Section VI. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

| | | DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Émis le : juillet Pour
Les travaux de
Construction d'un magasin
Appel d'Offres ouvert n°01: [AOO N°001] Autorité contractante:
INSTITUT D'ETUDES ET DE RECHERCHE
EN GERONTO-GERIATRIE
« LA MAISON DES AINES » PRINCIPALES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
AAO : Avis d'Appel d'Offres
AO : Appel d'Offres
AOR : Appel d'Offres Restreint
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DPAO : Documents Particuliers de l'Appel d'Offres
CMP : Code des Marchés Publics
IC : Instructions aux Candidats
UEMOA : Union Économique Monétaire Ouest Africaine DESCRIPTION SOMMAIRE L'utilisation de ce dossier type d'appel d'offres pour la passation des
marchés de travaux est possible, que l'appel d'offres ait été précédé d'une
procédure de pré qualification ou non. En effet, deux options sont
offertes dans la Section II - DPAO IC 5.1 pour établir les critères de
qualification des candidats. Une brève description de ce document figure ci-après : PREMIÈRE PARTIE -PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer
leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la
soumission, l'ouverture des plis et l'évaluation des offres, et sur
l'attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I
ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché,
qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I,
Instructions aux candidats. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que les candidats
devront utiliser pour préparer leur offre : le formulaire d'offre et ses
annexes, le bordereau des prix et de détail quantitatif et estimatif, les
formulaires de proposition techniques, les formulaires de qualification et
le modèle de garantie de soumission.
DEUXIÈME PARTIE - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans
décrivant les travaux devant être réalisés.
TROISIÈME PARTIE - MARCHÉ Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les
marchés. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas être
modifiée. Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et
précise ou complète la Section V, Cahier des Clauses
administratives générales. Section VII. Formulaires du Marché
Cette Section contient le modèle de Lettre de notification d'attribution et
le modèle d'Acte d'Engagement qui, une fois rempli, incorpore toutes
corrections ou modifications à l'offre acceptée en rapport avec les
modifications permises par les Instructions aux candidats, le Cahier des
Clauses administrative générales, et le Cahier des Clauses administratives
particulières.
Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de
remboursement d'avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le
Candidat retenu après l'attribution du Marché.
Annexe L'Avis d'appel d'offres Des modèles d'Avis d'appel d'offres (Appel d'Offres ouvert,
restreint, avec ou sans pré qualification), sont fournis.
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
émis le : juillet Pour
Les travaux de
Construction d'un magasin
Appel d'Offres N°01: [AOO N°001] Autorité contractante:
INSTITUT D'ETUDES ET DE RECHERCHE
EN GERONTO-GERIATRIE
« LA MAISON DES AINES » Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres 3 Section I. Instructions aux candidats 4 Section II. Données particulières de l'appel d'offres 29 Section III. Formulaires de soumission 39 DEUXIÈME PARTIE - Spécification des Travaux 67 Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans 68 Section V. Cahier des Clauses administratives générales 69 Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières 138 Section VII. Formulaires du Marché 145 Avis d'Appel d'offres 151 PREMIÈRE PARTIE Procédures d'appel d'offres |Section I. Instructions aux candidats |
Table des articles
A. Généralités 6 1. Objet du Marché et vocabulaire de la commande publique 6 2. Origine des fonds 6 3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de
marchés publics 6 4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés 8 5. Qualification des candidats 10 B. Contenu du Dossier d'appel d'offres 10 6. Sections du Dossier d'Appel d'Offres 10 7. Eclaircissements apportés au Dossier d'Appel d'Offres, visite du site
et réunion préparatoire 11 8. Modifications apportées au Dossier d'Appel d'Offres 12 C. Préparation des offres 12 9. Frais de soumission 12 10. Langue de l'offre 12 11. Documents constitutifs de l'offre 13 12. Lettre de soumission de l'offre et bordereaux des prix 13 13. Variantes 14 14. Prix de l'offre et rabais 14 15. Monnaie de l'offre 15 16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir 15 17. Documents constituant la proposition technique 15 18. Documents attestant des qualifications du candidat 16 19. Période de validité des offres 16 20. Garantie de soumission 16 21. Forme et signature de l'offre 17 D. Remise des Offres et Ouverture des plis 18 22. Cachetage et marquage des offres 18 23. Date et heure limite de remise des offres 19 24. Offres hors délai 19 25. Retrait, substitution et modification des offres 19 26. Ouverture des plis 19 E. Évaluation et comparaison des offres 21 27. Confidentialité 21 28. Eclaircissements concernant les Offres 21 29. Conformité des offres 21 30. Non-conformité, erreurs et omissions 22 31. Examen préliminaire des offres 23 32. Évaluation des Offres 23 33. Marge de préférence 24 34. Comparaison des offres 25 35. Qualification du Candidat 25 36. Droit de l'Autorité contractante d'accepter l'une quelconque des
offres et de rejeter une ou toutes les offres 25 F. Attribution du Marché 25 37. Critères d'attribution 25 38. Notification provisoire de l'attribution du Marché 25 39. Information des candidats 26 40. Signature du Marché 26 41. Notification du Marché approuvé 26 42. Garantie de bonne exécution 26 43. Recours 27 | |A. Généralités |
|Objet du Marché |A l'appui de l'avis d'appel d'offres indiqué dans les |
|et vocabulaire de|Données particulières de l'appel d'offres (DPAO), |
|la commande |l'Autorité contractante, tel qu'indiqué dans les DPAO, |
|publique |publie le présent Dossier d'appel d'offres en vue de la |
| |réalisation des travaux spécifiés à la Section IV, Cahier|
| |des Clauses techniques et plans. Le nom, le numéro |
| |d'identification et le nombre de lots faisant l'objet de |
| |l'appel d'offres (AO) figurent dans les DPAO. |
| |Tout au long du présent Dossier d'appel d'offres : |
| |Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme |
| |écrite avec accusé de réception ; |
| |Si le contexte l'exige, le singulier désigne le pluriel, |
| |et vice versa ; et |
| |Le terme « jour » désigne un jour calendaire; sauf |
| |indication contraire, les délais doivent toujours être |
| |considérés comme faisant référence au nombre de jours |
| |ouvrables dans lequel l'avis doit être diffusé ou |
| |l'action introduite. |
|Origine des fonds|L'origine des fonds budgétisés pour le financement du |
| |Marché faisant l'objet du présent appel d'offres est |
| |indiquée dans les DPAO. |
|Sanction des |La République du Mali exige de la part des candidats, |
|fautes commises |soumissionnaires et titulaires de ses marchés publics, |
|par les candidats|qu'ils respectent les règles d'éthique professionnelle |
|ou titulaires de |les plus strictes durant la passation et l'exécution de |
|marchés publics |ces marchés. Conformément à l'article 120 du CMP, des