Annexe 6 : Les indicateurs associés à la Cog - ASH

en
SOMMAIRE
Préambule 1 Concevoir et mettre en ?uvre une offre globale de service pour les
allocataires 3
? Une offre de service plus lisible, plus homogène et adaptée à la
diversité des territoires 3
Article 1 : Une offre de service articulant prestations légales et
interventions d'action sociale familiale
autour de missions et programmes 3
Article 2 : Un socle national pour une meilleure homogénéité, une
offre locale pour s'adapter à la diversité
des territoires 4
Article 3 : Renforcer les coopérations avec les autres acteurs publics
et sociaux 5
? Des priorités pour la période 2009/2012 6
Article 4 : Développer l'offre d'accueil des jeunes enfants 6
Article 5 : Mettre en ?uvre le revenu de solidarité active 6
Article 6 : Mettre en ?uvre la réforme de l'allocation aux adultes
handicapés 7
? Une participation à l'élaboration et à l'évaluation des politiques
publiques mises en ?uvre par
la branche 7
Article 7 : Renforcer les capacités d'observation, d'expertise et de
recherche sur les politiques
mises en ?uvre 7
Article 8 : Renforcer les capacités à évaluer et à assurer le suivi
des politiques 8
Article 9 : Développer la coopération et les échanges internationaux
de bonnes pratiques 8
? Une relation de service adaptée à la diversité des attentes des
allocataires 9
Article 10 : S'engager sur la qualité du service 9
Article 11 : Poursuivre la simplification des formalités
administratives, développer les échanges
dématérialisés et les téléprocédures 10
Article 12 : Construire une relation ciblée et personnalisée 10
? Une stratégie de communication qui valorise et accompagne l'offre de
service de la branche 12
Article 13 : Concevoir et mettre en ?uvre un schéma directeur de la
communication 12 Optimiser et sécuriser les processus de gestion pour renouveler la
politique de maîtrise des risques et garantir la qualité de l'information
financière 13
? De la maîtrise des risques à la maîtrise de la qualité 13
Article 14 : Inscrire la démarche de management par les processus au
c?ur de l'activité de la branche 13
Article 15 : Une politique de maîtrise des risques renouvelée 13
Article 16 : Développer la lutte contre la fraude 15
Article 17 : Mieux prévenir et mieux recouvrer les indus 16
Article 18 : Améliorer la qualité des indicateurs de maîtrise des
risques 16
Article 19 : Maîtriser les risques associés à l'implantation des
nouvelles mesures en matière de prestations légales 17
? Renforcer les fonctions d'audit 18
Article 20 : Mieux organiser les fonctions d'audit et les coordonner
avec la fonction d'évaluation 18
? Donner une image fidèle des comptes de la branche Famille 18
Article 21 : Garantir la qualité des comptes 18 Optimiser la performance de gestion en adaptant le fonctionnement de la
branche Famille 20
? Un fonctionnement en réseau plus efficace 20
Article 22 : Une caisse nationale qui fixe davantage le cap et appuie
mieux l'action des caisses 20
Article 23 : Déployer la mutualisation des fonctions et des activités
20
Article 24 : Réaliser la départementalisation du réseau à l'horizon
2011 21
Article 25 : Renforcer l'efficacité des contrats pluriannuels
d'objectifs et de gestion 21
? Les ressources humaines : un levier décisif pour l'atteinte des
objectifs de performance 22
Article 26 : Développer les compétences, favoriser l'implication des
personnels 22
? Le développement durable, une dimension de la performance 23
Article 27 : Prendre en compte les exigences du développement durable
23
? Une gestion rigoureuse des ressources financières 23
Article 28 : Optimiser les ressources de gestion 23
? Un système d'information pour appuyer de façon réactive la mise en
?uvre des politiques et
des objectifs de gestion de la branche 24
Article 29 : Un schéma directeur du système d'information organisé
autour des objectifs stratégiques
de la branche 24
? Une action institutionnelle mieux priorisée et mieux pilotée 25
Article 30 : Améliorer les modalités de l'action institutionnelle pour
améliorer la conduite du changement 25 Piloter et évaluer la mise en ?uvre de la Cog 26
? Des méthodes et des outils d'aide au pilotage renforcés 26
Article 31 : Associer les administrateurs à la démarche objectifs /
résultats 26
Article 32 : Renforcer la culture et les outils du contrôle de gestion
pour mieux piloter la performance 26
Article 33 : Mieux assurer l'adéquation entre les charges et les moyens
26
? Un suivi partagé des résultats 27
Article 34 : Réaliser des points de situation réguliers grâce à des
tableaux de bord de suivi 27
Article 35 : Adapter de façon plus réactive la Cog quand le contexte de
gestion évolue 28 Annexe 1 : Synthèse des objectifs stratégiques de la branche Famille 29 Annexe 2 : Des politiques d'interventions organisées en missions et
programmes 30 Annexe 3 : Le socle national d'engagements de service 34
? Le socle national d'interventions d'action sociale 34
? Le socle national de la qualité de service 36 Annexe 4 : Les ressources et les règles budgétaires 37
? Les ressources du Fnas 2009/2012 37
? Les règles budgétaires du Fnas 38
? Les budgets d'action sociale des organismes de la branche Famille 41
? Les ressources du Fnga 2009/2012 42
? Les règles budgétaires du Fnga 43
? Les budgets de gestion administrative des organismes de la branche
Famille 47 Annexe 5 : Les axes et les principales échéances du schéma directeur du
système
d'information 49
? Bilan du schéma directeur du système d'information 2005-2008 et
actions à poursuivre 49
? Les orientations complémentaires du schéma directeur du système
d'information 2009-2012 51
? Plan d'action : programmes majeurs 52 Annexe 6 : Les indicateurs associés à la Cog 59
Préambule Au sein de la sécurité sociale, l'action de la Branche famille se situe au
c?ur des solidarités familiales et sociales. Comme acteur majeur de la
politique familiale et comme acteur reconnu des politiques de solidarité et
d'insertion, elle contribue à assurer l'existence et la cohésion de la
cellule familiale et, au-delà de la société tout entière. Acteur essentiel de la politique familiale, la Branche famille de la
sécurité sociale a en effet connu au fil des années un élargissement
progressif de ses missions. Elle apporte désormais une contribution
importante aux politiques de solidarité et d'insertion sociale. Si
l'identité de la Branche est ancrée sur sa vocation familiale, cette
coexistence des missions - être au service des familles et de leurs enfants
et développer la solidarité envers les plus vulnérables - est aujourd'hui
assumée et cohérente. Elle est au c?ur des valeurs qui fondent l'engagement
de l'ensemble des personnels et des administrateurs de la Branche. La présente Cog entend donner un cadre cohérent aux politiques dont la
Branche famille a la charge. Elle organise leur mise en ?uvre autour
d'objectifs stratégiques et opérationnels définis conjointement avec l'Etat
qui a la responsabilité de fixer le cadre légal et réglementaire dans
lequel s'exercent ces politiques. Les politiques familiales et de
solidarité connaissent en effet une évolution permanente de leurs enjeux,
dans un contexte de complexité croissante : . parce que la politique familiale se situe au carrefour d'autres
politiques qui contribuent elles aussi à la création et à la cohésion de
la cellule familiale : politiques du logement et de l'habitat, politiques
d'insertion sociale, politiques en faveur des personnes handicapées ; . parce que les besoins des familles et des allocataires appellent de plus
en plus des réponses adaptées à la diversité des situations ; . parce que ces réponses doivent pouvoir s'appuyer sur un large éventail de
services qu'il est nécessaire de savoir mobiliser de façon cohérente ; . parce qu'enfin la mise en ?uvre efficace de ces réponses repose sur la
bonne coopération de nombreux acteurs publics et privés. C'est la raison pour laquelle, afin d'apporter aux besoins des allocataires
des réponses socialement pertinentes et performantes, la Branche famille
entend, sur la période 2009/2012, inscrire son action autour de trois
orientations stratégiques majeures. . Tout en consolidant les acquis obtenus en matière de qualité de service,
il s'agit d'offrir aux allocataires un service global. Celui-ci associe
prestations légales et interventions d'action sociale familiale et
s'inscrit dans un cadre à la fois homogène et adapté à la diversité des
attentes des allocataires, à la spécificité des territoires et des
partenariats avec les autres acteurs du social. . Il s'agit d'optimiser et de sécuriser les processus de gestion pour
assurer maîtrise des risques et maîtrise de la qualité, renforcer la
lutte contre la fraude, accroître la performance économique de gestion,
garantir le paiement à bon droit et la qualité de l'information
financière. . Il s'agit enfin de mobiliser l'ensemble des ressources de la Branche
comme autant de leviers au service de l'allocataire, en améliorant le
fonctionnement en ré