Indications complémentaires - Apses

Chapitre 4 : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITES (Regards croisés) |Plan du chapitre |Documents|Objectifs de |
| | |savoirs |
|Introduction | | |
| | | |
|II. pour contribuer a la justice sociale, les pouvoirs| | |
|publics cherchent a agir sur differentes dimensions de| | |
|l'egalite | | |
| | |Revenu de |
|A. L'idéal démocratique égalitaire s'articule autour | |transfert |
|de trois conceptions de l'égalité difficilement | | |
|conciliables | |Egalité (droit, |
|1. L'idée de justice consubstantielle à celle de | |chances, |
|démocratie s'est accompagnée de la promotion de | |situations) |
|l'idéal d'égalité | |Méritocratie |
|2. L'égalité revêt plusieurs sens difficilement | | |
|conciliables | | |
|a) L'égalité des droits | | |
|b) L'égalité des chances | |Equité |
|c) L'égalité des situations | | |
|B. Différentes conceptions de la justice sociale | | |
|articulent différemment les trois formes d'égalité | | |
|1. La justice sociale : une construction morale et | | |
|politique qui résulte de choix collectifs | | |
|2. Différentes conceptions de la justice sociale | | |
|a) La méritocratie : une conception de la justice | | |
|sociale | | |
|b) D'autres conceptions de la justice sociale | | |
| | | |
|II. Pour contribuer à la justice sociale, les pouvoirs| |Etat-providence |
|publics mettent en ?uvre des moyens dont l'efficacité | |Fiscalité |
|fait débat | |Redistribution |
| | |Protection sociale|
|A. Les pouvoirs publics mettent en ?uvre différents | | |
|moyens d'actions | |Prélèvements |
|1. La fiscalité | |obligatoires |
|2. Les mesures redistributives : redistribution, | |Assurance/assistan|
|protection sociale et services collectifs | |ce |
|3. Les mesures de lutte contre les discriminations | |Services |
| | |collectifs |
|B. Mais l'action des pouvoirs publics est contrainte | |Prestations et |
|et son efficacité remise en question | |cotisations |
|1. L'intervention de l'Etat est contrainte | |sociales |
|2. Son action peut générer des effets désincitatifs | |Discrimination |
En italique : acquis de première Ce que dit le programme :
( Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice
sociale ?
Notions à acquérir : Egalité, Discrimination, Assurance/assistance,
Services collectifs, Fiscalité, Prestations et cotisations sociales,
Redistribution, Protection sociale
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les
inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à
ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question :
« L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des
situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par
lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale :
fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs,
mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des
pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats
quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d'effets pervers.
Introduction Dans son dernier ouvrage Le Capital au XXIème siècle (2013), T.
Piketty s'interroge sur une contradiction du capitalisme : la croissance
économique connue par bon nombre de pays développés depuis la révolution
industrielle est source de progrès social ; pourtant, elle ne garantit pas
une répartition équitable des richesses, d'où le risque d'un
d'accroissement des inégalités et d'une crise sociale et politique. Les sociétés démocratiques sont ainsi caractérisées par une tension
entre l'existence des inégalités et des conflits, d'une part, et l'exigence
de cohésion sociale, d'autre part. La société française est notamment
rassemblée autour d'une aspiration démocratique fondée sur l'égalité en
droit, sur la promotion du mérite et la citoyenneté sociale. Un tel pacte
ne revient pas à bannir toutes les formes d'inégalités mais à les limiter
et à n'accepter que celles qui peuvent être jugées justes et légitimes. Pourtant, la persistance voire l'accentuation récente des inégalités
et les freins à la mobilité sociale blesse profondément les valeurs sur
lesquelles repose la conception républicaine de la justice sociale et
questionnent donc la capacité de nos sociétés à maintenir la cohésion
sociale : les effets délétères des inégalités sur cette dernière ainsi que
sur la croissance économique suffisent à justifier la mise en ?uvre de
politiques publiques destinées à les réduire. Ces dernières sont menées
conformément à une conception plurielle de la justice sociale qui s'est
imposée au cours de ces 20 dernières années comme une grille de lecture de
l'action publique. Problématique : Dans ce contexte, la lutte contre les inégalités se fait au
nom d'une certaine conception de la justice sociale. Les partisans de la
lutte contre les inégalités affirment en effet qu'une société unie est une
société juste et qu'une société juste est une société égalitaire.
Quels sont les fondements des politiques de lutte contre les
inégalités ?
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice
sociale ?
Dans quelle mesure l'action des pouvoirs publics visant à contribuer
à la justice sociale est-elle efficace ? ( Pouvoirs publics = définition large de l'Etat qui regroupe les
administrations publiques centrales, les administrations locales et de
protection sociale (Sécurité sociale) La nécessité d'appréhender le caractère multidimensionnel à partir de
données et d'exemples concrets nous conduit à restreindre les analyses aux
cas français sans s'interdire de mener des comparaisons internationales,
notamment avec les pays de l'OCDE. I. Pour contribuer à la justice sociale, les pouvoirs publics cherchent à
agir sur différentes dimensions de l'égalité Quelles sont les caractéristiques des inégalités qui posent problème
aujourd'hui du point de vue de l'idéal égalitaire ?
On peut répondre schématiquement ainsi : celles qui déclenchent un
sentiment d'injustice sociale.
Le débat se situe ici au niveau des valeurs de la société. Une même
inégalité peut être considérée comme inacceptable du point de vue de
l'idéal égalitaire dans une société et comme tout à fait tolérable dans une
autre. A/ L'idéal démocratique égalitaire s'articule autour de trois
conceptions de l'égalité difficilement conciliables 1. L'idée de justice consubstantielle à celle de démocratie s'est
accompagnée de la promotion de l'idéal d'égalité Georges Burdeau, dans son étude de l'évolution de l'idée démocratique à
l'époque moderne, distingue trois phases dans l'évolution de l'idéal
démocratique :
La démocratie a d'abord été considérée comme un moyen de la liberté.
C'est à ce titre qu'elle s'est introduite dans les institutions sous sa
forme exclusivement politique.
Elle fut ensuite tenue pour un instrument de la justice, ce qui
provoqua son extension aux rapports économiques et sociaux.
Enfin la démocratie tend à assurer le contrôle de la collectivité sur
la croissance économique et, à la limite, sur le bon usage de la
prospérité. L'égalité devient un idéal, c'est-à-dire que la marche vers l'égalité est
considérée comme une aspiration collective commune aux membres de la
société. Cette aspiration collective doit inspirer l'action politique. Une société
démocratique ne peut pas accepter que ses membres restent enfermés dans
leur condition initiale. L'idéal égalitaire est donc toujours un projet qui
vise à permettre à l'individu, et aux individus, de se libérer de leur
histoire pour construire leur propre avenir à partir d'un éventail de choix
possibles. Transition : La recherche de l'égalité conduit donc nos démocraties
modernes à lutter contre les inégalités ou du moins à corriger les
inégalités considérées comme injustes. Egalité donc, m