Project Fiche for Phare / pre-accession instrument 2005
1 janv. 2009 ... La Commission européenne a proposé à Bruxelles en janvier 2001 un nouveau
programme d'action en faveur de l'environnement (6ième PAEE) qui ...... L'article
138 de la Constitution donne la possibilité à la Communauté française de
transférer, au moyen d'un décret, l'exercice de certaines de ses ...