Introduction - Régie de l'énergie

Marché de la vente au détail de l'essence au Québec
Rapport soumis à L'Institut canadien des produits pétroliers Dans le cadre de l'audience de la Régie de l'énergie du Québec
Par
Alain Lapointe
Professeur
Hautes Études Commerciales
Version finale
Juin 1998 Table des matières SOMMAIRE
EXÉCUTIF....................................................................
.........................................................................5
1. Introduction 8
2. Structure de l'industrie 10 2.1. Intervenants 10
2.2. Marchés 13
2.3. Relations contractuelles 18
2.4. Composantes du prix de l'essence 20 3. Évolution du marché de la vente au détail de l'essence 25 3.1. Marché à maturité 25
3.2. Restructuration en cours 26
3.3. Contraction des marges 30
3.4. Évolution des prix 33 4. Environnement compétitif et innovation 35 4.1. Tendances du commerce de détail 35
4.2. Adaptation des stations-service 36
4.3. Intensité de la concurrence : prix/localisation 37
4.4. Barrières à l'entrée et à la sortie 38 5. Interventions gouvernementales 41 5.1. Fondements de l'intervention réglementaire 41
5.2. Interventions au Canada et aux États-Unis 45
5.3. Impact de ces interventions 49 6. Imposition d'un prix plancher : coûts minimum d'exploitation 55 6.1. Mesure inopportune 55
6.2. Mesure inapplicable 57
6.3. Frein à l'innovation et à l'efficacité 59
6.4. Mesure inéquitable et contre l'intérêt des consommateurs 60 7. Conclusions 61 BIBLIOGRAPHIE 63
ANNEXE I : Modèle économétrique sur l'ajustement des prix de l'essence,
Montréal et Toronto 67
ANNEXE II : Interventions spécifiques au secteur pétrolier, Canada et États-
Unis 79
Liste des Figures Figure 1 : Évolution des capacités de raffinage, Canada, Québec et
Ontario 12 Figure 2 : Système de distribution des produits pétroliers 13 Figure 3 : Approvisionnements en brut au Québec, 1980 et 1996 16 Figure 4 : Évolution des prix rampe à la rampe de chargement Montréal et
cargo
Port de New York, (janv. 1994 à déc. 97) 17 Figure 5 : Composantes du prix de l'essence 22 Figure 6 : Proportion des différentes composantes du prix de l'essence à
Montréal,
% et (cents), moyenne 1997 23 Figure 7 : Évolution de la consommation d'essence au Québec : janv. 73 à
oct. 97 26 Figure 8 : Évolution du nombre de stations-service au Québec, 1981-97 28 Figure 9 : Évolution du débit moyen des stations-service, 1984 et 1996
29 Figure 10 : Parts de marché, compagnies intégrées et indépendants, 1984-
1996 30 Figure 11 : Évolution des prix et des marges, Montréal, janv. 1988 à avril
1998 32 Figure 12 : Évolution des prix de l'essence à Montréal, 1981 - 1997 33
Liste des Tableaux Tableau 1 : Intervenants de l'industrie au Québec et définitions 11 Tableau 2 : Caractéristiques des marchés 14 Tableau 3 : Liens contractuels fournisseurs/détaillants 18 Tableau 4 : Répartition des points de vente par type de relations
contractuelles,
1997 20 Tableau 5 : Différentes taxes sur l'essence au Québec (cents/litre) 23 Tableau 6 Impact sur les prix de la suppression des réglementations 43 Tableau 7 : Synthèse des études sur l'impact des législations de type
below-cost
et markup minimum 52 Tableau 8 Synthèse des études sur l'impact des lois de type divorcement
53 Sommaire exécutif Un marché qui se transforme Le marché de la vente de l'essence a changé. Le réseau de distribution
s'est constitué dans les années 60 et 70 au moment où la demande pour les
produits pétroliers et pour l'essence en particulier était en pleine
croissance. Les compagnies pétrolières avaient à l'époque une stratégie
consistant à couvrir le territoire de stations-service où les différentes
marques étaient représentées, souvent à un même coin de rue. Les volumes
étaient relativement faibles, on se concentrait sur l'essence, les clients
étaient fidélisés autour de la marque et la croissance assurée par la
croissance même du marché. Depuis le début des années 80, la croissance de
la demande d'essence ne dépasse pas un pour cent par année. Les prévisions
pour les prochaines décennies ne sont pas plus encourageantes. Les
intervenants de l'industrie, raffineurs, distributeurs et détaillants,
doivent désormais s'adapter à cette nouvelle réalité d'un marché à
maturité. Les préférences des consommateurs changent également. Ils sont de plus en
plus sensibles au prix. Ils sont moins fidèles à la marque et sont
convaincus que les essences sont de qualité équivalente. Ils cherchent un
service rapide et diversifié incluant une gamme de services connexes, soit
dépanneur, lave-auto, restauration rapide. L'essence devient une commodité
et le commerce de l'essence ressemble de plus en plus à une activité de
commerce de détail. Pour mieux répondre à la demande, il faut innover sur
les concepts, réaliser des gains d'efficacité lesquels peuvent ensuite être
reportés sur les consommateurs sous forme de prix plus bas. Les réseaux d'approvisionnement en produits se sont libéralisés. Ils sont
maintenant ouverts à tous les détaillants à des prix hautement compétitifs.
La concurrence entre les raffineurs du Québec est intense. La capacité de
raffinage pour les trois raffineries situé au Québec est près de 370 000
b/j. Ceci représente une offre potentielle d'essence sur le marché
québécois de 29,4 ML par jour. La demande journalière est d'environ 22 ML.
De plus, la présence de terminaux d'importation de produits ouvre la
production locale à la concurrence du bassin Nord-Atlantique. Le
détaillant peut s'approvisionner facilement en produits et profiter de prix
hautement compétitifs. De plus, le développement d'un marché de services
fait en sorte que le détaillant peut également se procurer sur le marché
les additifs, les pompes, les services de comptabilité et de gestion, etc.
En définitive, les marchés sont compétitifs et les barrières à l'entrée
sont faibles. Un réseau de distribution qui doit s'adapter Le réseau de distribution de l'essence au Québec doit s'adapter à cette
nouvelle réalité. Il y a trop de stations-service et les coûts fixes
d'exploitation sont répartis sur des volumes de vente trop faibles. Une
première rationalisation du réseau à été effectuée en 1987-88 et elle a été
faite principalement par les sociétés pétrolières. On assiste depuis 1994
à une autre vague de fermetures de stations-service. Au Québec, près de
1000 stations-service ont été fermées entre 1994 et 1997. Les sociétés
pétrolières ont fermé pour leur part plus de 650 sites durant cette période
et reconfiguré une partie de leur réseau autour de stations multi-services
à fort volume. Ce mouvement de restructuration est une adaptation normale à cette nouvelle
réalité du marché : une croissance faible, des consommateurs qui
recherchent les bas prix et une gamme variée de services. Il permet de
réaliser des gains d'efficacité qui se traduisent par des baisses de coûts
unitaires lesquels sont transmis aux consommateurs sous forme de baisse de
prix. Par exemple, à Montréal, les marges de raffinage et de distribution
sont passées de 8,6 cents en moyenne en 1993 à 6,1 cents en 1997. Durant la
même période, les marges du détaillant passaient de 3,6 cents à 3,3 cents.
L'intervention de la Régie Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'audience publique que la Régie de
l'énergie du Québec doit tenir prochainement et dont les objectifs sont : . de fixer un montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter
un détaillant en essence ou en carburant diesel;
. d'apprécier l'opportunité de retirer ou d'inclure ledit montant dans les
coûts minimum que doit supporter un détaillant ;
. de déterminer des zones de ventes, si approprié. Nous montrons que si la Régie recherche vraiment l'intérêt des
consommateurs québécois, elle ne devrait pas inclure les coûts minimum
d'exploitation dans le calcul du prix de l'essence. Cette mesure est
inopportune et inapplicable, elle est inéquitable envers les consommateurs
en plus de constituer un frein à l'innovation et à l'efficacité de
l'ensemble du réseau de distribution. Il est inopportun d'intervenir dans un marché qui présente toute les
caractéristiques d'un marché concurrentiel et qui, en ce sens, sert bien
les intérêts des consommateurs en termes de prix, de qualité et de variété
de produits et services. La restructuration en cours, qui se traduit par
une diminution du nombre de stations-service et une consolidation autour
d'une gamme de services élargie, est une adaptation normale dans un marché
en faible croissance et une réponse des intervenants de l'industrie aux
changements des préférences des consommateurs. Ainsi, l'inclusion des coûts
minimum d'exploitation au coût minimum déjà en vigueur apparaît tout à fait
inopportune en regard du niveau élevé de concurrence actuelle et
potentielle sur le marché de la vente au détail de l'essence au Québec. La
législation actuelle donne les moyens de contrer les situations présumées
de prix d'é