CRC - OHCHR

| |Nations Unies |CRC/C/AZE/3-4 |
|[pic] |Convention relative |Distr. générale |
| |aux droits de l'enfant |26 avril 2011 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Comité des droits de l'enfant Examen des rapports présentés par les États parties en application
de l'article 44 de la Convention
Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties
devant être soumis en 2009 Azerbaïdjan*
[17 novembre 2009]
Table des matières Paragraphes Page I. Introduction 1-15 4 Informations sur les difficultés entravant l'application de la
Convention relative
aux droits de l'enfant et sur les dernières observations finales
du Comité des
droits de l'enfant 8-15 4
II. Mesures d'application générale (art. 4, 42 et 44, par. 6) 16-
59 5
Mesures générales pour la réalisation des droits: coordination et
suivi 32-59 11 III. Définition de l'enfant 60-65 19 Article 1 Détermination de l'âge de l'enfant 60-65 19 IV. Principes généraux 66-110 20 Article 2 Discrimination 66-73 20 Article 3 Intérêt supérieur de l'enfant 74-88 21 Article 6 Droit à la survie et au développement 89-98
22 Article 12 Respect de l'opinion de l'enfant 99-110 26 V. Libertés et droits civils 111-174 28 Article 7 Non et nationalité 111-123 28 Article 8 Protection de l'identité 124-135 30 Article 13 Liberté d'expression 136-138 32 Article 14 Liberté de pensée, de conscience et de religion
139-143 32 Article 15 Liberté d'association et de réunion pacifique
144-148 33 Article 16 Droit à la protection de la vie privée 149-152
33 Article 17 Droit à l'information 153-160 33 Article 37 Traitement inhumain, torture et emprisonnement
161-174 34 VI. Milieu familial et protection de remplacement 175-299 37 Article 5 Tutelle parentale 175-182 37 Article 18 Responsabilité parentale 183-192 38 Article 9 Séparation d'avec les parents 193-202 40 Article 10 Réunification familiale 203-205 44 Article 27 Recouvrement de la pension alimentaire de l'enfant
(par. 4) 206-214 44 Article 20 Protection de l'enfant privé de son milieu
familial 215-220 46 Article 21 Adoption d'enfants 221-274 47 Article 11 Déplacements et non-retours illicites d'enfants
275-278 55 Article 19 Mauvais traitements et abandons (art. 19), y
compris réadaptation
physique et réinsertion sociale (art. 39) 279-
291 56 Article 25 Examen périodique du placement 292-299 57 VII. Services de soins de santé primaires et bien-être 300-
353 58 Article 6 Survie et développement (par. 2) 300-302 58 Article 23 Enfants nécessitant de soins spéciaux 303-316
59 Article 24 Soins de santé et services de soins de santé
317-326 63 Article 26 Services de protection sociale et de garde d'enfants
(art. 18, par. 3) 327-346 71 Article 27 Niveau de vie 347-353 74 VIII. Éducation, loisirs et activités culturelles de masse 354-
391 75 Article 28 Éducation, enseignement 354-369 75 Article 29 Objectifs de l'éducation 370-377 78 Article 31 Temps libre pour le repos et la vie culturelle
378-391 82 IX. Méthodes spéciales de protection 392-590 84 Article 22 Enfants réfugiés 392-419 84 Article 38 Enfants touchés par des conflits armés 420-430
88 Article 39 Services de réadaptation 431-433 89 Article 40 Administration de la justice pour mineurs
délinquants 434-467 90 Article 37 (par. b, c, d) Torture et privation de liberté
468-487 95 Article 37 (par. a) Abolition de la condamnation des jeunes
délinquants, en
particulier l'interdiction de la peine capitale et de
l'emprisonnement
à vie 488-513 97 Article 39 Réadaptation physique et psychologique et
réinsertion sociale 514-516 100 Article 32 Travail des enfants 517-530 100 Article 33 Usage illicite de stupéfiants 531-541 102 Article 34 Exploitation sexuelle 542-560 104 Article 36 Autres formes d'exploitation 561-564 107 Article 35 Traite d'êtres humains et enlèvement 565-579
108 Article 30 Enfants appartenant à une minorité nationale et à
une communauté
locale 580-590 110
I. Introduction 1. La politique de l'enfance fait partie intégrante de la
politique nationale de la République d'Azerbaïdjan. La protection
des droits et libertés des enfants, la fourniture aux enfants d'une
éducation de qualité et de soins de santé répondant à des normes
élevées, la prise en charge des enfants, la création des conditions
nécessaires à leur croissance dans un environnement social de haute
moralité, ainsi que la formation d'individus et de citoyens dignes,
constituent les orientations prioritaires de la politique de
l'enfance de la République d'Azerbaïdjan. 2. La République d'Azerbaïdjan a adhéré à la Convention relative
aux droits de l'enfant le 21 juillet 1992 et a ratifié ensuite les
protocoles facultatifs à la Convention. La République d'Azerbaïdjan
a également adhéré à la Convention relative aux droits des
personnes handicapées le 2 octobre 2008, adoptée par l'Assemblée
générale des Nations Unies le 13 décembre 2006. 3. Actuellement, les personnes âgées de moins 18 ans représentent
29% de la population du pays. En Azerbaïdjan, 152 100 enfants sont
nés en 2008 et 48 400 au cours des 4 mois de l'année en cours, dont
53,4% étaient des garçons et 46,6% des filles. Selon les calculs,
la durée de vie moyenne pour les enfants nés l'année dernière est
estimée à 72,6 ans, soit 69,9 ans pour les garçons et 75,4 ans pour
les filles. 4. Depuis le dernier rapport, l'organe étatique intégré
s'occupant des questions relatives aux enfants, à la femme et à la
famille en République d'Azerbaïdjan, dénommé Commission nationale
des questions familiales, féminines et de l'enfance, a été créé le
6 février 2006 par le décret n° 361 du Président de la République
d'Azerbaïdjan. 5. Un Centre républicain de coordination des questions relatives
aux enfants, placé sous la direction de la Commission nationale des
questions familiales, féminines et de l'enfance, a été mis en place
sur la base des observations finales et des recommandations
formulées à l'intention de la République d'Azerbaïdjan à l'issue de
la 41ème session du Comité des Nations Unies des droits de l'enfant
en 2006. 6. L'année 2009 a été proclamée «Année de l'enfant» en
Azerbaïdjan le 22 décembre 2008 par décret n° 103 du Président
azerbaïdjanais. Le Président a approuvé le Plan d'action relatif à
l'Année de l'enfant par son décret n° 163 du 18 février 2009. 7. La création de conditions appropriées à l'éducation des
enfants dans un environnement sain, le renforcement de la prise en
charge par l'État des enfants privés de protection parentale, la
prévention de la négligence envers les enfants et de l'exploitation
des enfants par le travail, ainsi que de la violence infligée aux
enfants, etc., constituent les principales orientations de la
politique de l'État en matière d'enfance.
Informations sur les difficultés entravant l'application de la
Convention relative aux droits de l'enfant et sur les dernières
observations finales du Comité des droits de l'enfant 8. Il est nécessaire d'élaborer une stratégie nationale pour le
développement et la protection des droits de l'enfant qui réponde
aux exigences contemporaines. 9. On note l'existence d'émissions télévisées ayant une influence
néfaste sur le développement comportemental, psychique et moral des
enfants et le nombre insuffisant de programmes télévisés éducatifs
pour enfants. 10. Il est nécessaire de mettre en place des services publics de
réadaptation sociale en faveur des enfants vivant et travaillant
dans la rue. 11. Il y a un nombre insuffisant de camps d'été pour enfants et de
centres de loisirs au sein des institutions publiques qui
s'occupent des enfants pour l'organisation d'activités récréatives
et de loisirs à leur intention. 12. À l'exception des installations nouvellement construites, la
majorité des écoles pour enfants réfugiés et déplacés à l'intérieur
de leur propre pays sont si