Annexes budgétaires

| |2013 |
|budget général | |
|MISSION ministérielle | |
|rapports annuels de performances | |
|annexe au Projet de loi de règlement | |
|du budget et d'approbation des comptes pour | | |Travail et emploi |
Note explicative CETTE ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE
GESTION POUR L'ANNÉE 2013 EST PRÉVUE PAR L'ARTICLE 54-4° DE LA LOI
ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 (LOLF).
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE, CE DOCUMENT PRÉSENTE ET
EXPLIQUE LES RÉALISATIONS EFFECTIVES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES MOYENS
REGROUPÉS AU SEIN D'UNE MISSION ET ALLOUÉS À UNE POLITIQUE PUBLIQUE. IL
COMPREND LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES DES PROGRAMMES QUI LUI SONT
ASSOCIÉS. LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES RENDENT COMPTE DE
L'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
ACCOMPAGNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2013, TANT EN TERMES D'EXÉCUTION DES
CRÉDITS QUE DE COMPTE-RENDU EN MATIÈRE DE PERFORMANCE, D'ACTIVITÉ DES
OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ET D'ANALYSE DES COÛTS ET DES CHARGES. Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les
fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en
2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur
Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les
données relatives à l'exécution 2012 peuvent avoir été retraitées. La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les
parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale
des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
- les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de
crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par
destination (programmes et actions) et par nature (titres et
catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de
produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales
sont précisés ;
- les crédits 2012 ;
- les charges du programme, évaluées par action ;
- les dépenses fiscales rattachées au programme. Le rapport annuel de performances qui regroupe :
- le bilan stratégique du programme ;
- pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et
obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
- la justification au premier euro des mouvements de crédits et des
dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du
programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les
raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits
de paiement associés aux autorisations d'engagement est aussi présenté ;
- une présentation des réalisations effectives des principaux
opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
- la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque
action du programme, obtenus après traitement des comptabilités
budgétaire et générale de l'État. L'intégration au RAP 2013 de la
comptabilité d'analyse des coûts dans le système financier de l'État,
CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l'ensemble des restitutions.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les
tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On
distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés,
quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps
plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont
la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT
ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 %
correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un
lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Table des matières
MISSION
Travail et emploi 7
Bilan de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits et des emplois 11 Programme 102
Accès et retour à l'emploi 15
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 16
Objectifs et indicateurs de performance 19
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 30
Justification au premier euro 38
Opérateurs 66
Analyse des coûts du programme et des actions 77 Programme 103
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 83
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 84
Objectifs et indicateurs de performance 88
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 96
Justification au premier euro 108
Opérateurs 135
Analyse des coûts du programme et des actions 138 Programme 111
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 143
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 144
Objectifs et indicateurs de performance 146
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 155
Justification au premier euro 162
Opérateurs 170
Analyse des coûts du programme et des actions 177 Programme 155
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
183
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 184
Objectifs et indicateurs de performance 187
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 192
Justification au premier euro 201
Opérateurs 222
Analyse des coûts du programme et des actions 229
Mission
TRAVAIL ET EMPLOI | Bilan de la programmation pluriannuelle |8 |
| Récapitulation des crédits et des emplois |11 |
|Bilan de la programmation pluriannuelle | | | Bilan STRATÉGIQUE DE LA MISSION La mission « Travail et emploi » traduit l'articulation entre les
questions d'emploi et de formation professionnelle et celles touchant à la
réglementation et aux conditions de travail. Elle comporte quatre
programmes :
- le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » et le programme 103
« Anticipation des mutations économiques et développement de l'emploi »
dont le responsable est la Déléguée générale à l'emploi et à la
formation professionnelle ;
- le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des
relations de travail », dont le responsable est le Directeur général du
travail ;
- le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques
de l'emploi et du travail », support de la mission, dont le responsable
est le Directeur des finances, des achats et des services.
Les politiques publiques financées par la mission sont mises en ?uvre par
le service public de l'emploi et par un réseau unique de services
déconcentrés à forte polyvalence, les directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi (DIRECCTE ou DIECCTE dans les départements ultra-marins). La mission, sur le volet emploi, concerne les demandeurs d'emploi, les
entreprises et leurs salariés :
- en favorisant l'accès et le retour à l'emploi des personnes qui en
sont privées ;
- en finançant l'indemnisation des demandeurs d'emploi au titre du
régime de solidarité ;
- en favorisant l'embauche de certaines catégories de demandeurs
d'emploi via les contrats aidés et l'exonération de charges ciblées ;
- en développant la formation professionnelle et l'alternance afin de
favoriser l'insertion professionnelle des jeunes ;
- en finançant des outils conjoncturels d'aide au maintien dans
l'emploi comme l'activité partielle ;
- en développant les leviers d'action permettant les ajustements de
parcours professionnel pour répondre notamment aux mutations
économiques ;
- en favorisant la mise en place de bonnes conditions de travail et un
dialogue social dense et de qualité. L'année 2013 a été marquée par la mise en place de nouveaux dispositifs
d'aide à l'emploi tels que les emplois d'avenir ou les contrats de
génération. Des réformes importantes ont également été conduites pour
simplifier le recours à l'activité partielle et le financement des
structures d'insertion par l'activité économique. En termes de financement
public et de soutien au marché de l'emploi, les emplois aidés ont constitué
en 2013 un levier important d'intervention de l'État avec près de 550 000
recrutements dans les dispositifs de contrats aidés non marchand (environ
404 000 CUI-CAE), marchand (environ 51 000 CUI-CIE) et d'emplois d'avenir
(environ 92 000 prescriptions). Les autres axes de politique publique en 2013 ont concerné :
- le service public de l'emploi avec le versement à Pôle emploi d'une
subvention pour charges de ser