passation des marches - marchés publics de l'UEMOA
la Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de
passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations
de ..... le cas échéant, d'autres prestations, qui concourent à l'exercice par la
personne publique concernée de la mission de service public dont elle est
chargée.