ST/SG/AC.10/C.3/44 page 1 Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/44 ...

Distr.
GÉNÉRALE
ST/SG/AC.10/C.3/44
3 février 2003 FRANÇAIS
Original: ANGLAIS COMITÉ D'EXPERTS DU TRANSPORT
DES MARCHANDISES DANGEREUSES
ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ
DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE
DES PRODUITS CHIMIQUES Sous-Comité d'experts du transport
des marchandises dangereuses RAPPORT DU SOUS-COMITÉ D'EXPERTS
SUR SA VINGT-DEUXIÈME SESSION (Genève, 2-6 décembre 2002) TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Page PARTICIPATION 1 - 6 3 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 7 - 8 3 DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES
AU TRANSPORT DE GAZ 9 - 10 4 TEXTES ADOPTÉS PAR LE SOUS-COMITÉ À SES DIX-NEUVIÈME,
VINGTIÈME ET VINGT ET UNIÈME SESSIONS ET PROPOSITIONS
CONNEXES 11 - 26 4 NOUVELLES PROPOSITIONS 27 - 54 7 Questions en suspens 27 - 34 7
Nouvelles questions 35 - 54 9 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE
BIENNALE 2003-2004 55 - 62 12 PROJET DE RÉSOLUTION 2003/... DU CONSEIL ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL 63 14 ÉLECTION DU BUREAU POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2003-2004 64 14 QUESTIONS DIVERSES 65 - 70 14 ADOPTION DU RAPPORT 71 15 Annexe Annexe 1: Rapport du Groupe de travail des dispositions supplémentaires
relatives au transport de gaz 16 Annexe 2: Projets d'amendements aux Recommandations relatives au
transport
des marchandises dangereuses, Règlement type et Manuel d'épreuves
et de critères 19
RAPPORT PARTICIPATION 1. Le Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses a
tenu sa vingt-deuxième session du 2 au 6 décembre 2002 sous la présidence
de M. S. Benassai (Italie) et la vice-présidence de M. F. Wybenga (États-
Unis d'Amérique). 2. Ont participé à cette session des experts des pays suivants: Afrique
du Sud; Allemagne; Australie; Autriche; Belgique; Brésil; Canada; Chine;
Espagne; États-Unis d'Amérique; Finlande; France; Italie; Japon; Norvège;
Pays-Bas; Pologne; Portugal; République tchèque; Royaume-Uni et Suède. 3. Ont également participé, en vertu de l'article 72 du Règlement
intérieur du Conseil économique et social, des observateurs des pays
suivants: Bahamas; Suisse; Tunisie. 4. Étaient également présents des représentants des institutions
spécialisées ci-après: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA);
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); Organisation
maritime internationale (OMI) et Organisation mondiale de la santé (OMS). 5. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient aussi
représentées: Organisation intergouvernementale pour les transports
internationaux ferroviaires (OTIF). 6. Des représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont
participé aux débats sur des points intéressant leur organisation: American
Biological Safety Association (ABSA); Association européenne des gaz de
pétrole liquifiés (AEGPL); Association internationale de la savonnerie, de
la détergence et des produits d'entretien (AISE); Compressed Gas
Association (CGA); Comité permanent des médecins européens (CP); Dangerous
Goods Advisory Council (DGAC); Association européenne du gaz industriel
(EIGA); Fédération européenne des associations aérosols (FEA); Fédération
internationale des associations de transitaires et assignés (FIATA);
Association du transport aérien international (IATA); Conseil international
des associations chimiques (ICCA); International Confederation of Container
Reconditioners (ICCR); International Confederation of Drums Manufacturers
(ICDM); International Confederation of Plastics Packaging Manufacturers
(ICPP); Fédération internationale des associations de pilotes de ligne
(IFALPA); Union internationale des transports routiers (IRU); Organisation
internationale de normalisation (ISO); Organisation internationale des
containers-citernes (ITCO); Union internationale des chemins de fer (UIC). ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Document: ST/SG/AC.10/C.3/43. Documents informels: INF.1, INF.2 et INF.15. 7. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le
secrétariat, après l'avoir modifié pour y inclure les documents informels
(INF.1 à INF.51), présentés tardivement. 8. Le jeudi 5 décembre étant un jour férié à l'ONU, l'AEGPL, l'AISE, la
CEPE, la FEA, la FIATA, l'ICCA, l'IECC et l'IRU ont invité les délégués à
participer à une réunion informelle sur le transport des marchandises
dangereuses en quantités limitées (INF.15). DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DE GAZ Documents: ST/SG/AC.10/C.3/42 et Add.1: Rapport de la vingtième et unième
session. Documents informels: INF.7 (EIGA) (Durée de vie des bouteilles à gaz
composites)
et INF.18 (Royaume-Uni)
INF.9 (CGA) (Normes ISO et agrément des récipients à pression
certifiés ONU)
INF.10 (ISO) (Rapport sur les travaux du Comité technique ISO/TC58)
INF.17 (Royaume-Uni) (Mise à la terre électronique des récipients
à pression pour gaz inflammables)
INF.33 (États-Unis d'Amérique) (Transport d'hélium)
INF.37 (Royaume-Uni) (Sécurité des bouteilles à gaz pour boissons
gazéfiées)
INF.43 (ISO) (Nouvelles normes ISO 11119-1: 2002;
ISO 11119-2:2002; ISO 11119-3:2002;
ISO 11623:2002 et ISO 13769:2002). 9. Un groupe de travail sur le transport des gaz s'est réuni en marge de
la session, du 2 au 3 décembre 2002, pour examiner les questions soulevées
dans les documents susmentionnés. Rapport du Groupe de travail sur les dispositions supplémentaires relatives
au transport de gaz Document informel: INF.47. 10. Le Sous-Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail (voir
l'annexe 1) ainsi que les textes adoptés (voir l'annexe 2). TEXTES ADOPTÉS PAR LE SOUS-COMITÉ À SES DIX-NEUVIÈME, VINGTIÈME ET VINGT ET
UNIÈME SESSIONS ET PROPOSITIONS CONNEXES Document: ST/SG/AC.10/C.3/2002/60 (Secrétariat). 11. Le Sous-Comité a passé en revue la liste récapitulative des projets
d'amendements au Règlement type et au Manuel d'épreuves et de critères
établie par le secrétariat et y a apporté des modifications qui tiennent
compte des observations formulées oralement ou soumises par écrit (voir ci-
dessous et l'annexe 2). Chapitre 2.9 Document informel: INF.13 (Secrétariat). 12. Les modifications proposées ont été adoptées (voir l'annexe 2). Paragraphes 2.8.2.5 (Règlement type) et 37.4.1.2 (Manuel d'épreuves et de
critères) Document: ST/SG/AC.10/C.3/2002/61 (Allemagne). Document informel: INF.26 (États-Unis d'Amérique). 13. Les modifications proposées ont été adoptées avec quelques précisions
supplémentaires (voir l'annexe 2). Matières organométalliques Document: ST/SG/AC.10/C.3/2002/71 (ICCA). Documents informels: INF.14 (Secrétariat)
INF.34 (États-Unis d'Amérique)
INF.45 (Groupe de rédaction). 14. Le Sous-Comité a décidé de garder dans le Règlement type les rubriques
individuelles et génériques relatives aux matières organométalliques,
accompagnées d'une disposition spéciale indiquant qu'elles ne pourront plus
être utilisées auprès le 1er janvier 2007 et que l'expéditeur peut soit
utiliser ces rubriques soit utiliser les nouvelles rubriques génériques qui
conviendraient éventuellement. Toutes les rubriques n.s.a actuelles
relatives à ces matières ont été supprimées. Certaines dispositions
relatives aux critères et aux GRV ont également été modifiées
(voir l'annexe 2). Matières infectieuses Documents: ST/SG/AC.10/C.3/2002/68 (Royaume-Uni)
ST/SG/AC.10/C.3/2002/76 (États-Unis d'Amérique). Documents informels: INF.11 (IFALPA)
INF.24 (États-Unis d'Amérique). 15. Le Sous-Comité a adopté en principe la proposition des États-Unis
d'Amérique selon laquelle toutes les matières affectées au numéro ONU 3373
emballées selon l'instruction d'emballage P650 pourraient être exemptées
des autres dispositions du Règlement type, quelle que soit la quantité. 16. Malgré la demande de l'IFALPA, le Sous-Comité a estimé qu'il n'était
pas nécessaire aux fins de l'intervention d'urgence d'exiger qu'une mention
figure dans le document de transport pour les matières emballées selon
l'instruction P650. Document informel: INF.30 (OMS). 17. La proposition visant à introduire dans le 7.1.6.2 des responsabilités
supplémentaires pour le transporteur en matière d'intervention d'urgence
n'a pas été adoptée, les transporteurs ne pouvant pas assumer seuls ce
genre de responsabilités. Document informel: INF.31 (OMS). 18. La proposition de modification du 2.6.3.2.4 a été adoptée (voir
l'annexe 2) de préférence à une proposition orale de l'expert des États-
Unis d'Amérique visant à ce que ce paragraphe s'applique seulement au sang
et aux produits sanguins ayant fait l'objet d'un dépistage préalable. Document informel: INF.32 (OMS). 19. La proposition visant à ce que les noms techniques n'apparaissent pas
sur les emballages pour des raisons de sécurité mais qu'ils soient
mentionnés sur le document de transport ainsi que dans la documentation
incluse dans le colis a été adoptée en principe mais a fait l'objet
de remaniements éditoriaux (voir l'annexe 2). Document informel: INF.41 (Allemagne). 20. La proposition de l'Allemagne visant à remplacer la dernière phrase du
2.6.3.1.3 a été confiée à un groupe de rédaction et a été adoptée avec
quelques modifications (voir l'annexe 2). Marquage des conteneurs pour vrac Document: ST/SG/AC.10/C.3/2002/58 (Autriche). 21. L'expert de l'Autriche a proposé de remplacer la prescription du
6.8.4.6 selon laquelle le document de t