i - secteur des telecommunications - ART&P

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RAPPORT D'ACTIVITES

DE L'AUTORITE DE REGLEMENTATION DES SECTEURS DE POSTES ET DE
TELECOMMUNICATIONS

Année 2005
TABLE DES MATIERES



Première partie : Les activités de l'Autorité de Réglementation des
secteurs de postes et télécommunications (ART&P) 6


I - SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS 8

I.1 - Les textes réglementaires 8
A - Textes élaborés et adoptés 8
B - Textes élaborés mais non encore définitivement adoptés 8
I.2 - Activités opérationnelles 8
A - La gestion et le contrôle de l'utilisation du spectre radioélectrique
8
B - Gestion des opérateurs et prestataires de services 11
C - Règlement des différends 14
I.3 - Relations avec les organisations internationales 14
A - Réunions organisées par l'UIT 14
B - Réunions organisées par d'autres institutions 15
C - Le sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) 17

II. Secteur des Postes 18

II.1 Activités opérationnelles 18
A - Contrôle 18
B - Réglementation tarifaire 18
C - Règlement de différends 18
II.2 Relations avec les opérateurs 18
A - Réunion de travail 18
B - Journée de réflexion sur le développement du secteur postal 19
II.3 Relations avec les organisations internationales 19
A - Session du Conseil d'exploitation postale 19
B - Séminaire sur la qualité de service 20
C - Partenariat 20
III.1- Gestion des ressources humaines 21
A - Effectif du personnel 21
B - Masse salariale de l'exercice 2005 23
C - Les actions de formation du personnel 23
D - Les droits du personnel 25
III.2 - Situation organisationnelle 25
III.3- Gestion des moyens matériels et logistiques 26
A - Le terrain 26
B - Les locaux 26
C - Le matériel roulant 26
III.4- Outil informatique 26
A - systèmes informatiques 26
B - Développement des applications 28
C - Exploitation et maintenance du parc informatique 28

Deuxième partie : L'état des secteurs de télécommunications et de postes 31


I - LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS 32

A - Evolution des abonnés des opérateurs de téléphonie 32
B- Les tarifs 35
C - Evolution des trafics téléphoniques 37
D - Evolution des chiffres d'affaires des principaux opérateurs 37
E - Services VoIP 38
F - L'emploi 38
G - Services Internet 38

II - LE SECTEUR POSTAL 40

A - Le courrier express 40
B - Le courrier ordinaire 40
C - Les services financiers postaux 40

CONCLUSION GENERALE 42


ANNEXES 43





INTRODUCTION GENERALE


L'exercice clos le 31 décembre 2005 est pour l'Autorité de Réglementation
un exercice spécial. Spécial parce que marqué pendant tout le premier
semestre par les incertitudes politiques et les troubles post-électoraux
qui ont pesé sur notre pays. Spécial également par l'arrivée d'un nouveau
comité de direction et par le lancement d'une nouvelle vision du rôle de
l'Autorité dans le développement des télécommunications et des activités
postales. A ce point de vue, l'exercice 2005 peut être considéré comme un
exercice charnière entre les exercices précédents marqués par la mise en
place et le renforcement du cadre juridique et les exercices à venir mus
par une nouvelle stratégie et une nouvelle vision du développement des deux
secteurs sous contrôle.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005, tout en poursuivant sa
mission de gestion et de contrôle des deux secteurs relevant de sa
compétence, l'Autorité de Réglementation a particulièrement posé les jalons
d'une réflexion devant conduire à terme à une nouvelle stratégie de
développement du secteur des télécommunications et du secteur des postes.
Elle a entrepris dans ce cadre une étude devant aboutir au réaménagement
profond du système des redevances perçues auprès des opérateurs des
télécoms.

Les résultats de l'étude ont été transmis au ministre de tutelle pour
décision par le gouvernement.

De même, l'Autorité a entrepris la mise en pace d'un système d'informations
sur la qualité des services rendus par les opérateurs de télécommunication.
Largement avancé, cette étude devrait aboutir au cours de l'année 2006.

D'autres études non moins importantes relatives au segment sur
l'international en matière de télécommunications et à l'activité de
téléphonie mobile (GSM) ont également été lancées.

Pour procéder à tout ce travail, l'Autorité a recruté, au cours de cet
exercice, un ingénieur télécoms et un économiste de haut niveau qui ont
l'avantage d'avoir déjà travaillé chez l'opérateur historique.

S'agissant particulièrement du segment des postes, l'Autorité de
Réglementation a organisé avec les opérateurs de ce secteur une journée de
réflexion qui a mis l'accent sur le développement de ce secteur et surtout
sur le développement du service universel ; cela a permis aux opérateurs
concernés de comprendre en quoi consiste le service universel et la
nécessité absolue de l'assurer sur toute l'étendue du territoire.

Tout ceci a contribué à une croissance appréciable dans les deux secteurs
relevant de la compétence de l'Autorité de Réglementation.

Ainsi en 2005, dans le secteur des télécoms, la croissance concerne non
seulement le nombre des abonnés, le trafic et les emplois créés, mais aussi
le chiffre d'affaires des opérateurs.

La télédensité globale est passée de 7,8% en 2004 à 9,6% en 2005. Le trafic
téléphonique total a également augmenté, même si sur certains segments, on
peut noter une baisse. Le secteur a généré plus de 60 milliards de F CFA
de chiffres d'affaires, et environ 6400 nouveaux emplois.

Le secteur postal a également renoué avec la croissance en 2005. Presque
toutes les activités, que ce soit le courrier ou les activités financières,
ont connu une augmentation en terme de trafic.

Comme les années précédentes, on note une faiblesse dans le paiement des
redevances, s'agissant surtout des redevances d'exploitation; de sorte que
le taux de recouvrement des redevances se situe à 12 % contre 17 %
l'exercice précédent.

Il s'agit là d'un sérieux problème que le réaménagement envisagé des
redevances et du système de recouvrement devraient permettre de résoudre.

Le rapport de l'exercice 2005 est structuré en deux parties :

- la première traite des activités de l'Autorité de Réglementation dans
les deux secteurs (télécommunications et postes) ;


- la seconde est consacrée à l'évolution des données dans les deux
secteurs par rapport aux années précédentes.























Première partie : Les activités de l'Autorité de Réglementation des
secteurs de postes et télécommunications (ART&P)




Cette première partie décrit les activités de l'ART&P pour le compte des
deux secteurs, y compris les mouvements des comptes des diverses redevances
auxquelles les opérateurs sont assujettis, et la gestion interne de
l'institution.

Le premier chapitre traite des activités réalisées dans le secteur des
télécommunications.
Elles se sont organisées autour des axes ci-après :

. la poursuite du renforcement du cadre réglementaire et législatif ;


. la gestion et le contrôle des fréquences radioélectriques ;

. le contrôle des activités des opérateurs autorisés ;

. la surveillance du marché des télécommunications ;

. le règlement des litiges entre opérateurs ;

. l'organisation du séminaire international sur la gestion des
ressources rares ;

. la participation aux réunions internationales dont le SMSI ;

. autres activités...


En plus des activités de contrôle et de veille, l'ART&P a entrepris au
cours du second semestre une étude de réaménagement des redevances en vue
d'améliorer le taux de recouvrement et de redynamiser le secteur.


L'ART&P a également entrepris une étude préliminaire de stratégie de mise
en place d'un système d'informations afin de disposer d'une photographie
périodique du secteur aux fins d'analyse et de projection, et pour
contrôler le respect des obligations contenues dans les licences et cahiers
de charges des opérateurs et notamment celles relatives à la qualité de
service.

En matière postale, les activités développées dans le second chapitre ont
porté sur :

. le contrôle des activités des opérateurs autorisés ;


. la surveillance du marché postal ;

. le règlement des différends entre opérateurs ;

. l'organisation de la journée de réflexion avec les opérateurs sur le
développement du secteur ;

. la participation à la session du Conseil d'exploitation postale de
l'Union Postale Universelle (UPU) ;

. autres activités.

Le troisième chapitre aborde les mouvements et soldes des différents
comptes des redevances facturées aux opérateurs, et le quatrième chapitre
concerne la gestion interne de l'ART&P.




I - SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS





I.1 - Les textes réglementaires





A - Textes élaborés et adoptés


L'ART&P a, au cours de l'année 2005, renforcé le cadre réglementaire en
adoptant :

- l'arrêté n° 2005-001/ART&P/CD du 7 juin 2005 fixant les conditions
d'assignation des fréquences dans la bande 1800 MHz aux opérateurs de
la téléphonie mobile de type GSM 900 ;


- l'arrêté n° 2005/002/ART&P/CD du 6 octobre 2005 complétant l'arrêté
n°2004-001/ART&P/CD du 15 avril 2004 déterminant et fixant les taxes
et redevances pour assignation et gestion des fréquences
radioélectriques ;




B - Textes élaborés mais non encore