FISCALITE

FISCALITE DES ENTREPRISES AU MAROC

Pr M. BACHIRI

Introduction générale

I - Définitions :

Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent
dans tous les pays et presque dans tous les lieux.
Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d'être
une participation à la couverture des charges de la nation.

La fiscalité peut être définie comme une discipline juridico-
économique qui a pour objet d'étudier les principes, les règles et les
techniques de la mise en ?uvre des impôts.

Cette discipline est régie par une branche du droit des affaires
appelée droit fiscal.
Elle a pour champs d'application les richesses économiques et financières
des différents agents économiques.

Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l'Etat et
les assujettis à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous
forme d'impôts et taxes .

1- L'impôt :
Par impôt il faut entendre tout prélèvement pécuniaire requis des
assujettis par voie d'autorité au profit de l'Etat suivant les règles
générales à titre définitif et sans contrepartie immédiate ( contrairement
à la taxe et la redevance ), en vue de la couverture des charges publiques
(ou financement des dépenses publiques) et de réaliser d'autres objectifs
économiques et sociaux .
A côté des impôts il existe d'autres prélèvements :

2- Les taxes fiscales :
Il s'agit de prélèvements pécuniaires au profit de l'Etat , des
collectivités locales ou des entreprises publiques , par voie d'autorité
sur les bénéficiaires d'un avantage particulier procuré à l'occasion du
fonctionnement d'un service public . La taxe suppose donc l'existence d'une
contrepartie (ce qui les distingue de l'impôt ) ; cependant cette
contrepartie n'est pas proportionnelle au coût du service rendus ( ce qui
les distingue de la redevance) .

3 - La redevance :
Comme la taxe, la redevance suppose un service rendu , elle est donc
perçue moyennant une contrepartie . Elle rémunère un service public qui
sert l'intérêt général .
La redevance peut disparaître mais le service demeure .
Ex : la redevance audio-visuelle.

4 - La parafiscalité :
Le prélèvement parafiscal prend en général lui aussi le nom de taxe
.D'une façon générale, la taxe parafiscale peut être définie comme
prélèvement obligatoire et sans contrepartie, perçu dans un but social ,
économique ou professionnel , au profit de personnes morales publiques ou
privées, autres que l'Etat et les collectivités locales ,en vue d'assurer
leur financement propre .
Ex: * la taxe de prévention routière ;
* la taxe destinée à l'Association marocaine de chasse ;
* la taxe professionnelle destinée à l'OFPPT .

II - Classification des impôts :
Les impôts peuvent être classés selon plusieurs critères. A côté de la
classification qu'on peut qualifier d'administrative ou traditionnelle, qui
distingue entre impôts directs et impôts indirects , on peut retenir au
moins deux autres classifications : celle qui classe les impôts selon la
nature de l'assiette et celle qui les classe en fonction des modalités de
liquidation .

A- classification traditionnelle ou administrative :

C'est la classification la plus répandue et qui est d'ailleurs reprise
dans les textes législatifs et réglementaires.
Cette classification se base sur la dissociation entre la personne qui
acquitte l'impôt et celle qui le supporte effectivement en dernier lieu.

. Impôts directs :
Il s'agit d'impôts payés et supportés définitivement par la même
personne. C'est le cas des impôts sur les revenus des personnes physiques
et morales. (IS, IR).

. Impôts indirects :
Il s'agit en général d'impôts acquittés par une personne : le redevable
légal , qui le répercute sur une autre personne qui est le redevable
réel.
C'est le cas de la TVA payée souvent par les entreprises, en tant
qu'intermédiaires entre le consommateur final (contribuable) et l'Etat.
On l'appellera impôt indirect aussi du fait qu'il est payé à l'occasion
d'une dépense et aussi parcequ'il est généralement dissimulé.
Ex : TVA , droits d'enregistrement , droits de douane, taxe sur le
débit des boissons.. .

B - Classification en fonction des types d'assiette :
Selon l'assiette, ou la matière imposable, on distingue 3types d'impôts :

- Les impôts sur le revenu :
Ce sont des impôts qui frappent la richesse en voie d'acquisition, des
personnes physiques et morales.
Exemple : cas de l'IR et de l'IS.

- L'impôt sur les dépenses :
Il s'agit d'impôt qui frappe la richesse en circulation. C'est le
cas de la TVA qui taxe les biens et services aux différents stades de leur
circulation ; la taxe sur le débit des boissons , droits
d'enregistrement...

- L' impôt sur le capital :
C'est un impôt qui frappe la richesse déjà acquise. C'est le cas de
l'impôt sur la fortune en France.

C - Classification selon les modalités de liquidation ou types de tarif
appliqué :
La liquidation d'un impôt signifie la détermination de sa base de
calcul ( ou assiette ) et l'application du tarif correspondant .
Ainsi les impôts sont classés selon la nature des tarifs appliqués pour le
calcul des sommes dues au Trésor public.

On distingue trois types d'impôts :

. Impôts à taux fixe :
Il s'agit d'impôts représentés par une somme prédéterminée
indépendamment de la qualité de la personne imposable.
Exemple : droits de timbres, vignettes de voitures.

. Impôts à taux proportionnels :
Ce sont des impôts calculés en application d'un pourcentage à la base
imposable.
L'impôt s'accroît proportionnellement à l'augmentation de la valeur de la
base imposable.
Exemple : droits d'enregistrement...

. Impôts à taux progressifs :
Ce sont des impôts dont le taux augmente au fur et à mesure que
s'accroît la base imposable. La progressivité est justifiée par la
recherche d'une certaine équité fiscale entre les contribuables .
Exemple : l'IR dont le taux va en augmentant (de 0% , 1 5% ... jusqu'à 38
% , selon la LF 2010) .

III - Les sources du droit fiscal :
L'impôt relève de la compétence du législateur , à qui il appartient
de le créer et d'en déterminer l'assiette et d'en fixer le tarif.
Le rôle du pouvoir exécutif consiste à préciser les modalités
d'application des mesures fiscales édictées par le législateur .
Les sources du droit fiscal sont au nombre de quatre :
. la loi votée par le parlement ;
. les conventions internationales ;
. les notes circulaires et instructions de l'administration fiscale .
(interprétation de la loi).
. la jurisprudence fiscale : arrêts des tribunaux et avis des juges
dans certains pays développés comme la France .

IV- La technique fiscale :
L'établissement de l'impôt suit 5 étapes : vérification de
l'éligibilité ,la détermination de l'assiette, le choix du tarif fiscal ,
la liquidation et le paiement de l'impôt .
- Analyse de l'éligibilité :
elle vise à décider si une personne est soumise à l'impôt.

- L'assiette :
Asseoir un impôt consiste à chercher sa base d'imposition , c'est-à-
dire le montant auquel s'appliquera le tarif de cet impôt .

- Le tarif fiscal :
Il est en général représenté par :
. Un taux ou pourcentage.
EX : L'IS :30 % (il était de 35 %) .
. Un barème .
EX : L'IR dont le barème est représenté par un tableau établi par le
Ministère des finances en application de la loi.
. Une quotité .
EX : la TVA sur l'or est de 5DH le gramme ; elle est de 10 DH/hl
pour ce qui est du vin.


- La liquidation de l'impôt :
Après avoir déterminé l'assiette( base de calcul) , il importe de lui
appliquer le tarif de l'impôt. C'est donc le calcul de l'impôt.
- Le recouvrement de l'impôt ( encaissement ) :

Il se fait en général au profit du Trésor public .
Il existe trois types de recouvrement :
* le recouvrement spontané (sans émission de rôles) : c'est
l'assujetti qui prend l'initiative de payer l'impôt;
* le recouvrement par voie de rôles : c'est l'administration qui
prend l'initiative en préparant les registres des assujettis ainsi que les
montants à payer et demande aux contribuables de s'acquitter des sommes
dues au Trésor public.
* le recouvrement par prélèvement à la source : dans ce cas,
c'est l'employeur ou le payeur qui est tenu de prélever le montant de
l'impôt avant le paiement des rémunérations, des intérêts...

V- Les objectifs de la fiscalité
La fiscalité répond à trois objectifs essentiels :
- Objectif de financement des dépenses publiques de l'Etat ; il s'agit
de la fonction classique des impôts ;
- Objectif de redistribution des revenus : la fiscalité a aussi pour
rôle de corriger les imperfections du marché en matière d'allocation
équitable des richesses ; la fiscalité représente un moyen de
redistribution des revenus en vue de réduire les inégalités sociales ;
- Objectif économique de l'impôt : il s'agit d'une fonction récente de
l'impôt ; ainsi la fiscalité permet à l'Etat d'intervenir d'
intervenir dans la vie économique et sociale. L' Etat peut créer de
nouveaux impôts et annuler certains parmi ceux qui existent déjà . De
même qu'il peut accroître ou réduire le poids de certains impôts pour
favoriser ou défavoriser un bien , une catégorie sociale ou un secteur
économique.

VI - Les normes d'un bon fonctionnement du système fiscal