Conditions d'approvisionnement des fournitures et ... - armp-niger.org

REPUBLIQUE DU NIGER -----------------------------------
Fraternité - Travail - Progrès | |
|Dossier Type d'Appel d'Offres |
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|Passation des Marchés de Fournitures et/ou de services connexes |
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| | Edition 2017 PREFACE Le présent dossier type d'appel d'offres est élaboré conformément aux
dispositions du code des marchés publics et des délégations de service
public pour faciliter l'élaboration des dossiers d'appel d'offres par les
Autorités contractantes et permettre ainsi aux soumissionnaires de préparer
leurs offres. Il découle de la transposition du Dossier Standard Régional
d'Acquisitions (Passation des marchés de fournitures et services connexes)
adopté par la Commission de l'UEMOA. Il a été approuvé par Arrêté nº
0082/CAB/PM/ARMP du 3 mai 2017. Les instructions générales qui y sont contenues doivent être respectées par
tous. Toutefois, les notes incluses dans chacune des pièces sont fournies
exclusivement à titre d'information à l'intention de l'Autorité
contractante ou de la personne chargée de préparer le dossier d'appel
d'offres ; elles ne devront pas figurer dans le document final, en dehors
de celles introduisant les Modèles de formulaires types, qui contiennent
des informations utiles pour le soumissionnaire. Le dossier type d'appel d'offres comprend les documents ci-après : 1) les clauses types à ne pas modifier :
- les Instructions aux Candidats (Section II) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Générales (Section VI). 2) les clauses spécifiques à chaque marché et donc susceptibles de
modification :
- l'Avis d'Appel d'Offres (Section I) ;
- les Données Particulières de l'Appel d'Offres (Section III) ;
- les Formulaires de soumission (Section IV) ;
- le Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des
Clauses Techniques, Plans, Inspections et Essais (Section V) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Section VII) ;
- les formulaires de marché (Section VIII). Les instructions générales ci-après doivent être respectées lors de
l'utilisation du présent dossier standard. Les notes de la Section VIII,
Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d'Appel
d'Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le nom du « Maître d'Ouvrage » [1]
ou de l'« Autorité contractante » [2] et l'adresse à laquelle doivent
être envoyées les offres doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres,
les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des
Clauses administratives particulières.
b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au
Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses
respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et
dans le Cahier des Clauses administratives particulières. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre
d'exemple, des dispositions que le Maître d'Ouvrage doit rédiger pour
chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VIII doivent être complétés par
le Candidat ou l'Entrepreneur; les notes de bas de page de ces
formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles
contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de
l'Entrepreneur. e) Le dossier type d'appel d'offres prévoit la possibilité pour le
Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des
dispositions permises dans les Instructions aux candidats et le Cahier
des Clauses techniques. Il est toutefois recommandé que le Maître
d'Ouvrage limite les variantes à des aspects bien spécifiques des
fournitures et/ou services connexes. En tout état de cause, les
modalités de mise en ?uvre des variantes doivent êtres conformes aux
dispositions du code des marchés publics et de délégations de service
public. Le présent DTAO a été préparé pour la passation de marchés de fournitures
et/ou services connexes par Appel d'offres ouvert (AOO) avec ou sans pré
qualification, ou par Appel d'offres restreint. PRINCIPALES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
AAO : Avis d'Appel d'Offres
AO: Appel d'Offres
AOR : Appel d'Offres Restreint
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DPAO : Données Particulières de l'Appel d'Offres
CMP: Code des Marchés Publics
IC : Instructions aux Candidats
Description Sommaire du DTAO Le présent Dossier Type d'Appel d'Offres s'applique aux procédures de
passation des marchés de fournitures et aux marchés de services connexes.
Dans ce dernier cas, il s'applique mutatis mutandis.[3] Ce DTAO comporte
les parties suivantes : PREMIÈRE PARTIE -PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES Section I. Avis d'appel d'offres
L'avis d'appel d'offres informe les candidats de l'ouverture
d'une procédure d'appel d'offres (ouvert, restreint, avec ou
sans pré qualification). Ce document est publié dans les organes
de presse adéquats, ou transmis directement aux candidats
présélectionnés. Section II. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour
préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des
renseignements sur la soumission, l'ouverture des plis et
l'évaluation des offres, et sur l'attribution des marchés. Les
dispositions figurant dans cette Section II ne doivent pas être
modifiées. Section III. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO)
Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation
de marché, qui complètent ou modifient les informations ou
conditions figurant à la Section II, Instructions aux candidats. Section IV. Formulaires de soumission
Cette Section contient les modèles des formulaires à soumettre
avec l'offre : la lettre de soumission de l'offre, les
bordereaux de prix, la garantie de soumission et l'autorisation
du fabricant.
DEUXIÈME PARTIE - CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT DES FOURNITURES ET
SERVICES CONNEXES Section V. Bordereau des quantités, Calendrier de livraisons, Cahier des
Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais. Dans cette Section figurent la liste des Fournitures et/ou
Services connexes, le calendrier de livraison et d'achèvement,
le Cahiers de Clauses techniques particulières ou spécifications
techniques, les plans décrivant les Fournitures et/ou Services
connexes devant être fournis, les Plans et les Inspections et
Essais relatifs à ces fournitures.
TROIXIÈME PARTIE - MARCHÉ Section VI. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à
tous les marchés. La formulation des clauses de la présente
Section ne doit pas être modifiée.
Section VII. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché. Section VIII. Formulaires du Marché
Cette Section contient le formulaire de Marché qui, une fois
rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l'offre
acceptée en rapport avec les modifications permises par les
Instructions aux candidats, le cahier des Clauses administrative
générales, et le cahier des Clauses administratives
particulières.
Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de
remboursement d'avance, le cas échéant, seront remplis
uniquement par le Candidat retenu après l'attribution et
l'approbation du Marché (le titulaire).
La Section contient également le formulaire de garantie émise en
remplacement de la retenue de garantie
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
émis le: [Insérer la date]
pour LA LIVRAISON DE FOUNITURES
ou pour LA PRESTATION DE SERVICES CONNEXES DE [Insérer la dénomination des fournitures ou services connexes]
______________________________
_______________________________ Appel d'Offres No:
[Insérer le numéro de l'AO] Autorité contractante: [Insérer le nom de l'Autorité contractante] Source de financement : _________ Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel
d'offres................................................7 Section I. Avis d'appel
d'offres...................................................................