WIPO/GRTKF/IC/4/15: Rapport

OMPI |[pic] |F
WIPO/GRTKF/IC/4/15
ORIGINAL : anglais
DATE : 17 décembre 2002 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
comité InterGouveRnemental de la propriété intellectuelle relatiVE aux
ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore QUATRIÈME SESSION
Genève, 9 - 17 décembre 2002 RAPPORT ADOPTÉ PAR LE COMITÉ
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes INTRODUCTION 1 à 8 POINTS DE L'ORDRE DU JOUR
(voir le document WIPO/GRTKF/IC/4/1) Point 1 : OUVERTURE DE LA SESSION
..............................9 et 10 Point 2 : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 11 à 18 Déclarations générales Paragraphes Point 3 : ACCRÉDITATION DE CERTAINES ORGANISATIONS 19 à 60
Participation des communautés locales et autochtones
Point 4 : FOLKLORE 61 à 92 Point 5 : SAVOIRS TRADITIONNELS 93 à 163 Instrument de gestion de la propriété intellectuelle dans le
cadre de la fixation des savoirs traditionnels Propositions techniques concernant les bases de données et les
répertoires relatifs aux savoirs traditionnels et aux
ressources biologiques ou génétiques Systèmes actuels de protection des savoirs traditionnels par
la propriété intellectuelle
Éléments constitutifs d'un système sui generis de protection
des savoirs traditionnels Point 6 : RESSOURCES GÉNÉTIQUES 164 à 174 Base de données électronique concernant les pratiques
contractuelles
Étude technique concernant les exigences relatives à la
divulgation d'informations en rapport avec les ressources
génétiques et les savoirs traditionnels Point 7 : TRAVAUX FUTURS 175 à 178 Point 8 : ADOPTION DU RAPPORT 179 Point 9 : CLÔTURE DE LA SESSION 180 INTRODUCTION Convoqué par le directeur général de l'OMPI conformément à une
décision de l'Assemblée générale de l'OMPI (voir le paragraphe 71 du
document WO/GA/26/10) et du Comité intergouvernemental de la propriété
intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs
traditionnels et au folklore ("le comité") à sa troisième session (voir le
paragraphe 311 du document WIPO/GRTKF/IC/2/17), le comité a tenu sa
quatrième session à Genève du 9 au 17 décembre 2002. Les États ci-après, membres de l'OMPI, étaient représentés : Afrique
du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie,
Autriche, Barbade, Bélarus, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine,
Botswana, Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa
Rica, Croatie, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis,
Érythrée, Espagne, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie,
Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyana, Haïti,
Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande,
Italie, Jamaïque, Japon, Kenya, Lesotho, Lettonie, Lituanie, Madagascar,
Mali, Malte, Maroc, Mexique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Panama, Pérou, Philippines, Portugal,
Qatar, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Saint-Siège, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Singapour,
Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Tunisie,
Turkménistan, Turquie, Uruguay, Venezuela, Zambie et Zimbabwe (94). La
Commission européenne était également représentée en tant que membre du
comité. Les organisations intergouvernementales ("OIG") ci-après ont participé
à la session en qualité d'observateurs : Banque mondiale, Centre Sud,
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED),
Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPF),
International Center for Sustainable Development, Ligue des États arabes
(LEA), Office européen des brevets (OEB), Organisation africaine de la
propriété intellectuelle (OAPI), Organisation de la ligue arabe pour
l'éducation, la culture et la science (ALECSO), Organisation internationale
du travail (OIT), Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation
régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Secrétariat de la
Convention sur la diversité biologique (SCBD), Secrétariat de la Communauté
du Pacifique, Secrétariat général de la Communauté andine, Union africaine
(UA), Union internationale pour la protection des obtentions végétales
(UPOV) et Université des Nations Unies (19). Des représentants des organisations non gouvernementales ("ONG") ci-après
ont pris part à la réunion en qualité d'observateurs ad hoc : Action Aid,
Association des Ainus de Sapporo, American Folklore Society, Arctic
Athabaskan Council (AAC), Assemblée des Premières nations, Association
américaine pour le progrès de la science (AAAS), Association Benelux des
conseils en marques et modèles (BMM), Association Bouregreg, Association
brésilienne de la propriété intellectuelle (ABPI), Association
internationale des avocats (IBA), Association littéraire et artistique
internationale (ALAI), Association pour l'épanouissement des femmes nomades
TINHINAN, Association russe des peuples autochtones du Nord (RAIPON),
Association TAMAYNUT, Centre américain des traditions populaires, Centre de
documentation, de recherche et d'information des peuples autochtones
(DoCIP), Centre de recherche en droit international de l'environnement
(IELRC), Centre de recherche et d'information sur le droit d'auteur (CRIC),
Centre pour les lois internationales de l'environnement (CIEL), Chambre de
commerce internationale (CCI), Comisión jurídica para el autodesarrollo de
los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ), Commission des aborigènes et des
insulaires du Détroit de Torres (ATSIC), Confédération indienne des peuples
autochtones et tribaux (ICITP-NEZ), Confédération internationale des
éditeurs de musique (CIEM), Conférence circumpolaire Inuit (CCI), Conseil
national métis, Conseil SAME, CropLife International, de Berne, Droits et
Démocratie, FARMAPU-Inter et CECOTRAP-RCOGL, Fédération internationale des
conseils en propriété industrielle (FICPI), Fédération internationale des
musiciens (FIM), Fédération internationale des semences (FIS), First
Peoples Worldwide, Foundation for Aboriginal and Islander Research Action
(FAIRA), Fondation Tsentsak Survival, Fundación Nuestro Ambiente (FUNA),
Genetic Resources Action International (GRAIN), Groupe de documentation sur
les brevets, Industrie mondiale de l'automédication responsable (WSMI),
Institut du commerce mondial de l'Université de Berne, Institut Max Planck
de droit fiscal, de la concurrence et de la propriété intellectuelle,
Institute for African Development (INADEV), International Literary and
Artistic Association (ALAI), International People's Biodiversity Network
(IPBN), Mejlis des peuples tartares de Crimée, Mouvement indien
"Tupaj Amaru" Bolivie et Pérou, Native American Rights Fund, Organisation
des volontaires acteurs de développement et Action-plus (OVAD-AP),
Programme de santé et d'environnement, Société internationale d'ethnologie
et de folklore (SIEF), Union internationale des éditeurs (UIE), Union
mondiale pour la nature (IUCN), et Working Group of Indigenous Minorities
in Southern Africa (WIMSA) (55). La liste des participants est annexée au présent document. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents et notes
d'information ci-après établis ou distribués par le Secrétariat de l'OMPI
("le Secrétariat") : - "Projet d'ordre du jour" (document WIPO/GRTKF/IC/4/1 Prov.1),
- "Accréditation de certaines organisations non gouvernementales"
(WIPO/GRTKF/IC/4/2),
- "Additif concernant l'accréditation de certaines organisations non
gouvernementales" (WIPO/GRTKF/IC/4/2 Add),
- "Nouvel additif concernant l'accréditation de certaines organisations
non gouvernementales" (WIPO/GRTKF/IC/4/2 Add2),
- "Analyse systématique de l'expérience acquise au niveau national en ce
qui concerne la protection juridique des expressions du folklore"
(WIPO/GRTKF/IC/4/3),
- "Rapport succinct sur l'assistance technico-juridique concernant la
protection juridique des expressions du folklore" (WIPO/GRTKF/IC/4/4),
- "Liste initiale de questions juridiques et pratiques relatives à un
instrument de gestion de la propriété intellectuelle"
(WIPO/GRTKF/IC/4/5),
- "Rapport sur les travaux concernant les bases de données relatives aux
savoirs traditionnels" (WIPO/GRTKF/IC/4/6),
- "Examen de la protection existante des savoirs traditionnels ou titre
de la propriété intellectuelle" (WIPO/GRTKF/IC/4/7),
- "Éléments constitutifs d'un système sui generis de protection des
savoirs traditionnels" (WIPO/GRTKF/IC/4/8),
- "Définitions - savoirs traditionnels" (WIPO/GRTKF/IC/4/9),
- "Rapport sur la base de données électronique concernant les pratiques
et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à
l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages"
(WIPO/GRTKF/IC/4/10),
- "Rapport initial sur l'étude technique concernant les exigences en
matière de divulgations relatives aux ressources génétiques et aux
savoirs traditio