ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2012/7 - unece

| |Nations Unies |ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2013/25 |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |6 juin 2013 |
| | | |
| | |Original: Français |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses Réunion commune d'experts sur le Règlement annexé
à l'Accord européen relatif au transport international
des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures (ADN) (Comité de sécurité de l'ADN) Vingt-troisième session
Genève, 26-30 août 2013
Point 3 d) de l'ordre du jour provisoire
Mise en ?uvre de l'ADN:
Formation des experts Etat des lieux concernant les formations et examens conformément
au chapitre 8.2 de l'ADN
Transmis par le groupe de travail informel sur la formation des
experts[1] 1. Le groupe de travail informel sur la formation des experts a
réuni les informations communiquées par les délégations concernant
la teneur des formations et des examens et les soumet en annexe. 1. Quel est le nombre de centres de formation dans votre Etat
(privés / publics) ?
Allemagne : Actuellement, 5 centres de formation privés.
Autriche : Actuellement est agréé en Autriche un centre de
formation privé. Le centre n'est agréé que pour les
formations de base et les cours de recyclage. Actuellement, pas de
centre de formation pour les cours de spécialisation "Gaz" ou
"Chimie".
Belgique : 4 centres de formation (3 en néerlandais et 1 en
français), 2 sont des centres privés.
Pays-Bas : 4 centres de formation.
Roumanie : Il existe actuellement un centre de formation agréé.
CERONA - Centre roumain de formation maritime - Galati.
Serbie : Actuellement, la République de Serbie ne compte qu'un
seul centre de formation, qui est un centre privé.
Suisse : Une école (par le service national des pompiers
professionnels, Bâle).
Ukraine : Actuellement, 2 centres de formation privés.
2. Le catalogue de questions du Comité administratif tient-il lieu de
base pour le programme de formation de ces centres de formation ?
Allemagne : ADN 8.2.2.3 fixe les objectifs de formation, qui
tiennent lieu de base pour le programme de formation.
Autriche : Oui. ADN 8.2.2.3.
Belgique : Oui. Le catalogue est utilisé en tant que base pour
la formation.
Pays-Bas : Oui, ADN 8.2.2.3.
Roumanie : Le catalogue de questions de la CCNR est utilisé en
tant que base.
Serbie : Oui, le catalogue de question est utilisé en tant que
base.
Suisse : Oui. ADN 8.2.2.3.
Ukraine : Oui. Le catalogue est utilisé en tant que base pour
la formation.
3. La durée de validité de l'agrément des centres de formation est-
elle limitée par l'autorité compétente ?
Allemagne : Non.
Autriche : Non, les agréments ne sont pas limités dans le temps.
Ils peuvent toutefois être retirés si les conditions ne
sont plus réunies pour l'agrément.
Belgique : Oui, pour 5 ans.
Pays-Bas : Oui, la CCV reconnaît ce centre de formation
L'agrément est valable durant 5 ans.
Roumanie : Oui, les programmes sont contrôlés par
l'administration roumaine de la navigation (RNA).
Serbie : Oui, l'agrément du ministère de l'infrastructure et
de l'énergie est limité à 4 ans.
Suisse : Non. Contrôles ponctuels de l'école par l'autorité de
contrôle.
Ukraine : Oui, pour 5 ans.
4. Selon quelles prescriptions se déroulent les examens (règlement
des patentes, règlement relatif aux examens) ?
Allemagne : Le BMVBS élabore actuellement un nouveau règlement
relatif à l'examen pour l'expert ADN.
Autriche : Selon l'ADN et le catalogue de questions. D'autres
dispositions ne sont pas nécessaires pour les examens au
terme de la formation de base.
Belgique : Selon les prescriptions du Règlement des patentes du
Rhin (Partie 8 ADN).
Pays-Bas : Pour l'appréciation de l'agrément, le formateur doit
soumettre les informations suivantes :
Teneur de la formation : La teneur de la formation doit
préciser les thèmes traités lors de la formation de base,
des cours de recyclage et des exercices pratiques. Si un
formateur utilise des documents personnels pour dispenser
la formation, il doit en mettre à disposition un
exemplaire. Si des documents conventionnels sont utilisés
pour la formation, il est suffisant d'indiquer l'éditeur,
le titre et l'édition du manuel concerné.
Pour le programme/l'emploi du temps, voir CQ/2011/19.
Roumanie : L'examen est organisé par RNA suivant 8.2.2.7 ADN.
L'examen est passé sur PC.
Serbie : En attendant l'établissement complet de l'autorité
qui sera compétente pour le transport de marchandises
dangereuses, laquelle sera compétente pour l'élaboration
de propositions de réglementations, l'examen est passé
suivant l'ADN.
Suisse : Selon les exigences de l'ADN concernant l'examen. Sur
le plan interne, selon le règlement des examens des Ports
rhénans suisses.
Ukraine : Conformément aux exigences du ministère ukrainien de
l'infrastructure.
5. Quel est le nombre des autorités d'examen et des centres d'examen
agréés dans votre Etat ?
Allemagne : Les autorités d'examen sont les sept Directions de
l'eau et de la navigation, il n'existe pas d'autres
centres d'examen.
Autriche : Tous les examens sont organisés par le ministère
fédéral du transport, de l'innovation et de la
technologie.
Belgique : Un centre (Ministère du transport). L'examen peut
être passé en deux endroits.
Pays-Bas : 1 autorité / centre.
Roumanie : Il n'existe qu'un centre d'examen agréé en Roumanie :
le service maritime roumain (RNA).
Serbie : La commission a été désignée par le ministre de
l'infrastructure et de l'énergie.
Suisse : Une autorité d'examen.
Ukraine : Il existe un lieu d'examen. Ecole de la navigation
maritime.
6. Existe-t-il des examinateurs isolés ou les commissions d'examen se
composent-elles de plusieurs personnes ?
Allemagne : Pas d'examinateur isolé. Les Commissions d'examen se
composent d'un président et deux autres personnes.
Autriche : Il existe seulement des examinateurs isolés, étant
donné que les examens ne sont passés qu'après la formation
de base.
Belgique : La commission d'examen centrale se compose de 7
représentants de la direction de la navigation et de 15
autres personnes désignées sur la base de leurs
compétences.
Pays-Bas : Deux corrections sont effectuées. L'examen a lieu
sous forme de QCM. Au terme de l'examen, un assistant
corrige en utilisant une trame. Le candidat obtient un
résultat "provisoire". Une deuxième correction est
effectuée au centre d'examen. Les réponses sont scannées
et le résultat est comparé à celui de la première
correction.
Roumanie : Les commissions d'examen se composent de plusieurs
examinateurs.
Serbie : La commission se compose de quatre membres.
Suisse : Pas d'examinateur isolé. Les personnes désignées dans
le règlement d'examen des ports rhénans suisses font
passer l'examen.
Ukraine : Les commissions d'examen se composent de trois
personnes.
7. Combien d'examens sont organisés annuellement dans votre Etat
(cours de base et de spécialisation gaz, cours de spécialisation
chimie) ?
Allemagne : Examens en 2009 Base cumulé : 20
Spécialisation gaz : 3
Spécialisation chimie : 3
TOTAL : 26
Examens en 2010 Base cumulé : 19
Spécialisation gaz : 2
Spécialisation chimie : 6
TOTAL : 27 Autriche : En moyenne sur plusieurs années : moins de 5 (Base).
Pas d'examen spécialisation gaz / chimie.
Belgique : Deux examens par semaine.
Base / chimie / Gaz
2007: 83 / 7 / 3
2008: 86 / 19 / 14
2009: 80 / 9 / 2
2010: 81 / 9 / 4
2011: 51 / 9 /