Rapport du Groupe de travail à composition non limitée des Parties ...

|NATIONS | |EP |
|UNIES | | |
| | |UNEP/OzL.Pro.WG.1/32/7 |
|[pic][pic] |Programme | |
| |des Nations Unies |Distr. : générale |
| |pour l'environnement |8 août 2012 |
| | | |
| | |Français |
| | |Original : anglais |


Groupe de travail à composition non limitée des Parties
au Protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone
Trente-deuxième réunion
Bangkok, 23-27 juillet 2012

Rapport du Groupe de travail à composition non limitée
des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone sur les travaux
de sa trente-deuxième réunion


I. Ouverture de la réunion

1. La trente-deuxième réunion du Groupe de travail à composition non
limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone s'est tenue au
Centre de conférence des Nations Unies à Bangkok, du 23 au
27 juillet 2012. La réunion était coprésidée par Mme Gudi Alkemade
(Pays-Bas) et M. Gazi Odat (Jordanie).

2. La réunion a été ouverte le lundi 23 juillet 2012 à 10 h 15 par
M. Odat.

3. Le Secrétaire exécutif du Secrétariat de l'ozone, M. Marco
González, a tout d'abord annoncé que deux communiqués de presse
avaient été publiés par le Secrétariat à l'occasion du
vingt-cinquième anniversaire du Protocole de Montréal. Ces
communiqués ont été présentés aux participants.

4. M. Pongthep Jaru-ampornpan, Directeur général adjoint du
Département des travaux industriels du Ministère thaïlandais de
l'industrie, a prononcé une déclaration liminaire dans laquelle il
a chaleureusement souhaité la bienvenue aux participants et décrit
le Protocole de Montréal comme l'un des accords multilatéraux sur
l'environnement les plus efficaces à ce jour. Il a ensuite passé
en revue les efforts de son pays, qui avait ratifié très tôt le
Protocole, pour éliminer les substances qui appauvrissent la
couche d'ozone et souligné les difficultés que rencontraient les
Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole qui
s'apprêtaient à geler leur consommation
d'hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en 2013. Il a fait part de la
déception de son pays face au report de l'approbation du plan de
gestion de l'élimination des HCFC de la Thaïlande par le Comité
exécutif du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de
Montréal à sa soixante-septième réunion, la semaine précédant la
réunion en cours, ajoutant qu'en l'absence de plan, il serait
extrêmement difficile de contrôler la consommation de HCFC et
rappelant aux représentants que la Thaïlande ne s'était pas encore
entièrement remise des dommages causés par les graves inondations
survenues l'année d'avant. Il a remercié le Japon, qui avait
généreusement appuyé les efforts consentis par la Thaïlande en vue
d'éliminer les HCFC et salué la volonté de ce pays de partager son
savoir technologique. Il a conclu en rappelant qu'il importait de
léguer un monde meilleur aux générations futures et a souhaité que
la réunion soit couronnée de succès.

5. Le représentant du Secrétariat et les coprésidents ont remis au
représentant du Gouvernement thaïlandais une plaque commémorant
les accomplissements de ce pays dans le domaine de la protection
de la couche d'ozone.

6. M. González a ensuite prononcé une déclaration liminaire dans
laquelle il a noté que la réunion en cours coïncidait avec les
préparatifs du vingt-cinquième anniversaire du Protocole de
Montréal. Retraçant l'historique du Protocole, il a évoqué les
questions soulevées par MM. Sherwood Rowland et Mario Molina au
début des années 1970 concernant l'impact des chlorofluorocarbones
(CFC) et il a décrit leurs efforts pour protéger l'atmosphère face
au scepticisme, déclarant que leur courage était une source
d'inspiration pour tous les scientifiques. À sa demande, les
participants se sont levés pour observer une minute de silence en
hommage à M. Rowlands, décédé plus tôt dans l'année. Il a ensuite
passé en revue les résultats des travaux de MM. Rowlands et
Molina au niveau mondial, parmi lesquels figurait la signature du
Protocole de Montréal, qui était devenu sans doute l'exemple
illustrant le mieux l'efficacité de la coopération internationale.
Il a attiré l'attention sur un certain nombre d'initiatives en
cours en rapport avec les travaux menés dans le cadre du Protocole
de Montréal, notamment la déclaration des chefs d'État lors de la
récente Conférence des Nations Unies sur le développement durable
à l'appui de l'élimination progressive de la consommation et de la
production d'hydrofluorocarbones (HFC). L'ordre du jour de la
réunion en cours comportait une proposition visant à éliminer les
HFC au titre du Protocole; les recommandations du Groupe de
l'évaluation technique et économique concernant les demandes de
dérogation pour utilisations essentielles et critiques;
l'évaluation des solutions de remplacement des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone effectuée par le Groupe comme
suite à la décision XXIII/9; l'examen des procédures et modalités
à suivre par le Groupe de l'évaluation technique et économique et
ses organes subsidiaires; l'utilisation de substances qui
appauvrissent la couche d'ozone à bord des navires; et une
évaluation du mécanisme de financement du Protocole. Enfin, il a
rappelé que 19 Prties n'avaient toujours pas ratifié tous les
Amendements au Protocole; il a appelé ces Parties à accélérer la
procédure de ratification de façon à éviter l'application des
sanctions commerciales qui prendraient effet au 1er janvier 2013
et il a promis que le Secrétariat leur fournirait une aide en la
matière. Pour conclure, il a fait savoir que le Secrétariat avait
préparé divers outils pour aider les Parties à célébrer le vingt-
cinquième anniversaire du Protocole et qu'une page Facebook sur
laquelle les visiteurs pourraient publier des informations
concernant l'anniversaire du Protocole serait ouverte le jour
même. En juin, le Secrétariat avait organisé à Göteborg (Suède) un
concours vidéo en ligne destiné aux jeunes, ayant pour thème
l'importance de la couche d'ozone; les représentants ont été
invités à encourager les jeunes de leur pays à y participer. Les
Parties projetant de célébrer l'anniversaire du Protocole étaient
également invitées à enregistrer les manifestations qu'ils
prévoyaient pour que ces dernières figurent dans le documentaire
qu'il était prévu de réaliser sur l'anniversaire.


II. Questions d'organisation

A. Participation

7. Les Parties au Protocole de Montréal ci-après étaient représentées
: Afrique du Sud, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine,
Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade,
Bélarus, Belgique, Belize, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Botswana,
Brésil, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre,
Colombie, Comores, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti,
Égypte, Estonie, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Ex-République
yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande,
France, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Cook,
Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'),
Iraq, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya,
Kirghizistan, Lesotho, Liban, Madagascar, Malaisie, Malawi,
Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Micronésie (États fédérés
de), Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Nauru, Népal,
Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda,
Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Panama, Pays-Bas, Philippines,
Pologne, Qatar, République centrafricaine, République démocratique
du Congo, République démocratique populaire de Corée, République
démocratique populaire lao, République dominicaine, République
tchèque, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Sénégal, Serbie,
Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Sud-Soudan, Suède, Suisse,
Swaziland, Tadjikistan, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga,
Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Union européenne, Uruguay,
Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

8. Les organismes, organisations et institutions spécialisées des
Nations Unies ci-après étaient représentés par des observateurs :
Banque mondiale, Fonds multilatéral pour l'application du
Protocole de Montréal, Fonds pour l'environnement mondial,
Organisation des Na