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom)
nº 1605/2002 du Conseil[2], - vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la
bonne gestion financière[3], - vu sa résolution du 3 juillet 2013 sur l'accord politique concernant
le cadre financier pluriannuel 2014-2020[4], - vu sa résolution du 13 mars 2013 sur les orientations générales pour
la préparation du budget 2014 - section III[5], - vu sa résolution du 17 avril 2013 sur l'état prévisionnel des
recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2014[6], - vu le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice
2014 adopté par la Commission le 28 juin 2013 (COM(2013)0450), - vu les recommandations concernant le mandat pour le trilogue sur le
budget 2014, formulées par les coordinateurs BUDG, - vu la position sur le projet de budget général de l'Union européenne
pour l'exercice 2014, adoptée par le Conseil le 2 septembre 2013 et
transmise au Parlement européen le 11 septembre 2013 (13176/2013 - C7-
0260/2013), - vu la lettre rectificative n° 1/2014 au projet de budget général de
l'Union européenne pour l'exercice 2014, présentée par la Commission le
18 septembre 2013 (COM(2013)0644), - vu l'article 75 ter de son règlement, - vu le rapport de la commission des budgets et les avis des autres
commissions intéressées (A7-0328/2013), Section III Aperçu général 1. rappelle que ses priorités pour le budget 2014 sont la croissance
économique durable, la compétitivité, la création d'emplois et la
lutte contre le chômage des jeunes ainsi que le rôle de l'Union
européenne dans le monde; réaffirme donc son soutien aux politiques en
faveur de la lutte contre le chômage des jeunes, de la recherche, du
développement et de l'innovation, de la stratégie numérique, de la
compétitivité, des petites et moyennes entreprises, de
l'entrepreneuriat et de l'emploi indépendant, de l'éducation, de la
formation professionnelle, de la mobilité et de l'aide extérieure; 2. insiste pour que la Commission et les États membres prennent toutes
les mesures nécessaires pour s'assurer que le budget de l'Union soit
dépensé de manière efficiente et que toute action qu'il finance
présente une valeur ajoutée européenne claire; invite en particulier
les États membres à partager les tâches dans la mesure du possible et
à renforcer leur coopération mutuelle; 3. rappelle sa détermination à assurer un niveau suffisant et réaliste
de crédits d'engagement et de paiement, de manière à pouvoir démarrer
les programmes en disposant des fonds nécessaires dans le cadre
financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 et à éviter des
retards dans leur mise en ?uvre, et à garantir le bon achèvement des
programmes lancés au titre du CFP 2007-2013; 4. regrette par conséquent que le Conseil ait décidé de procéder cette
année encore aux réductions horizontales habituelles du projet de
budget dans le but de faire baisser artificiellement les ressources de
l'Union pour 2014 d'un montant global de 240 000 000 EUR (-0,2 %) en
crédits d'engagement et de 1 061 000 000 EUR (-0,8 %) en crédits de
paiement par rapport au projet de budget, ce qui se traduit par une
diminution considérable des engagements (-6 %) comme des paiements (-
6,6 %) par rapport au budget 2013 (y compris les budgets rectificatifs
nos 1 à 5); 5. s'étonne de ce que, dans sa position, non seulement le Conseil n'a
pas tenu compte de l'accord sur le CFP, concernant la concentration en
amont des programmes Erasmus+, COSME et Horizon 2020, mais a encore
diminué les crédits prévus pour certains de ces progra