WIPO/GRTKF/IC/11/4(B): La protection des expressions culturelles ...

OMPI |[pic] |F
WIPO/GRTKF/IC/11/4(b)
ORIGINAL : anglais
DATE : 19 avril 2007 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
comitÉ intergouvernemental de la propriÉtÉ
intellectuelle relatiVE aux ressources
gÉnÉtiques, aux savoirs traditionnels et au
folklore ONZIÈME SESSION
Genève, 3 - 12 juillet 2007 LA PROTECTION DEs EXPRESSIONS CULTURELLES TRADITIONNELLES
Ou eXPRESSIONS DU fOLKLORE :
tableAU DES OBSERVATIONS SOUMISES PAR ÉCRIT SUR LES OBJECTIFS ET
PRINCIPES RÉVISÉS DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT I. RÉSUMÉ Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative
aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci-
après dénommé "le comité") envisage actuellement la possibilité d'assurer
la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du
folklore par le biais de deux processus connexes et complémentaires, à
savoir : i) l'examen d'une liste convenue de questions concernant la
protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore; et ii) l'examen du projet d'une série d' "objectifs et de principes
révisés pour la protection des expressions culturelles
traditionnelles ou expressions du folklore" ("Objectifs et
principes"). Les documents de travail sur les expressions culturelles
traditionnelles ou expressions du folklore établis pour la onzième session
du comité en conformité avec les décisions prises à la dixième session sont
les suivants : i) WIPO/GRTKF/IC/11/4(a) : une compilation des observations soumises
par écrit sur la liste des questions qui ont été présentées entre les
dixième et onzième sessions conformément à un processus adopté par le
comité à sa dixième session; ii) WIPO/GRTKF/IC/11/4(b) : le présent document est une compilation de
commentaires sur les projets d'objectifs et de principes fournis entre les
neuvième et dixième sessions, conformément à un processus de commentaires
adopté par le comité à sa neuvième session et à un format convenu à sa
dixième; iii) WIPO/GRTKF/IC/11/4(c) : le texte des projets d'objectifs et
de principes, identique au texte qui a été diffusé aux huitième, neuvième
et dixième sessions mais fourni à des fins de référence pour faciliter la
lecture des commentaires contenus dans les documents WIPO/GRTKF/IC/11/4(a)
et WIPO/GRTKF/IC/11/4(b). 3. Ces documents s'inscrivent donc dans une longue série de documents du
comité sur la protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore. Le tableau donne brièvement ci-après une liste de
quelques documents clés qui serviront à préciser l'historique des documents
de travail actuels : |Enquêtes, rapports, |OMPI/GRTKF/IC/2/7, WIPO/GRTKF/IC/3/10, |
|questionnaires et analyses |WIPO/GRTKF/IC/4/3, WIPO/GRTKF/IC/5/3, |
|comparatives de la protection |WIPO/GRTKF/IC/5/INF/3, WIPO/GRTKF/IC/6/3, |
|des expressions culturelles |WIPO/GRTKF/IC/6/3 Add., |
|traditionnelles ou expressions|WIPO/GRTKF/IC/7/INF/4 |
|du folklore aux niveaux |. |
|national, régional et | |
|international | |
|Avant-projet d'objectifs et de|WIPO/GRTKF/IC/7/3 |
|principes | |
|Deuxième projet d'objectifs et|WIPO/GRTKF/IC/8/4, WIPO/GRTKF/IC/9/4, |
|de principes |WIPO/GRTKF/IC/10/4, WIPO/GRTKF/IC/11/4(c) |
|(incorporant les commentaires | |
|soumis entre les septième et | |
|huitième sessions) | |
|Commentaires soumis sur le |WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2, |
|deuxième projet d'objectifs et|WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2 Add., |
|de principes |WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2 Add.2, |
| |WIPO/GRTKF/IC/INF/2 Add.3, |
| |WIPO/GRTKF/IC/10/INF/3, |
| |compilés dans WIPO/GRTKF/IC/11/4/(b) |
|Options de politique générale |WIPO/GRTKF/IC/7/4 (premier projet) |
|et mécanismes juridiques |WIPO/GRTKF/IC/9/INF/4 (deuxième projet) |
|mettant en ?uvre les objectifs| |
|et les principes | |
|Observations sur la liste des |WIPO/GRTKF/IC/11/4(a) |
|questions touchant à la | |
|protection des expressions | |
|culturelles traditionnelles ou| |
|expressions du folklore | |
|Documents de base sur la |WIPO/GRTKF/IC/6/6, WIPO/GRTKF/IC/8/6, |
|dimension internationale |WIPO/GRTKF/IC/9/6, WIPO/GRTKF/IC/10/6, |
| |WIPO/GRTKF/IC/11/6 |
II. HISTORIQUE 4. Le comité a fait un examen détaillé des options juridiques et de
politique générale pour la protection des expressions culturelles
traditionnelles ou expressions du folklore. Dans son travail, il a mis à
profit la vaste expérience nationale, régionale et internationale en
matière de protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore, qui remonte à plusieurs décennies. Cet examen a
couvert des analyses exhaustives de mécanismes juridiques nationaux et
régionaux existants, des exposés d'experts sur différentes expériences
nationales, des éléments communs de protection des expressions culturelles
traditionnelles ou expressions du folklore, des études de cas, des études
en cours des conditions juridiques et de politique internationale ainsi que
des principes et objectifs clés de la protection des expressions
culturelles traditionnelles ou expressions du folklore qui ont reçu un
soutien aux premières sessions du comité. Énumérés dans le tableau ci-
dessus, des documents antérieurs ont donné des informations détaillées sur
ces premiers travaux de base. 5. Cet énorme travail et cette genèse approfondie des lois existantes ont
été transformés en un projet d'objectifs et de principes pour la protection
des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore,
qu'avait commandé le comité à sa sixième session; puis révisé et analysé
au cours des quatre sessions suivantes. Les projets d'objectifs et de
principes ont par ailleurs fait l'objet de larges consultations en dehors
du comité et ils ont été utilisés, même sous la forme de projets, comme un
point de référence dans plusieurs processus d'élaboration de lois et de
politique nationaux, régionaux et internationaux. Plusieurs de ces
processus sont directement issus du projet. 6. Les projets d'objectifs et de principes sont actuellement diffusés en
tant qu'annexe au document WIPO/GRTKF/IC/11/4(c), à de fins de référence
et, en particulier, pour aider à comprendre les observations que renferme
le présent document. Ce dernier contient le texte identique du deuxième
projet des objectifs et des principes qui a également été annexé aux
documents WIPO/GRTKF/IC/10/4, WIPO/GRTKF/IC/9/4 et WIPO/GRTKF/IC/8/4.
Cette version révisée, qui est demeurée inchangée depuis la huitième
session jusqu'à la session actuelle, a été le résultat du premier cycle
d'examen intersessions des parties prenantes établi par le comité après son
examen du premier projet (WIPO/GRTKF/IC/7/3) à sa septième session. Par
conséquent, le projet reste tel qu'il a été soumis à de larges
consultations et tel qu'il a été revu en détail au comité ainsi que dans de
nombreux États membres et autres processus de politique générale.
7. Le comité a de nouveau examiné les projets d'objectifs et de principes
à sa neuvième session et il a entrepris un deuxième cycle d'observations et
d'études intersessions. Les commentaires reçus par écrit entre les
neuvième et dixième sessions, conformément à ce processus, ont été affichés
sur l'internet et diffusés sous la forme de documents d'information, à
savoir les documents WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2, WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2 Add.,
WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2 Add.2 et WIPO/GRTKF/IC/10/INF/2 Add.3 (anglais) et
WIPO/GRTKF/IC/10/INF/3 (espagnol). Les projets d'objectifs et de principes
sont complétés par un document additionnel, un aperçu des options de
politique générale et des
mécanismes juridiques utilisés dans les lois nationales pour la mise en
?uvre des objectifs et des principes (WIPO/GRTKF/IC/9/INF/4 et un projet
antérieur contenu dans le document WIPO/GRTKF/IC/7/4). 8. En ce qui concerne d'une manière plus générale les résultats des
travaux du comité sur la protection des expressions culturelles
traditionnelles ou expressions du folklore et notant que le mandat
renouvelé du comité traite de la dimension internationale de ses travaux et
n'exclut aucun résultat, il sied de rappeler que, lors de ses délibérations
antérieures, le comité a identifié trois aspects de résultats possibles, à
savoir : i) le contenu ou la substance; ii) la forme ou le statut
juridique; et iii) les procédures consultatives et autres procédures de
travail nécessaires pour parvenir à un résultat consensuel.
III. LA DIXIÈ