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Chapitre : L'évolution de la famille - APSES exercice de l'autorité parentale .. 472. Sous-section 1 évolution. Il n,y avait pas, dans le Code civil de 1804, de dispositions
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La famille et le droit pénal - Prépa ISP Comment comprendre l'évolution du droit de la famille ? Dans quelle mesure torité se définit en droit comme un pouvoir donné pour l'exercice d'une
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L'évolution de la famille - media.eduscol.education.fr Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant ; il doit être
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Histoire du droit de la famille Section 2 - Les modes d'acquisition de la filiation. A - Le droit romain et les sources de la filiation légitime : la volonté du paterfamilias. 1 - La preuve
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