republique gabonaise - DGBFiP

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ------------------------- DIRECTION GENERALE DES MARCHES PUBLICS DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES TYPE
(MARCHES D'ACHAT DES EFFETS D'HABILLEMENT)
REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ------------------------- [Indiquer l'Administration contractante] Appel d'Offres
N° ..........................
[Indiquer le libellé du projet] [Mois et Année]
AVERTISSEMENT
Le présent Document d'Appel d'Offres type a été préparé par la Direction
Générale du Budget et des Fiances Publiques (DGBFIP) à l'intention des
Administrateurs de Crédits/Personnes responsable de marchés pour la
passation de marchés des fournitures (à l'échelon national ou
international). Ce dossier-type comprend les pièces suivantes : . Les Instructions aux Soumissionnaires (IS) ;
. Les Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) ;
. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ;
. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
. Le Cadre du Bordereau des quantités et calendrier de livraison ;
. Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
. Les Spécifications Techniques;
. Les Modèles de Formulaires. Les services de l'Autorité Contractante devront donc utiliser ce document
type d'Appel d'Offres (DTAO) et ne lui apporter que des changements
strictement indispensables pour l'adapter aux besoins particuliers des
fournitures à acquérir. Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour chacun
des marchés, le DAO-type regroupe les clauses types à ne pas modifier et
qui sont incluses dans la Section I, Instructions aux soumissionnaires et
dans la Section III, Cahier des Clauses Administratives Générales. Les
renseignements et les clauses propres à chaque marché doivent être précisés
dans les autres Sections. Les modèles de documents sont présentés dans la
Section VII, Modèle de formulaires. Le soumissionnaire prendra soin de compléter le Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP), Cadre du Bordereau des quantités et
calendrier de livraison et le Cadre du Devis Estimatif Quantitatif, ainsi
que les modèles de formulaires. En vertu des dispositions de l'article 26 du Code des Marchés Publics, tout
Dossier d'Appel d'Offres doit requérir l'approbation par le visa de
conformité juridique de la DGBFIP avant le lancement de tout appel à la
concurrence et des publications correspondantes. En application des dispositions de l'article sus-visé tout DAO n'ayant pas
fait l'objet de validation par la DGBFIP est considéré comme nul et de nul
effet. Aussi, la DGFIP, en tant qu'organe central de contrôle, se réserve t-
elle le droit de ne pas approuver le rapport d'évaluation des offres et le
projet de marché qui en résultent.
Instructions aux soumissionnaires A. Introduction |1. Nom et objet |1.1 L'Autorité Contractante, telle qu'indiquée dans les |
|du marché |Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) du |
| |présent dossier, lance un Appel d'Offres pour |
| |l'acquisition des prestations précisées dans les DPAO. |
| | |
| |Dans le présent Dossier d'Appel d'Offres : |
| | |
| |les termes "soumission" et "offre" et leurs dérivés sont|
| |synonymes ; |
| |le terme "par écrit" signifie communiqué sous forme |
| |écrite avec accusé de réception ; et |
| |le terme "jour" désigne un jour calendaire. |
|2. Origine des |2.1 L'Autorité Contractante désignée ci-dessus, a obtenu|
|fonds et budget |un financement tel que précisé dans les Données |
|alloué |particulières de l'Appel d'Offres. Elle compte utiliser |
| |une partie de ces crédits pour effectuer les paiements |
| |autorisés au titre du marché issu du présent Appel |
| |d'Offres. |
|3. |3.1 L'Appel d'Offres s'adresse à tout soumissionnaire |
|Soumissionnaires |répondant aux critères ci-après : |
|admis à concourir| |
| |(a) ne pas être concerné par les mesures relatives aux |
| |exclusions et incapacités prévues par l'article 74 du |
| |décret n°0254/PR/MEEDD du 19 juin 2012 portant Code des |
| |Marchés Publics ; |
| |(b) ne pas être affilié à une société ou entité : |
| | |
| |(i) qui a fourni des services de conseil pendant la |
| |phase préparatoire des prestations |
| | |
| |(ii) qui a été engagée (ou serait engagée) comme Maître |
| |d'Oeuvre au titre du Marché ; |
| | |
| |(c) ne pas avoir fait l'objet des sanctions prises en |
| |application des dispositions de l'article 180 du décret |
| |n°0254/PR/MEEDD du 19 juin 2012 portant Code des Marchés|
| |Publics. |
| | |
| |3.2 Les soumissionnaires fourniront toutes les pièces |
| |établissant leur admissibilité à concourir que |
| |l'Autorité Contractante peut exiger. La liste de ces |
| |pièces figure dans les DPAO. |
| | |
| |3.3 Les entreprises publiques sont admissibles si elles |
| |répondent de plus aux critères suivants : |
| | |
| |(a) être juridiquement et financièrement autonomes de |
| |l'Autorité Contractante ; |
| | |
| |(b) exécuter leurs activités dans le cadre du droit |
| |commercial et ne pas être placées sous la tutelle ou |
| |l'autorité directe ou indirecte de l'Autorité |
| |Contractante. |
|4. Critères |4.1 L'Autorité Contractante n'a pas de préférence |
|d'origine des |d'origine des fournitures et des services faisant |
|fournitures |l'objet de la présente consultation, sauf précision |
| |contraire dans les DPAO. |
| | |
| |4.2 Pour la satisfaction de cette clause, le terme |
| |«origine» désigne le lieu où les fournitures sont |
| |extraites, cultivées, élevées ou produites, et d'où |
| |proviennent les services. |
| | |
| |4.3 L'origine des fournitures et des services peut être |
| |distincte de la nationalité du Soumissionnaire. |
|5. Une offre par |5.1 Chaque soumissionnaire ne présentera qu'une offre |
|Soumissionnaire |pour un appel d'offres, à titre individuel ou en tant |
| |que membre d'un groupement d'entreprises. Un |
| |soumissionnaire qui présente ou participe à plusieurs |
| |offres sera disqualifié. |
|6. Frais de |6.1 Le Soumissionnaire supporte tous les frais liés à la|
|soumission |préparation et à la remise de sa soumission. L'Autorité |
| |Contractante n'est en aucun cas responsable de ces |
| |frais, ni tenue de les payer, quel que soit le |
| |déroulement ou l'issue de la procédure d'Appel d'Offres.|
| | |
| | |
| |6.2 Dans le Dossier d'Appel d'Offres, les termes |
| |"soumission" et "offre"et leurs dérivés sont synonymes, |
| |et le terme "jour" désigne un jour calendaire. |
|7. Visite du site|7.1 Il est recommandé au Soumissionnaire de visiter et |
|des prestations |d'inspecter, le cas échéant, le site des prestations et |
| |ses environs afin d'obtenir par lui-même, et sous sa |
| |propre responsabilité, tous le