0522274 - unece

Distr.
GÉNÉRALE

ST/SG/AC.10/C.3/54
19 juillet 2005

FRANÇAIS
Original: ANGLAIS

COMITÉ D'EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES
DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ
DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE
DES PRODUITS CHIMIQUES

Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses

RAPPORT DU SOUS-COMITÉ D'EXPERTS
SUR SA VINGT-SEPTIÈME SESSION

(Genève, 4-8 juillet 2005)

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes

PARTICIPATION 1 - 6

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 7

EXPLOSIFS, MATIÈRES AUTORÉACTIVES ET PEROXYDES
ORGANIQUES 8 - 19

EMBALLAGES (Y COMPRIS GRV ET GRANDS EMBALLAGES) 20 - 35

QUANTITÉS LIMITÉES 36 - 44

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE 45 - 65

PROPOSITIONS DIVERSES D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT TYPE 66 - 74

HARMONISATION AVEC LE RÈGLEMENT DU TRANSPORT DES
MATIÈRES RADIOACTIVES DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE
L'ÉNERGIE ATOMIQUE (AEIA) 75 - 80

PRINCIPES DIRECTEURS DU RÈGLEMENT TYPE 81 - 84

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Paragraphes

QUESTIONS DIVERSES 85 - 95

OPTIONS POUR FACILITER L'HARMONISATION GLOBALE DES
RÈGLEMENTS DE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
AVEC LE RÈGLEMENT TYPE 96 - 102

ADOPTION DU RAPPORT 103

Annexes

Page

Annexe 1: Projet d'amendements à la quatorzième édition révisée des
Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises
dangereuses. Règlement type et Manuel d'épreuves et de critères
20

Annexe 2: Mandat du Groupe de travail informel sur les épreuves de
performance
des GRV (Paris, 10-13 octobre 2005) 21

Annexe 3: Projet d'amendements aux recommandations de l'ONU relatives
au
transport des marchandises dangereuses. Règlement type
(quatorzième édition révisée) 22

Annexe 4: Corrections à la quatorzième édition révisée des
Recommandations
de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses.
Règlement type 23


RAPPORT

PARTICIPATION

1. Le Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses a
tenu sa vingt-septième session du 4 au 8 juillet 2005, sous la présidence
de M. S. Benassai (Italie) et la vice-présidence de Mme Linda Hume-Sastre
(Canada).

2. Ont participé à cette session des experts des pays suivants: Afrique
du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil,
Canada, Chine, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie,
France, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et
Suède.

3. En vertu de l'article 72 du Règlement intérieur du Conseil économique
et social, des observateurs des pays suivants y ont participé: Bulgarie,
Kenya, Roumanie et Suisse.

4. Étaient également présents des représentants des institutions
spécialisées ci-après: Organisation de l'aviation civile internationale
(OACI), Organisation maritime internationale (OMI) et Agence internationale
de l'énergie atomique (AIEA).

5. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient aussi
représentées: Commission européenne et Organisation intergouvernementale
pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

6. Des représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont
participé aux débats sur des points intéressant leur organisation:
Fédération européenne des associations aérosols (FEA), Association
européenne des fournisseurs automobiles (CLEPA), Eureopean Cosmetic,
Toiletry and Perfumery Association (COLIPA), Association européenne des gaz
de pétrole liquéfiés (AEGPL), Association européenne des producteurs
d'accumulateurs portables (EPBA), Secrétariat européen de fabricants
d'emballages métalliques légers (SEFEL), Compressed Gas Association (CGA),
Council on Safe Transportation of Hazardous Articles (COSTHA), Dangerous
Goods Advisory Council (DGAC), Association du transport aérien
international (IATA), Association internationale de la savonnerie, de la
détergence et des produits d'entretien (AISE), International Confederation
of Container Reconditioners (ICCR), International Confederation of Drums
Manufacturers (ICDM), Conseil international des associations chimiques
(ICCA), International Dangerous Goods and Containers Association (IDGCA),
Commission électrotechnique internationale (IEC), International Express
Carriers Conference (IECC), International Confederation of Plastics
Packaging Manufacturers (ICPP), Fédération internationale des associations
de transitaires et assignés (FIATA), Organisation internationale de
normalisation (ISO), International Vessel Operators Hazardous Materials
Association (VOHMA), Portable Rechargeable Battery Association (PRBA),
World Nuclear Transport Institute (WNTI) et Union internationale des
chemins de fer (UIC).

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Documents: ST/SG/AC.10/C.3/53 (Ordre du jour provisoire)
ST/SG/AC.10/C.3/53/Add.1 (Liste des documents)

Documents informels: INF.1 et INF.2 (Listes des documents)
INF.3 (Calendrier provisoire)

7. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le
secrétariat, après l'avoir modifié pour tenir compte des documents
informels (INF.1 à INF.41), présentés tardivement, avec quelques
modifications, et du retrait du document ST/SG/AC.10/C.3/2005/7.

EXPLOSIFS, MATIÈRES AUTORÉACTIVES ET PEROXYDES ORGANIQUES

Épreuves de la série 8

8. Le Sous-Comité a confié l'examen des documents relatifs au point 3 a)
à un groupe de travail qui s'est réuni les 4 et 5 juillet 2005 sous la
présidence de M. A. Johansen (Norvège) (voir par. 17 à 19).

Propositions diverses

Écrans témoins en aluminium employés dans les épreuves de la série 6,
type c)

Document: ST/SG/AC.10/C.3/2005/5 (Australie)

Document informel: INF.31 (Pays-Bas)

9. Le Sous-Comité a confié l'examen de la proposition de l'Australie et
des commentaires des Pays-Bas au Groupe de travail sur les explosifs.

Épreuve supplémentaire pour le classement dans la division 1.4, groupe de
compatibilité S

Document: ST/SG/AC.10/C.3/2005/22 (Canada)

Document informel: INF.20 (États-Unis d'Amérique)

10. Certaines délégations ont estimé que les épreuves et critères utilisés
actuellement pour le classement de la plupart des objets et matières 1.4 S
en vue du transport sont satisfaisants mais des problèmes ont été soulevés
au sujet du classement des objets qui peuvent être classés dans les
divisions 1.1, 1.2 ou 1.4, comme les charges creuses, les détonateurs, etc.
Des délégations ont rappelé que, dans le cadre du mandat que lui a confié
le Sous-Comité GHS, le Sous-Comité devait également tenir compte du
stockage et de l'utilisation des produits dans l'application des épreuves
et critères de classement.

11. La majorité des délégations étant d'avis qu'une discussion technique
sur ce sujet était nécessaire, le Sous-Comité a décidé de confier l'examen
de la proposition canadienne au Groupe de travail sur les explosifs.

Textes des paragraphes 10.4.3.3 et 16.3.1

Document: ST/SG/AC.10/C.3/2005/24 (Norvège)

12. La proposition de la Norvège visant à aligner le texte du paragraphe
10.4.3.3 du Manuel d'épreuves et de critères sur celui du paragraphe 16.3.1
a été adoptée à l'unanimité.

Nitroguanidine humidifiée (numéro ONU 1336)

Document: ST/SG/AC.10/C.3/2005/10 (ICCA)

Document informel: INF.15 (ICCA)

13. Plusieurs délégations se sont opposées à l'utilisation de GRV souples
pour le transport d'explosifs désensibilisés et n'ont donc pas souhaité
adopter la proposition de l'ICCA pour le transport de la nitroguanidine.

14. La proposition n'ayant pas été appuyée, le représentant de l'ICCA l'a
retirée.

Critères du Système général harmonisé pour la classification et
l'étiquetage des produits chimiques concernant les matières explosives

Document informel: INF.12 (Allemagne)

15. Le Sous-Comité a pris note du fait que ce document informel serait
présenté par l'expert de l'Allemagne au Sous-Comité GHS.

Amendements au Manuel d'épreuves et de critères, classification des
artifices de divertissement

Documents informels: INF.4 (Allemagne)
INF.19 (Danemark)

16. Le Sous-Comité a décidé de confier l'examen de ces documents informels
au Groupe de travail sur les explosifs.

Rapport du Groupe de travail sur les explosifs

Document informel: INF.39

17. Le Sous-Comité a noté que le Groupe de travail n'avait pas pu parvenir
à un consensus sur les questions concernant les épreuves de la série 8,
type d). Les autres questions ont été examinées en détail et de nouvelles
propositions seront soumises à la session de juillet 2006 au cours de
laquelle une session finale du Groupe de travail serait convoquée afin de
régler les problèmes éventuellement laissés en suspens.

18. Le Sous-Comité a adopté les modifications à la figure 10.4 du Manuel
d'épreuves et de critères, telles que proposées par le Groupe de travail
(voir annexe 1). Cette décision devrait être portée à l'attention du Sous-
Comité du SGH.

19. Les experts de l'Espagne et de la Suède ont demandé que le document
ST/SG/AC.10/C.3/2005/11 et le document informel INF.7 restent à l'ordre du
jour pour la session de juillet 2006.

EMBALLAGES (Y COMPRIS GRV ET GRANDS EMBALLAGES)

Performance des emballages

Épreuves de chute et de redressement pour les GRV

Document: ST/SG/AC.10/C.3/2005/8 (Argentine)

20. Plusieurs experts ont émis des réserves à propos de la deuxième
proposition visant à modifier le mode opératoire pour l'épreuve de
redressement des GRV souples. L'expert de l'Argentine a retiré cette
proposition.

21. En ce qui concerne la première propo