WIPO/GRTKF/IC/7/15 PROV.2: Projet de rapport

OMPI |[pic] |F
WIPO/GRTKF/IC/7/15 Prov. 2
ORIGINAL : anglais
DATE : 11 mars 2005 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |


comité intergouvernemental de la propriété
intellectuelle relatiVE aux ressources
génétiques, aux savoirs traditionnels et au
folklore

SEPTIÈME SESSION
Genève, 1er - 5 novembre 2004

Projet de rAPPORT

ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT



TABLE DES MATIÈRES


Paragraphes

INTRODUCTION 1 à 7

POINTS DE L'ORDRE DU JOUR
(voir le document WIPO/GRTKF/IC/7/1 Prov.)

Point 1 : OUVERTURE DE LA SESSION 8 et 9

Élection du bureau

Point 2 : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 10 à 24

Déclarations générales

Point 3 : ACCRÉDITATION DE CERTAINES ORGANISATIONS 25

Point 4 : PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET
AUTOCHTONES 26 à 63

Point 5 : EXPRESSIONS CULTURELLES TRADITIONNELLES/
FOLKLORE 64 à 103

Protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore

Point 6 : SAVOIRS TRADITIONNELS 104 à 174
Protection des savoirs traditionnels

Reconnaissance des savoirs traditionnels dans le système des
brevets

Point 7 : RESSOURCES GÉNÉTIQUES 175 à 207




Conclusions : document WIPO/GRTKF/IC/7/9


Conclusions : document WIPO/GRTKF/IC/7/10


Point 8 : ADOPTION DU RAPPORT 208

Point 9 : CLÔTURE DE LA SESSION 209

Convoqué par le directeur général de l'OMPI, conformément à la
décision prise par l'Assemblée générale de l'OMPI à sa trentième session
(voir les paragraphes 94 et 95 du document WO/GA/30/8) en faveur de la
poursuite des activités du comité dans le cadre d'un mandat révisé, le
Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux
ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci-après
dénommé "comité") a tenu sa septième session à Genève du 1er au 5
novembre 2004.

Les États ci-après étaient représentés à la session : Albanie,
Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh,
Bélarus, Belgique, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada,
Tchad, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie,
République tchèque, République démocratique du Congo, Danemark, Équateur,
Égypte, Éthiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Allemagne, Ghana, Grèce,
Guatemala, Guinée-Bissau, Saint-Siège, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie,
Iran (République islamique d'), Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie,
Lettonie, Jamahiriya arabe libyenne, Lituanie, Luxembourg, Madagascar,
Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Mozambique, Myanmar, Népal, Pays Bas,
Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Pakistan, Panama, Papouasie-
Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Portugal, République de
Corée, République de Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, Rwanda,
Sénégal, Serbie et Monténégro, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Sri
Lanka, Suède, République arabe syrienne, Suisse, Thaïlande, Ancienne
République yougoslave de Macédoine, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie,
Turkménistan, Turquie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis
d'Amérique, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie (103). La Commission
européenne était également représentée en sa qualité de membre du comité.

Les organisations intergouvernementales ci-après ont participé à la
session en qualité d'observatrices : Organisation des Nations Unies (ONU),
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO),
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Bureau
Benelux des dessins ou modèles (BBDM), Organisation européenne des brevets
(OEB), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO), Bureau international du travail (BIT), Union internationale pour la
protection des obtentions végétales (UPOV), Office international de la
vigne et du vin (OIV), Ligue des États arabes (LEA), Haut Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH-ONU), Organisation de la
Conférence islamique (OCI), Secrétariat de la Convention sur la diversité
biologique, Centre Sud, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement (CNUCED), Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture (UNESCO), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE),
Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPF),
Institut des hautes études de l'Université des Nations Unies, Banque
mondiale et Organisation mondiale du commerce (OMC) (24).

Des représentants des organisations non gouvernementales ci-après ont
pris part à la réunion en qualité d'observateurs : American Folklore
Society (AFS), Assembly of First Nations, Déclaration de Berne,
Organisation des industries de biotechnologie, Association brésilienne de
la propriété intellectuelle (ABPI), Call of the Earth, Canadian Indigenous
Biodiversity Network (CIBN), Caribbean Antilles Indigenous Peoples Caucus &
the Diaspora (CAIPCD), Centre pour le droit international de
l'environnement (IELRC), Centre de documentation, de recherche et
d'information des peuples autochtones (DoCIP), Centre d'études
internationales de la propriété industrielle (CEIPI), Conseil indien
d'Amérique du Sud (CISA), Consumer Project on Technology (CPTech),
Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica
(COICA), Alliance pour les droits des créateurs (ADC), Foundation for
Aboriginal and Islander Research Action (FAIRA), Federación Folklórica
Departamental de la Paz, Franciscans International, Comité consultatif
mondial de la Société des Amis (QUAKERS), Fundación Nuestro Ambiente
(FUNA), Genetic Resources Action International (GRAIN), Fédération ibéro-
latino-américaine des artistes interprètes ou exécutants (FILAIE), Conseil
des indiens d'Amérique du Sud (CISA), Mouvement indien Tupaj Amaru (Bolivie
et Pérou), Conseil du peuple autochtone (Bethechilokono) de Sainte Lucie,
Conseil Innu du Nitassinan, Association internationale pour la protection
de la propriété industrielle (AIPPI), Centre international pour le commerce
et le développement durable (ICTSD), Confédération internationale des
éditeurs de musique (CIEM), Centre de recherche en droit international de
l'environnement (IELRC), Fédération internationale des conseils en
propriété industrielle (FICPI), Fédération internationale de l'industrie du
médicament (FIIM), Fédération internationale des organismes gérant des
droits de reproduction (IFRRO), Ligue internationale du droit de la
concurrence (LIDC), Association littéraire et artistique internationale,
Société internationale d'ethnologie et de folklore (SIEF), Union
internationale des éditeurs (UIE), Fédération internationale des semences
(FIS), Conférence circumpolaire Inuit (CCI), Kaska Dena Council (KDC),
Institut Max-Planck de droit fiscal, de la concurrence et de la propriété
intellectuelle, Ralliement national des Métis (RNM), Conseil Same, Third
World Network, Tribus Tulalip, Union mondiale pour la nature (IUCN),
Industrie mondiale de l'automédication responsable (WSMI) et The World
Trade Institute (50).

Une liste des participants a été distribuée dans le document
WIPO/GRTKF/IC/7/INF/1, et elle figure en annexe de ce rapport.

Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents et notes
d'information ci-après :

- "Projet d'ordre du jour révisé" (WIPO/GRTKF/IC/7/1 Prov.2);
- "Accréditation de certaines organisations non gouvernementales"
(WIPO/GRTKF/IC/7/2 et WIPO/GRTKF/IC/7/2 Add.);
- "La protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore : résumé du projet d'objectifs de politique
générale et de principes fondamentaux", (WIPO/GRTKF/IC/7/3);
- "La protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore : synthèse des options de politique
générale et de mécanismes juridiques" (WIPO/GRTKF/IC/7/4);
- "La protection des savoirs traditionnels : Résumé du projet
d'objectifs de politique générale et de principes fondamentaux"
(WIPO/GRTKF/IC/7/5);
- "La protection des savoirs traditionnels : synthèse des options de
politique générale et des éléments juridiques" (WIPO/GRTKF/IC/7/6);
- "Éléments nouveaux en ce qui concerne les normes et questions
techniques relatives aux savoirs traditionnels enregistrés"
(WIPO/GRTKF/IC/7/7);
- "Reconnaissance des savoirs traditionnels dans le système des
brevets" (WIPO/GRTKF/IC/7/8);
- "Ressources génétiques : projet de principes directeurs de
propriété intellectuelle applicables à l'accès et au partage
équitable des avantages" (WIPO/GRTKF/IC/7/9);
- "Conditions de divulgation des brevets relatifs aux ressources
génétiques et aux savoirs traditionnels : éléments nouveaux"
(WIPO/GRTKF/IC/7/10);
- "Compte rendu des activités d'assistance juridique et technique et
de renforcement des capacités" (WIPO/GRTKF/IC/7/11);
- "Participation des communautés autochtones et locales"
(WIPO/GRTKF/IC/7/12);
- "Décisions et recommandations adoptées par l'Instance permanente
des Nations Unies sur les questions autochtones à sa
troisième session, qui intéressent particulièrement l'Org