Cours 09 La politique budgétaire.doc

LA POLITIQUE BUDGETAIRE

Rappel du contexte : La politique économique

La politique économique est un ensemble d'actions entreprises par les
pouvoirs publics. La politique économique se traduit par la définition
d'objectifs économiques et sociaux et la mise en oeuvre des moyens
nécessaires pour les atteindre. Les objectifs poursuivis : Les grands
équilibres constituent aujourd'hui les objectifs de toute politique
économique. Ils sont au nombre de quatre: - la croissance du PIB et
l'amélioration du niveau de vie, - l'équilibre des échanges extérieurs, -
la stabilité des prix, - le plein emploi des facteurs de production
(travail, capital). La réalisation simultanée des objectifs est limitée par
certaines contradictions. C'est le cas par exemple des relations: -
croissance économique/stabilité des prix: les mesures visant a relancer la
croissance tendent souvent à favoriser l'inflation. Exemple: En cas de
relance de la consommation par les Pouvoirs Publics (baisse de la fiscalité
transferts sociaux supplémentaires,..), si les entreprises ne peuvent
répondre immédiatement à l'augmentation de la demande (D > O), les prix
augmentent. - emploi-stabilité des prix : il est difficile de lutter à la
fois contre l'inflation et contre le chômage. Exemple : La priorité donnée
à la lutte contre l'inflation peut se traduire par une politique salariale
rigoureuse et par des taux d'intérêts élevés qui découragent
l'investissement et empêchent les entreprises d'embaucher. Les objectifs ne
pouvant pas être atteints simultanément, l'Etat doit fixer un ordre de
priorités dépendant de la situation économique. Les interventions de l'Etat
peuvent être regroupées en deux grands types de politiques: - la politique
de régulation conjoncturelle, - la politique structurelle.

La politique de régulation conjoncturelle: Elle se caractérise par un
ensemble d'interventions à court terme, destinées à corriger certains
déséquilibres liés aux mouvements cycliques d'expansion et de récession
tels que le chômage, l'inflation, qui perturbent la recherche du plein
emploi et une croissance équilibrée.

La politique structurelle: Elle vise à instaurer une croissance harmonieuse
en infléchissant l'évolution des structures économiques à long terme. En
général, les instruments utilisés dans la politique de régulation
conjoncturelle concernent la politique budgétaire, la politique monétaire
et la politique des revenus. Les interventions structurelles portent sur la
politique industrielle.

Les plans de relance et de stabilisation: En phase de ralentissement de
l'activité économique, les Pouvoirs Publics relancent l'économie: - par une
politique budgétaire qui consiste à accroître les dépenses publiques et le
déficit budgétaire. Si des mesures de soutien à la consommation sont
envisagées (augmentation des allocations familiales...), ce sont les aides
fiscales aux investissements qui constituent l'axe principal de cette
relance, ainsi que des actions en faveur de l'emploi (création d'emplois
publics, aides directes à l'emploi..);
- par une politique des revenus qui consiste à améliorer les revenus et à
soutenir la demande; par exemple, la revalorisation du SMlC permet
d'augmenter les dépenses des ménages;
- par une politique monétaire, dépendante en Europe de la BCE (par exemple
moins restrictive baisse des taux d'intérêt des crédits facilitant
l'expansion des activités des entreprises et de la demande privée).
Cependant, la politique monétaire par les taux d'intérêt est délicate à
mettre en place en raison des contraintes monétaires internationales
(politiques monétaires menées par les autres pays)
- par une politique industrielle (aides à l'industrie, dotation en capital
des entreprises publiques). Ces politiques sont rarement utilisées
séparément car elles sont souvent complémentaires. L'important est la
coordination entre les décisions des autorités et le dosage des différentes
mesures. En phase d'inflation ou de choix politique et économique de
stabilité monétaire, une politique de rigueur est appliquée:- par une
politique budgétaire plus restrictive (réduction des dépenses publiques et
du déficit budgétaire) et relèvement du poids de la fiscalité pour réduire
la demande intérieure ou réduire les déficits publics. - par une politique
monétaire plus rigoureuse (hausse des taux des crédits dissuasive) :
- par une politique des revenus. Il est recommandé que soit assuré le
maintien strict du pouvoir d'achat en attribuant la totalité des gains de
productivité aux entreprises afin de restaurer les profits "considérés
comme les investissements de demain et les emplois d'après-demain " (H.
Schmidt).




La politique budgétaire


La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des
principaux leviers de la politique économique de l'État. Elle consiste à
utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement
public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique.

Jusqu'à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu
pour principal objectif d'assurer le financement des services publics. Le
volume des dépenses de l'État n'était alors pas considéré comme une
variable susceptible d'influencer le niveau d'activité de l'économie.
L'analyse de l'économiste britannique John Maynard Keynes a modifié cette
conception en soulignant l'impact de la politique budgétaire sur le niveau
d'activité économique d'un pays. Par conséquent, la plupart des pays
développés ont mené depuis les années 1930 des politiques de relance
budgétaire lors des périodes de récession ou de moindre croissance. A
compter de la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les théoriciens
néolibéraux ont cependant souligné les limites de la politique budgétaire
et notamment, les effets néfastes des déficits et de la dette publique.

Les stabilisateurs budgétaires automatiques

Les recettes et les dépenses publiques exercent spontanément une action
contra cyclique sur l'activité économique, c'est-à-dire d'atténuation des
aléas de la conjoncture économique.
En effet, si une grande partie des dépenses publiques sont indépendantes
des variations à court terme de l'activité économique (ex: les dépenses de
rémunération et de retraite des fonctionnaires), certaines d'entre elles
sont, en revanche, mécaniquement liées à la conjoncture. C'est notamment le
cas des dépenses d'indemnisation du chômage ou des prestations sociales
versées sous condition de ressources, qui augmentent quand l'activité
économique se dégrade. On considère ainsi que l'élasticité des dépenses
publiques à la conjoncture est comprise entre 0,1 et 0,3, autrement dit,
les dépenses publiques ont tendance à augmenter spontanément de 0,1 à 0,3
point lorsque la croissance ralentit d'un point.

Lorsque l'activité économique ralentit, les dépenses publiques ont tendance
à s'accélérer tandis que les entrées de recettes ralentissent
mécaniquement, ce qui provoque une détérioration du solde budgétaire. Dès
lors, le montant des recettes fiscales diminue et le volume de dépenses
publiques augmente. La détérioration de l'activité économique provoque
alors un transfert de revenus des administrations publiques vers les
ménages et les entreprises, ce qui atténue mécaniquement l'effet du
ralentissement économique sur les revenus de ces derniers.

A l'inverse, en période de forte expansion économique, les prélèvements
fiscaux et sociaux augmentent mécaniquement, tandis que les dépenses
diminuent, ce qui a tendance à freiner la croissance de la demande
intérieure.

Par conséquent, les recettes et les dépenses publiques fonctionnent comme
des « stabilisateurs automatiques » puisqu'elles contribuent à amortir les
variations conjoncturelles de l'activité économique. Cependant, ce
mécanisme de stabilisation automatique ne fonctionne pleinement que si les
ménages et les entreprises ne modifient pas leur comportement de
consommation, et si les taux d'intérêt ne sont pas affectés par la
croissance de la dépense publique en période de récession.

Les politiques budgétaires volontaristes

En cas de forte dégradation de la conjoncture économique, les gouvernements
peuvent être tentés de mener une politique budgétaire volontariste. Une
telle politique consiste à soutenir l'activité économique à court terme, en
faisant jouer le « multiplicateur keynésien ». On appelle « multiplicateur
keynésien », le mécanisme macroéconomique mis en exergue par Keynes, qui
permet de compenser la faiblesse des dépenses privées par un accroissement
des dépenses publiques.

En effet, une augmentation des dépenses publiques engendre des revenus
supplémentaires qui sont pour partie consommés, pour partie épargnés, et
pour partie récupérés par les administrations publiques sous la forme
d'impôts et de cotisations sociales.

Or, la partie de ces revenus supplémentaires qui est consommée vient
nourrir la demande intérieure adressée aux entreprises. Ces dernières
peuvent dès lors augmenter leurs investissements, leurs emplois, et
distribuer des revenus supplémentaires. Le surcroît de dépenses publiques
provoque par conséquent un effet cumulatif (un effet multiplicateur) qui
stimule d'autant plus l'activité économique que les revenus sont peu
épargnés, peu imposés, et que la demande de consommation s'adresse
principalement aux entreprises nationales.

Les gouvernements peuvent également soutenir l'activité en réduisant l