Les principales définitions - La revanche des SES

PRINCIPALES DEFINITIONS DE CHAPITRE 2 : Des agents économiques en
interaction
Secteur institutionnel
Un secteur institutionnel regroupe un ensemble homogène d'agents
économiques selon qui remplissent la même fonction principale dans la vie
économique et dont les ressources principales sont de même nature Unités résidentes
L'économie nationale est l'ensemble des unités résidentes, càd des agents
économiques un centre d'intérêt sur le territoire économique, càd qui
exercent une activité économiques depuis au moins un an sur le territoire
national. Territoire économique
[pic] Ménage
Un ménage, au sens statistique, est défini comme l'ensemble des occupants
d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un
ménage peut ne comprendre qu'une seule personne.
( Les ménages comprennent donc :
- les ménages ordinaires
- les ménages collectif lorsqu'ils concernent des personnes vivant dans un
établissement commun à caractère solidaire (maison de retraite, prison,
foyer de travailleurs...);
Attention : le SI des ménages intègre aussi les EI.
[pic]
Revenu primaire
Il est composé du revenu dont disposent les unités résidentes du fait de
leur participation directe à des processus de production et des revenus de
la propriété. Il détermine le revenu global de la nation ou revenu
national, contrepartie du produit national, qui est la somme des revenus
primaires perçus par les différents secteurs de l'économie.
Rémunération des salariés
Elle correspond à tous les versements effectués (salaires et cotisations
sociales, primes) et avantages fournis par les employeurs au titre de la
rémunération du travail. Revenu salarial
Il correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au
cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris
contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de
la dette sociale (CRDS). Salaire brut ou net
Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son
employeur.
Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le
salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de
cotisations obligatoires. Il intègre les participations.
Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit
effectivement le salarié. Il est net de toutes cotisations sociales, y
compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au
remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les participations
(qui ne sont pas imposables). Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)
( Salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les
départements d'outre-mer (DOM) et dans la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le
minimum garanti, la succession du Smig (salaire minimum interprofessionnel
garanti), créé en 1950.
> Conséquence de la loi du 3 décembre 2008, la revalorisation du Smic
intervient désormais au 1er janvier de chaque année.
> Le Smic est revalorisé :
a- en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation
(hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
b- augmentée de la moitié de l'évolution du pouvoir d'achat du taux de
salaire horaire de base ouvrier (SHBO)
c- avec possibilité, pour les pouvoirs publics, de décider d'une
revalorisation supplémentaire lorsque l'indice national des prix à la
consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 %
par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du Smic
immédiatement antérieur. Décomposition de l'évolution du salaire moyen
L'évolution du salaire moyen peut être décomposée en :
a- un effet de structure
b- et une évolution à structure constante.
L'évolution à structure constante est obtenue en calculant l'évolution du
salaire moyen sans modification des effectifs des groupes homogènes qui ont
été distingués, selon les variables sexe, tranche d'âge, catégorie
socioprofessionnelle et secteur d'activité.
( L'effet de structure est la résultante de deux facteurs :
a- les changements de groupe des personnes présentes les deux années (le
plus souvent suite à des promotions)
b- et les mouvements d'entrées et de sorties (embauches ou départs).
Revenu mixte
Solde du compte d'exploitation pour les entreprises individuelles. Répartition secondaire
La répartition primaire peut être modifiée par l'action d'institutions, en
particulier étatiques; qui procèdent à une répartition secondaire. Cette
répartition secondaire corrige la répartition primaire issue du
fonctionnement des marchés par une action redistributive. Revenus de transferts
Revenus qui sont la contrepartie de droits reconnus par la société, et qui
transitent par le système de protection sociale. Prestations sociales
Transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des
familles afin de réduire la charge financière que représente la protection
contre divers risques.
Les prestations sociales sont des allocations (revenu en espèce) ou des
fournitures (revenu en nature) versées à un assuré social ou à un ayant
droit conformément à la réglementation.
a. Certaines prestations sont contributives, c'est-à-dire que leur
versement et/ou leur montant sont liés au paiement préalable de
cotisations.
b. D'autres sont non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées aux
individus même s'ils ne peuvent pas se couvrir contre les risques
sociaux par le paiement de cotisations ou de primes d'assurance. Ces
dernières relèvent en général de l'aide sociale. ( Elles sont associées à six grandes catégories de risques :
a- la vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de
réversion, prise en charge de la dépendance)
b- la santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la
maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies
professionnelles)
c- la maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la
maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants)
d- la perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés
d'insertion ou de réinsertion professionnelle
e- les difficultés de logement (aides au logement)
f- ainsi que la pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu
minimum d'insertion - RMI, minimum vieillesse, etc.). Retraite
Ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d'un
certain âge du fait qu'elle-même ou son conjoint a exercé une activité
professionnelle et a cotisé à un régime d'assurance vieillesse. Il existe
deux sortes de pensions : celles de droits directs (droits acquis par un
individu en contrepartie de ses cotisations passées) et celles de droits
dérivés ou pensions de réversion qui profitent au veuf, à la veuve ou à
l'orphelin du cotisant après le décès de celui-ci. Aide sociale
Destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire
face aux besoins liés au handicap, à la maladie, à la vieillesse et à des
difficultés sociales ou économiques, elle dispense des prestations et des
services répartis en trois secteurs principaux : l'aide aux personnes
âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance.
Depuis le 1er janvier 1984, la quasi-totalité de l'aide sociale a été
transférée aux départements. Revenu disponible des ménages
Le revenu disponible brut (RDB) est la part de revenu qui reste à
disposition des ménages pour la consommation et l'épargne une fois déduits
les prélèvements sociaux et fiscaux. Le RDB comprend :
a- les revenus d'activités (salaires et traitements bruts des ménages,
augmentés des bénéfices des entrepreneurs individuels)
b- les revenus du patrimoine hors plus values latentes ou réalisées
(dividendes, intérêts et loyers)
c- les transferts (notamment les indemnités d'assurance nettes des
primes) et les prestations sociales (allocations familiales, minima
sociaux, pensions de retraite, indemnités de chômage...).
Le RDB est diminué :
a- des impôts directs (impôts sur le revenu, taxe d'habitation, CSG,
CRDS...)
b- et des cotisations sociales versées.
En revanche, les droits de succession ne figurent pas dans ce décompte.
Revenu disponible des ménages = (revenus primaires + revenus de transferts)
- (impôts directs + CSG + cotisations sociales) Prélèvements obligatoires
Ils correspondent à l'ensemble des contributions obligatoires (impôts,
taxes, cotisations sociales) collectées auprès des agents économiques par
les administrations publiques (administrations publiques centrales, de
sécurité sociale, collectivités locales) et l'Union européenne. Revenu arbitrable
Différence entre le revenu disponible brut et les dépenses de consommation
pré-engagées (dépenses liées au logement, services de télécommunications,
frais de cantine, services de télévision, assurances et services
financiers). Consommation
Elle consiste, sur un plan strictement économique, à faire disparaître, par
son usage, un bien ou un service. Epargne
Elle est très généralement définie comme la partie non consommée du revenu. Il ne faut pas confondre épargne et patrimoine :
a. la première est un flux
b. le deuxième un stock
L'épargne est un flux qui permet d'alimenter le stock de patrimoine.
Le patrimoine est l'ensemble des actifs financiers et non financiers
détenus par les agents économiques réside