Indications complémentaires - Apses

Chapitre 4 : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITES (Regards croisés) |Plan du chapitre |Documents|Objectifs de |
| | |savoirs et |
| | |savoir-faire |
|Introduction | | |
|I. Comment analyser et expliquer les inegalites ? | | |
| | | |
|A. Les sociétés modernes sont structurées par des | | |
|inégalités multiformes et cumulatives | | |
|1. Les inégalités : définition et mesure | |Inégalité |
|a) Les inégalités sont des différences d'accès à des | | |
|ressources rares socialement valorisées | | |
|b) La mesure des inégalités implique des précautions | | |
|méthodologiques | | |
| | |Inégalités |
|2. Les inégalités sont multiformes et cumulatives |Docs 1 à |économiques |
|a) Elles sont multidimensionnelles |8 |Inégalités |
|b) Elles forment un processus cumulatif |Docs 9 et|sociales |
| |10 |Salaire |
|B. La dynamique de réduction des inégalités est rompue| |Revenu |
|depuis 2004 | |Profit |
|1. Sur le long terme, une tendance à la baisse des |Doc 11 |Revenu de |
|inégalités | |transfert |
| | | |
|2. Mais depuis 2004, la dynamique de réduction des |Doc 12 | |
|inégalités est rompue |Doc 13 | |
|a) Une rupture observable dans la quasi-totalité des | | |
|pays de l'OCDE | | |
|b) Plusieurs facteurs expliquent cette rupture | | |
| | | |
|II. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils | | |
|contribuer à la justice sociale ? | | |
| | | |
|A. Pour contribuer à la justice sociale, les pouvoirs | | |
|publics cherchent à agir sur différentes dimensions de|Doc 14 | |
|l'égalité | | |
|1. L'idéal égalitaire s'articule autour de trois | | |
|conceptions de l'égalité difficilement conciliables |Docs 15 à|Egalité |
|a) Un détour théorique : la démocratie est un état |17 |Méritocratie |
|social caractérisé par l'égalisation des conditions |Essai de | |
|(A. de TOCQUEVILLE) |synthèse | |
|b) L'égalité revêt trois sens difficilement | | |
|conciliables |Docs 18 |Equité |
|2. Trois conceptions s'opposent sur les procédures |et 19 | |
|visant à assurer une « société juste » | | |
|a) Pour la justice universaliste, une société juste | | |
|assure une stricte égalité des droits | | |
|b) L'équité est une procédure visant à atteindre | | |
|l'égalité dans le cadre d'une conception | | |
|différentialiste de la justice sociale | |Etat-providence |
|c) Pour la justice correctrice, une société juste | |Redistribution |
|corrige les inégalités de départ pour tendre vers |Docs 20 à|Protection sociale|
|l'égalité de situation |24 | |
| | |Prélèvements |
|B. Pour contribuer à la justice sociale, les pouvoirs |Doc 25 |obligatoires |
|publics mettent en ?uvre des moyens dont l'efficacité | |Discrimination |
|fait débat | |Assurance/assistan|
|1. Ils mettent en ?uvre différents moyens d'actions | |ce |
|a) L'avènement de l'Etat-providence s'est traduit par |Docs 26 |Services |
|la mise en ?uvre de mesures redistributives |et 27 |collectifs |
|b) Les mesures de lutte contre les discriminations |Docs 28 |Fiscalité |
| |et 29 |Prestations et |
|2. Mais l'action des pouvoirs publics est contrainte | |contributions |
|et son efficacité remise en question | |sociales |
|a) L'Etat-providence est confronté à une triple crise | | |
|b) Son action peut générer des effets désincitatifs | | |
En italique : acquis de première
Ce que dit le programme :
( Comment analyser et expliquer les inégalités ?
Notions à acquérir : Inégalités économiques, Inégalités sociales ( Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice
sociale ?
Notions à acquérir : Egalité, Equité, Discrimination, Méritocratie,
Assurance/assistance, Services collectifs, Fiscalité, Prestations et
contributions sociales, Redistribution, Protection sociale
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les
inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à
ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question :
« L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des
situations et égalité des chances. On précisera qu'il n'y a pas lieu
d'opposer les notions d'égalité et d'équité. Pour cela, on montrera que le
degré d'égalité est un fait et peut se mesurer alors que l'équité, qui
renvoie au sentiment de ce qui est juste ou injuste, est un jugement qui se
fonde sur un choix éthique ou politique sous-tendu par un système de
valeurs. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs
publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution
et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les
discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce
sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité et
aux risques de désincitation et d'effets pervers. Introduction « Avec tous les problèmes qu'il y a actuellement, je me pose la
question : est-ce qu'une femme a les capacités pour supporter le poids de
toutes ces affaires ? ».
Le commentaire de l'avocat pénaliste bordelais, Pierre Blazy, à propos de
l'élection d'Anne Cadiot-Feidt au poste de bâtonnier de Bordeaux, a
provoqué un tollé. S'il fallait une preuve pour montrer que l'égalité
professionnelle est parfois bien loin d'être actée et que le machisme est
toujours bien ancré, Pierre Blazy la fournit. Les sociétés démocratiques sont caractérisées par une tension entre
l'existence des inégalités et des conflits, d'une part, et l'exigence de
cohésion sociale, d'autre part.
Fondées sur le principe de l'égalité des droits entre les individus,
les sociétés démocratiques tolèrent en théorie les inégalités qui résultent
du principe méritocratique. Pourtant, la persistance des inégalités et les freins à la mobilité
sociale depuis une dizaine d'années questionnent donc la capacité de nos
sociétés à maintenir la cohésion sociale : les effets délétères des
inégalités sur cette dernière ainsi que sur la croissance économique
suffisent à justifier la mise en ?uvre de politiques publiques destinées à
les réduire. Ces dernières sont menées conformément à une conception
plurielle de la justice sociale qui s'est imposée au cours de ces 20
dernières années comme une grille de lecture de l'action publique. Remarque : depuis les années 90, la thématique des inégalités est très
présente dans le débat public à différentes échelles :
Elle concerne en premier lieu les inégalités économiques et sociales
dont le rythme de diminution s'est ralenti
Le débat porte également sur les inégalités mondiales : la
mondialisation et le progrès technique des deux dernières décennies
auraient permis de faire reculer la pauvreté dans plusieurs PED mais les
inégalités se seraient en même temps creusées.
Problématique :
L'existence voir la persistance d'inégalités dans les sociétés
démocratiques contemporaines menace-t-elle leur idéal égalitaire ?
Comment caractériser et expliquer l'évolution des inégalités dans la
société française ? Quels principes de justice sociale sont au fondement des politiques
de lutte contre les inégalités ?
Dans quelle mesure l'action des pouvoirs publics visant à contribuer
à la justice sociale est-elle efficace ? La nécessité d'appréhender le caractère multidimensionnel à partir de
données et d'exemples concrets nous conduit à restreindre