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Recueil des actes administratifs - Préfet de la Manche Corrige et complète les précédentes inscrites au sommaire du RAA N°41 du 22/02/2021. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER. Arrêté préfectoral 
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R75-2024-205 PUBLIÉ ... - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif, corrigé des révisions. Accusé de réception en préfecture. 049