1.2 Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

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PROJET "APPUI A L'AGRICULTURE SENSIBLE A LA NUTRITION ET
DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DES PETITS AGRICULTEURS".
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(ASNAP)
CADRE DE GESTION
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
RAPPORT FINAL
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Octobre 2016 |Table des Matières |
|Liste des abréviations utilisées v |
|EXECUTIVE SUMMARY 1 |
|RESUME EXECUTIF 5 |
|1. INTRODUCTION 9 |
|1.1 Contexte de l'étude 9 |
|1.2 Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 12 |
|1.3 Méthodologie 13 |
|1.4 Articulation du rapport 13 |
|2. DESCRIPTION DU PROJET 14 |
|2.1 Généralité sur le projet 14 |
|2.2 Composantes du Projet ASNAP 14 |
|3. CADRE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE 22 |
|3.1 Constitution de la Cote d'Ivoire 22 |
|3.2 Contexte Institutionnel et cadre légal 22 |
|3.3 Dispositions légales régissant la protection de l'environnement 27 |
|3.4 Politique de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque |
|mondiale déclenchées par le projet ASNAP 30 |
|4. PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET HUMAIN DES ZONES |
|D'INFLUENCE DU PROJET 32 |
|5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS 36 |
|6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 38 |
|6.1 La procédure de Gestion environnementale et social des sous-projets |
|38 |
|7.3. Evaluation de la capacité institutionnelle 43 |
|7.3.1. Dispositif institutionnel requis 43 |
|7.3.2. Rôles et responsabilités des institutions en charge de la gestion|
|environnementale et sociale 44 |
|7.3.3. Rôles et responsabilités des institutions concernées par le |
|secteur de l'agriculture 44 |
|7.4 Programme détaillé de renforcement des capacités 45 |
|7.4.1. Besoin en renforcements des capacités 46 |
|7.4.2. Contenu du projet de renforcement des capacités 47 |
|7.4.3. Mesure d'appui technique, de formation et sensibilisation 48 |
|7.5. Plan de mise en ?uvre du suivi -évaluation 49 |
|7.5.1 Processus 49 |
|7.5.2. Cadre de surveillance environnementale et sociale et du suivi |
|environnemental et social 50 |
|7.5.3. Mécanisme de suivi évaluation 53 |
|8. COUT ESTIMATIF DES MESURES ET ACTIONS DE MISE EN ?UVRE DU CGES 54 |
|9. RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DU CGES 55 |
|9.1. Objectif 55 |
|9.2. Acteurs ciblés et méthodologie 55 |
|9.3. Les points discutés 55 |
|9.3.1. Synthèse des consultations lors de l'élaboration du CGES 55 |
|10. CONCLUSION 57 |
|7. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 58 |
|8. ANNEXES 59 |
|Annexe 1 : Formulaire de sélection environnemental « screening » des |
|sous-projets 59 |
|Annexe 2 : Grille d'impact environnemental et social du sous projets et |
|les mesures d'atténuation 61 |
|Annexe 3: Clauses environnementales et sociales 63 |
|Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées 64 |
|Annexe 5 : Photos des séances des consultations publiques 68 |
|Annexe 6 : Termes de Référence pour la préparation du Cadre de Gestion |
|Environnementale et Sociale & Plan de Gestion des Pestes et des |
|Pesticides 72 | Liste des tableaux Tableau 1 : Récapitulatif des étapes de la selection environnementale des
investissements 30
Tableau 2 : Impacts négatifs environnementaux et sociaux et mesures
d'attenuation 33
Tableau 3 : Mesures d'attenuation à mettre en ?uvre lors de l'exécution des
sous projets 36
Tableau 4: Modules de formation de renforcement des capacites pour la
gestion environnementale et sociale du projet ASNAP 42
Tableau 5 : Etapes des activités pour le contrôle et suivi des
recommandations 43
Tableau 6: Indicateurs de suivi des mesures du CGES 45
Tableau 7: Indicateurs et dispositif de suivi des composantes
environnementales et sociales 46
Tableau 8: Budget de mise en ?uvre du CGES 48 Liste des abréviations utilisées AIPH : Association Interprofessionnelle de la filière
Palmier à Huile
ANDE : Agence Nationale De l'Environnement
ANADER : Agence Nationale d'Appui au Développement Rural
ASNAP : Appui à l'agriculture Sensible à la Nutrition et
développement des capacités des petits agriculteurs
APROSAP-CI : Association des Professionnelle des Sociétés Agricoles du
Palmier de Côte d'Ivoire
CFA : Communauté Financière d'Afrique
CIAPOL : Centre Ivoirien Anti-Pollution
CNRA : Centre National de Recherche Agronomique
DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
ECOWAP : Politique Agricole de la CEDEAO
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et
l'Alimentation
FENACOPAH-CI : Fédération Nationale des Coopératives des planteurs de
palmier à huile de Côte d'Ivoire
FIRCA : Fonds Interprofessionnel pour la recherche et le Conseil
Agricole
IRHO : Institut de Recherche pour les huiles et Oléagineux
LANADA : Laboratoire National d'Appui au Développement Agricole
LANEMA : Laboratoire National d'Essai de Qualité de Métrologie et
d'Analyse
MEMIS : Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et
de la Sécurité
MINADER : Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
MINEDD : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
MINEF : Ministère des Eaux et Forêts
MINPD : Ministère du Plan et du Développement Durable
OIPR : Office Ivoirienne des Parcs et Réserves
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
OPA ; Organisation Professionnelle Agricole
PALM-CI : Entreprise industrielle de la première transformation
d'huile de palme
PDDA : Plan De Développement Agricole
PNIA : Programme National d'Investissement Agricole
PNR : Parcs Nationaux et Réserves
PSAC : Projet d'Appui au Secteur Agricole
SODEFOR : Société de Développement des Forêts
UCP : Unité de Coordination du Projet
EXECUTIVE SUMMARY The objective of the Environmental and Social Management Framework (ESMF)
is to establish an environmental and social screening process allowing the
structures responsible for the implementation of the Support to Nutrition
Sensitive Agriculture and Capacity Development of Small and Marginal
Farmers (ASNAP), to identify, assess and mitigate potential environmental
and social impacts of activities at the stages of project planning,
implementing and monitoring. The procedure for Environmental and Social
Review of ESMF will be integrated into the general procedure for approval
and funding activities. Implementation of the ESMF will take into account
the safeguards policies of the World Bank and will also be in compliance
with the current environmental laws of Côte d'Ivoire. The ASNAP project will contribute to these main pillars (priority outcomes)
, namely: (i) good nutrition and preventive measures are promoted, (ii)
enhanced treatment of malnutrition (iii) the availability of and access to
diverse and nutrient rich foods is increased, (iv) food safety and hygiene
are enhanced, (v) household resilience to food and nutrition insecurity is
enhanced, (vi) hygiene and access to potable water and sanitation services
is increased and (vii) an enabling environment for nutrition is created and
governance is improved.The complementary project namely the PSAC will
support the National Agriculture Investment Program (NAIP; PNIA in French)
covering the costs associated with staffing, equipment and operation of the
Project Coordination Unit (PCU). Regarding the intervention areas of PSAC which is the same that the ASNAP
is covering, the ESMF identifies the initial baseline situation of the
sites in terms of biophysical and socioeconomic resources and also
highlights the level of degradation of ecosystems and the quality of