TD TVA - Master Droit Fiscal des Affaires

TD Droit fiscal 1 DROIT FISCAL - MASTER 1
_______ CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. : OPERATIONS
T.D. n° 1
Documents : N° 1 : Cas pratiques.
N° 2 : Cas pratiques.
N° 3 : Cas pratiques.
Travail à faire : Résoudre les cas pratiques des documents 1 - 2 - 3.
* * *
Document n° 1 CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. Qualifiez chacune des opérations suivantes au regard de la TVA ( champ ou
hors champ ? ( Exonérée avec ou sans option ?) 1. M. ROCA, épicier, se fournit le matin à Rungis et vend dans la journée
ces marchandises à ses clients. 2. M. DRIS est industriel. Il fabrique et vend à des grossistes des
accessoires de cheminées. Ses déchets industriels sont vendus à une
entreprise locale de récupération. 3. M. DUCROC loue des chiens de garde qu'il élève et qu'il dresse à des
entreprises spécialisées dans la surveillance nocturne des bâtiments
industriels. 4. M. DAST vient de créer une école d'enseignement de la conduite
automobile. Il travaille seul avec l'aide de sa femme. 5. Madame MARABOUT, cartomancienne, exerce son activité dans un théâtre
désaffecté de la rue St Martin. 6. Jeune diplômé architecte, M. FEFE prétend qu'il n'est pas commerçant. De
ce fait, il ne facture pas la TVA à ses clients. 7. M. MOMAR, expert-comptable, exerce à titre accessoire la profession de
commissaire aux comptes. Ses recettes hors taxes se répartissent ainsi :
- Expertise comptable : 500 000 E
- Commissariats dans les SA et SARL au capital supérieur à 300 000 E
: 210 000 E
- Commissariats aux apports : 20 000 E 8. Profitant de sa grande expérience acquise chez un conseil juridique, M.
TOUMIC transforme en SARL des entreprises individuelles qu'il démarche
lui-même. 9. Vente de médicaments en la clinique vétérinaire du Dr SNAP en dehors de
toute consultation. 10. INAX est une école privée qui prépare aux examens conduisant à
l'expertise comptable. Son enseignement se fait exclusivement sous forme
de séminaires répartis dans l'année. 11. M. SURCOUT est dresseur d'ours. Il exerce son activité à titre
individuel et travaille surtout avec les cirques. 12. M. SOLEC loue un studio vide et un parking faisant partie du même lot,
sis à Paris 20ème. 13. Mme veuve DURU loue à deux étudiants en médecine, deux chambres
meublées dans sa résidence principale. Le loyer qu'elle en tire n'est pas
exagéré. 14. M. TISI, retraité, loue un fonds de commerce à son ancien apprenti
ainsi qu'un local nu à usage de bureaux à une société française d'import-
export. 15. Association Sportive des Salles de Bonnétable. Cette association sans
but lucratif loue des courts :
- à des membres
- à des personnes extérieures à l'association 16. Le foot-club de Mamers a organisé au cours de l'année, 7 manifestations
de soutien, les recettes ont été les suivantes :
- janvier : 30 000 E
- mars : 15 000 E
- juillet : 30 000 E
- août : 20 000 E
- septembre : 12 000 E
- novembre : 20 000 E
- décembre : 3 600 E 17. Les entrepôts de stockage de bois de M. DUNOC ont brûlé. Une expertise
a été ordonnée afin d'évaluer le montant des indemnités d'assurance. 18. M. DUNOC a perçu 500 000 E au titre des indemnités d'assurances sur ce
sinistre. 19. M. SOUDAR a effectué les opérations bancaires suivantes :
- dépôt de 50 000 E sur son compte
- emprunté 10 000 E
- loué un coffre-fort 200 E/an 20. L'entreprise industrielle LOPOTE concède en France des licences
d'exploitation sur brevets. Elle utilise des brevets dont les concédants
sont étasuniens, japonais et russes. 21. Maître SERIEUX est huissier de justice à Meudon. Il exerce également,
le samedi et le dimanche, l'activité de commissaire-priseur dans une
salle des ventes lui appartenant. 22. Le Dr TABALO, chirurgien connu dans les interventions de chirurgie
esthétique, assure, dans une clinique privée lui appartenant, des cures
de rajeunissement d'une durée de 15 jours. Ces cures ne sont pas prises
en charge par la Sécurité Sociale. 23. M. CARAMAN est pharmacien :
- Il exploite une officine de pharmacie
- Il est expert près les tribunaux et réalise des expertises
pharmacologiques
- Il est pharmacien d'une clinique privée et reçoit un salaire 24. M. ONX est professeur de yoga. Il donne des leçons individuelles dans
une pièce louée spécialement à cet effet. 25. M. DUMNON est propriétaire d'une vigne qu'il exploite lui-même. Il n'a
pas opté pour la TVA. Vous lui rendez visite et lui achetez 20 bouteilles
de vin. 26. M. RABOT, menuisier, reçoit de l'Etat une prime de 30 000 E, pour
création d'emploi. 27. M. JACOMO est horticulteur. Il vend des produits de quatre façons :
- sur place à de fidèles clients
- dans un magasin de détail situé dans le bourg, géré par son épouse - à un négociant revendeur lorsque les récoltes sont trop abondantes
-sur un marché à place fixe avec l'aide de son épouse. 28. M. VERDI, universitaire, prête occasionnellement (ou régulièrement) son
concours à un avocat pour l'étude de dossiers contentieux. 29. L'association agréée « Loisirs et Vacances de la Jeunesse » donne en
location des châlets à des Jeunes Travailleurs. 30. La SA « Axe » fabrique et commercialise des emballages. Elle vient de
céder des lingots d'or et des titres de placement. Elle a perçu 15 000 E
de dividendes, 10 000 E d'intérêts d'obligations et 35 000 E d'intérêts
liés aux placements des sommes versées d'avance par la clientèle.
Document n° 2
La S.A.R.L. CHATEL dont M. BOISSEY est le gérant a pour activité
l'exploitation d'un fonds de commerce de café-restaurant. Au cours du mois de Sept. N, il est procédé dans le sous-sol du
commerce à un aménagement complémentaire par la pose de rayonnages destinés
au stockage de bouteilles. L'entreprise achète : - du bois pour 4 744 E (HT)
- des cornières métalliques pour 3 558 E (HT)
- de la peinture pour 130 E (HT). L'un des salariés de l'entreprise procède à l'assemblage et perçoit
un complément de rémunération de 890 E, net des cotisations et diverses
charges annexes (410 E). La société, considérant qu'il s'agit d'installations, immobilise ses
acquisitions pour 8 432 E. Les rayons sont garnis de bouteilles le mois suivant. Au mois de novembre N, M. BOISSEY a offert en prélevant sur les
stocks en cave : - 1 carton de champagne POMMERY à une employée qui se mariait (valeur du
carton : 220 E HT), le comptable a omis de déduire la TVA qui a grevé les
achats de POMMERY. - 1 carton de champagne RUINART à un ami dont la fille fêtait ses
fiançailles (valeur du carton : 380 E HT). Ce même mois, M. BOISSEY offrait au dirigeant d'une entreprise, dont
le personnel constitue une clientèle régulière, un briquet d'une valeur de
80 E HT, lequel avait été comptabilisé au cours du mois comme un achat
courant. Par ailleurs, la S.A.R.L. CHATEL nourrit son personnel en exécution
du contrat de travail signé avec les trois salariés. Les repas du personnel
et de la clientèle sont confectionnés avec les mêmes denrées. M. BOISSEY prend tous ses repas avec sa famille dans une petite salle
dont il se réserve l'usage, en utilisant généralement les portions de "plat
du jour". Qualifiez chaque opération au regard de la TVA.
* * * 1/ Qualifier les faits au regard des règles de la TVA et indiquer le
régime applicable. 2/ Préciser les solutions différentes dans l'hypothèse où M. BOISSEY
serait exploitant individuel.
Document n° 3
La société HIFIG, exerçant le commerce de matériel audiovisuel,
réalise au mois de novembre 20.., les opérations suivantes : a) Elle offre à deux clients qui viennent de passer de très
importantes commandes : - au premier : une télévision pour une valeur d'achat de 500 E HT. - au second : une télévision pour une valeur d'achat de 500 E HT ainsi
qu'un amplificateur spécial pour capter les chaînes locales, valeur 50 E.
Les coûts M/O pour l'adaptation des 2 éléments, retenus comme base de
facturation est de 20 E. b) Elle offre à un client habituel un service à whisky acheté 33 E
HT. c) Dans un souci de relations commerciales privilégiées avec un
confrère elle laisse gratuitement à celui-ci la jouissance de 3 télévisions
qui figurent en stock pour un prix d'achat de 300 E chacun. Ce confrère
dont l'activité est la location de matériel loue deux d'entre eux et
utilise la troisième en démonstration dans sa vitrine. TRAVAIL A FAIRE Qualifier les faits au regard des règles de la TVA et indiquer le
régime applicable. * * * DROIT FISCAL - MASTER 1 TERRITORIALITÉ DE LA T.V.A. T.D. n° 2
Document :
Cas BETUR. Travail à faire :
Résoudre le cas pratique. ______ I - La S.A. « Bétur », identifiée en France et en Allemagne, vend un
matériel à son client Allemand « Rudgzoll ». Indiquez le pays bénéficiaire de la T.V.A. selon que le client est : a) Une société commerciale identifiée en France et en Allemagne
b) Un particulier
c) Une PBRD
II - Le matériel vendu par la S.A. « Bétur » nécessite un transport.
Indiquez le pays bénéficiaire de la T.V.A. et son redevable, en fonction
des variantes suivantes : a) Vente franco ou vente départ
b) Client Ia, Ib ou Ic
c) Transporteur établi en France