Jean-Louis Nembrini

|MINISTERE DE | |
|DE L'éducation NATIONALE |Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les |
|_____________ |modalités d'évaluation de l'enseignement |
|Direction GENERALE |général du brevet d'études |
|de l'enseignement scolaire |professionnelles |
|____________ | |
|Service des enseignements et des |NORMEN E 0916028 A |
|formations | |
|____________ | |
|Sous-direction | |
|des formations professionnelles | |
| | |
|Bureau de la réglementation | |
|des diplômes professionnels | |
| | |
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D 337-26 à D 337-50
;
Vu le décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études
professionnelles et modifiant le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2009 ;
ARRÊTE
Art. 1. - La liste et le coefficient des unités générales communes aux
différentes spécialités du brevet d'études professionnelles sont fixés
comme suit :
- français, histoire - géographie et éducation civique : coefficient 6
- mathématiques-sciences : coefficient 4
- éducation physique et sportive : coefficient 2. Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article D. 337-33 susvisé
du code de l'éducation, à chaque unité du diplôme correspond une épreuve
de l'examen.
La définition et, lorsqu'il y a lieu, la durée des épreuves, à
l'exception de celle concernant l'éducation physique et sportive, sont
fixées en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement
public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat
qui sont engagés dans le cycle conduisant à un baccalauréat
professionnel et pour les jeunes en formation en vue de préparer un
baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage dans des
centres de formation d'apprentis ou des sections d'apprentissage
habilités qui auront choisi de se présenter à l'examen, l'épreuve de
français, histoire - géographie et éducation civique est évaluée par
contrôle ponctuel. Les autres épreuves sont évaluées par contrôle en
cours de formation (CCF).
Pour les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation
professionnelle continue dans un établissement public, l'ensemble des
épreuves générales est évalué par contrôle en cours de formation.
Pour les candidats qui sont engagés dans le cycle conduisant au
baccalauréat professionnel dans le cadre de l'enseignement à distance ou
dans un établissement privé hors contrat, pour ceux qui sont en
formation en vue de préparer un baccalauréat professionnel par la voie
de l'apprentissage dans des centres de formation d'apprentis ou des
sections d'apprentissage non habilités, pour ceux qui ont préparé le
diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un
établissement privé et pour les candidats majeurs ne justifiant pas
avoir suivi une formation, l'ensemble des épreuves générales est évalué
par contrôle ponctuel.
Art. 4. - L'enseignement général de prévention - santé - environnement
fait l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre de l'épreuve
professionnelle pratique, selon la définition fixée en annexe 1.
L'évaluation spécifique de prévention - santé - environnement a lieu
selon les mêmes modalités que l'épreuve professionnelle dans le cadre de
laquelle elle est effectuée. Cette évaluation spécifique est notée sur
20. Cette note s'ajoute aux points de l'épreuve professionnelle affectée
de son coefficient.
Art. 5. - Une qualification « langue vivante », suivie de la désignation
de la langue concernée, peut être inscrite sur le diplôme du brevet
d'études professionnelles. Elle mentionne le niveau du Cadre européen de
référence pour les langues atteint par le candidat. Cette qualification
est délivrée aux candidats sous statut scolaire ou d'apprenti en centre
de formation habilité à pratiquer le contrôle en cours de formation et
aux candidats de la formation professionnelle continue en établissement
public, après évaluation en contrôle en cours de formation. Les
candidats à l'obtention de cette qualification font connaître leur choix
lors de l'inscription à l'examen. Les candidats n'ayant pas obtenu le
diplôme peuvent conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée
de cinq ans à compte de son obtention.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la
session d'examen 2011.
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié portant
définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets
d'études professionnelles sont abrogées à l'issue de la session d'examen
2010, ou de la session 2011 lorsqu'une session de rattrapage est
organisée.
Par dérogation aux deux alinéas précédents, les dispositions de l'arrêté
du 11 janvier 1988 susmentionné demeurent applicables aux spécialités de
brevet d'études professionnelles suivantes :
- Carrières sanitaires et sociales
- Conduite et services dans les transports routiers
- Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
- Optique lunetterie.
Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les
recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 09 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire Jean-Louis Nembrini Journal officiel du 29 juillet 2009. Nota - le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au
Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 août
2009 sur le site http://www.education.gouv.fr B - Mathématiques et sciences physiques et chimiques : Coefficient 4
1 - Objectifs de l'épreuve L'épreuve en mathématiques et sciences est destinée à évaluer la façon dont
les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :
- former à l'activité mathématique et scientifique par la mise en ?uvre
des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et
d'expérimentation ;
- apprendre à mobiliser les outils mathématiques et scientifiques dans
des situations liées à la profession ou à la vie courante ;
- entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son
traitement en privilégiant l'utilisation des TIC ;
- développer les capacités de communication écrite et orale. 2 - Modes d'évaluation a) Contrôle en cours de formation (CCF) pour les spécialités comportant
des sciences physiques et chimiques Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation,
l'une en mathématiques, l'autre en sciences physiques ou chimiques, chacune
fractionnée dans le temps en deux séquences. Elles se déroulent quand le
candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du
référentiel de compétences. Les premières séquences doivent cependant
pouvoir être organisées avant la fin du deuxième semestre de la seconde
professionnelle et les deuxièmes au plus tard à la fin du premier semestre
de première professionnelle.
Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le
jury.
- La situation d'évaluation en mathématiques (notée sur 20)
Cette évaluation en mathématiques d'une durée totale d'une heure environ
est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10.
L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du
référentiel.
. Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions
de difficulté progressive. Les sujets portent principalement sur
les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un
problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur
professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie
sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces
disciplines n'est exigible des candidats et toutes les
indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
. L'un des exercices comporte une ou deux questions dont la
résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de
calculatrices par les candidats. La présentation de la
résolution de la (des) question(s) utilisant les TIC se fait en
présence de l'examinateur. Ce type de questions permet d'évaluer
les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des
conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte
ensuite par écrit sur une fiche à compléter, les résultats
obtenus, des observations ou des commentaires. - La situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques (notée
sur 20)
Cette situation d'évaluation en sciences physiques ou chimiques d'une durée
d'une heure environ est fractionnée dans le