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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Secrétariat Général



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Manuel opérationnel du Financement Basé sur la Performance



Version-16 juin, 2016















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Table de Matière
MOT DE REMERCIEMENT DU SECRETAIRE GENERAL A LA SANTE 11

GENERALITES SUR LE FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE 12

Définition du Financement Basé sur la Performance (FBP) 12

Historique 13

Quelques pratiques illustratives d'achat de services de qualité 14

Définitions de quelques concepts 17

Fonctions du FBP 18

1. SEPARATION DES FONCTIONS 19

La séparation de la regulation et de l'achat 19

La séparation de l'achat et de la prestation 20

La séparation de la vérificaton et de la contre vérification 20

2. DESCRIPTION DES INSTITUTIONS DANS LE SYSTEME DE SANTE DE LA RDC
20

Messages clés 20

Niveau central ou niveau national ou niveau normatif ou niveau stratégique
: 21

Niveau provincial ou niveau technique ou niveau intermédiaire : 21

Niveau opérationnel 21

Les Prestataires 21

L'Acheteur 22

3. CONCEPTS DE BASE SUR LES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE (EUP)
22

Messagesclés 22

Introduction 22

Bases historiques et capitalisation des EUP 23

Bases juridiques et administratives 23

Rôle et attributions du conseil d'administration des EUP 24

Composition des EUP 24

Bases techniques 25

Le cycle de paiement 26

Commission/GT financement du CPP 27

4. DEFINITIONS DES ROLES DES ACTEURS DE MISE EN ?UVRE 28

Rôle des acteurs du niveau central 28

Rôle des acteurs du niveau provincial 29

5. LA VERIFICATION DES PRESTATIONS DANS LE FBP 33

Messages clés 33

Définition 33

Types de vérification des prestations 34

Vérification technique quantitative 34

Identification des organes de vérification technique 34

Nature des prestations concernées par la vérification technique 34

Cycle de vérification technique quantitative 35

Cycle de vérification technique qualitative 37

Vérification communautaire 37

Identification des organes de vérification communautaire 37

Profil des enquêteurs communautaires 38

Nature des informations recherchées dans la vérification communautaire
39

Cycle de vérification communautaire 39

Consolidation des donnees de verification et Paiement des prestations
livrées 40

Le premier niveau de consolidation des données 41

Le deuxième niveau de consolidation des données 41

Le troisième niveau de consolidation des données 42

Le quatrième niveau de consolidation des données 42

Le cinquième niveau de consolidation 43

6. LE CONTRAT DANS LE FBP 43

Messages clés 43

Définition du contrat 44

Structure du contrat 44

Types de contrats 44

Rôles du contrat de performance dans le FBP 45

Gestion du contrat de performance 46

7. AUTONOMIE DES STRUCTURES DE SANTE 47

Messages-clés 47

Importance de l'autonomie dans le FBP 47

Importance de l'autonomie décisionnelle 48

Domaines de l'autonomie 49

La Tarification forfaitaire, un outil clés dans les structures sanitaire
49

Considérations théoriques 50

Théorie normative 50

Théorie du mécanisme économique / comportemental 50

8. MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PDSS 52

Au niveau central 52

Au niveau provincial 52

Au niveau de la ZS 52

Au niveau des EUP 53

L'Agence de contre vérification Externe 53

La Communauté 53

9. PRESTATION DES SERVICES 59

Messages clés 59

Les paquets des services 59

Les services du PMA et du PCA 60

Visite à domicile (VAD) 65

Le protocole de la Visite à Domicile 65

Le processus de la Visite à Domicile 65

Les sites des soins communautaires 67

Guide de référence pour les prestations 69

Présentation des entetes des colonnes 69

Le ciblage communautaire et la prise en charge des indigents 70

10. FBP ET GESTION DE L'INFORMATIONNITAIRE 72

Messages clés 72

Cadre légal du SNIS en RDC 72

Support et outil de gestion des données 73

Outils non informatiques 73

Outil informatique 73

Les opérations de gestion de l'information sanitaire 74

Récolte des données 74

Compilation des données 75

Transmission des données 75

Contrôle de la qualité des données 75

Centralisation des données 75

Encodage des données 76

Analyse des données 76

Interprétation 76

Décision-action 76

Rétro information (feed-back) 76

Archivage des données 77

Gestion du portail web 77

Administrateur Principal (super-administrateur) 77

Administrateur National 78

Vérificateur de données 78

Gestionnaire de données 78

Contre Vérificateur de données 78

Expert en communication 78

Invité 79

11. DERIVES/FRAUDES POSSIBLES, MESURES PREVENTIVES, SANCTIONS ET
REGLEMENT DES LITIGES ET CONFLITS 79

Dérives / Fraudes possibles 79

Mesures préventives 80

Modalités d'application des penalités 80

Types de fraudes dans les systèmes FBP 81

Une difference dans la quantite de services produits 82

Une différence dans la qualité des services signalés 83

L'importance des registres fiables, pierre angulaire d'un FBP 85

Une différence dans les cadres de performance du régulateur. 86

Règlement des litiges et des conflits 86

Restitution des résultats aux FOSA 86

12. LES BONUS UTILISES 86

Le Bonus d'isolement 86

Le Bonus de qualité 87

Les grilles de qualité structurelle 88

Les grilles de qualité des procédures et du contenu des soins 88

Les grilles de qualité des vignettes 88

Unités d'investissement 89

Les types de grilles de qualité pour le CS et le HGR 90

13. PERFORMANCE POUR L'ADMINISTRATION SANITAIRE 94

Le Cadre de performance pour l'ECZS 94

Le Cadre de performancede la DPS 94

Cadre de performance de la Direction d'Etudes et Planification (DEP)
95

Cadre de performance de la CT-FBR 95

Cadre de performance CAGF/MSP 95

Cadre de performance CGPMP 95

Cadre de performance de la Division du SNIS 96

Cadre de performance pour la Cellule suivi et évalution 96

Cadre de performance pour la CDR 96

14. LES CONTRATS DE PERFORMANCE 96

Importance des contrats 96

Types de contrats 96

Contrat de performance entre la SG et la CT-FBR 97

Contrat de performance entre le SG et les Directions centrales (DEP, DPM
et DSNIS) 97

Contrat de performance entre le Sécretariat Général et les CDR 97

Contrat de performance entre le Sectétaire Général et les Cellules (CAGF et
CGPMP) 98

Contrat de performance entre le Ministre Provincial en charge de la Santé
et la DPS 98

Contrat de performance entre l'EUP et l'ECZS 98

Contrat de performance entre l'EUP et l'HGR/CSR 98

Contrat de performance entre l'EUP et le centre de santé 99

Contrat de performance entre l'EUP et les associations locales 99

Contrat de performance entre le responsable et l'agent concerné 99

Contrat de performance entre le centre de santé et le site des soins
communautaire 100

15. LE PAIEMENT DES SUBSIDES DU FBP 101

Les étapes du cycle de paiement 101

Règles d'utilisation des subsides du FBP 102

Outil d'Indices 102

16. BASE DE DONNÉES 104

Gestion de la performance des structures de santé 105

Contrats de performances des structures de santé 106

Plan de management ou plan de business 106

Préparation du plan de management 107

Étapes dans la préparation d'un plan de management. 109

Croisement du cycle de paiement des subsides et du cycle de gestion du Plan
de Management 110

Grilles d'évaluation de la qualité comme outil de planification 111

Outils d'indices comme outils de plannification 111

Cadre d'évaluation de la performance individuelle 112

17. STRATEGIE D'APPUI AU PROGRAMME FBP 113

Renforcement des capacités 113

Les éléments de la stratégie de formation 113

Coaching à tous les niveaux 114

Harmonisation des mécanismes de financement pour atteindre plus des
résultats 115

Plaidoyer en faveur du FBP 115

18. Évaluation de l'impact du FBP dans le PDSS 116

Les principaux sujets de recherche 116

Enquête auprès des structures de santé 119

Module d'évaluation de la structure de santé 119

Module d'interview des agents de santé 119

Module des observations relatives à l'interaction entre le patient et le
prestataire 120

Entretiens de départ avec les patients 120

20. ANNEXES 121

Annexe 1: Le paquet minimum de services de santé (PMA) et leurs cibles
121

Annexe 2: Le paquet complémentaire des services de santé (PCA) et leurs
cibles 122

Annexe 3: Le Guide de référence PMA 124

Annexe 4: Le Guide de référence PCA 129

Annexe 5: Grille de performance de l'ECZS 134

Annexe 6 : Grille de performance de la DPS 141

Annexe 7: En-têtes de colonnes pour les registres 157

Annexe 8: Contrat de performance entre le MPSP et la DPS 170

Annexe 9: Contrat de performance entre l'EUP et l'ECZS 185

Annexe 10 : Contrat de performance entre l'EUP et l'HGR 191

Annexe 11 : Contrat de performance entre l'EUP et le CS 199

Annexe 12 : Contrat de performance entre l'EUP et les ASLO 207

Annexe 13 : Contrat de performance entre le responsable et l'agent concerné
213

Annexe 14 : Contrat entre le centre de santé et le site des soins
communautaires 216

Annexe 15: Grille de qualité pour le centre de santé 219

Annexe 16: Grille de qualité pour l'HGR/CSR 257

Annexe 17: Facture trimestrielle des structures de santé 286

Annexe 18: L'outil Indice des FOSA 290

Annexe 19: Plan de management (DPS, ECZS, HGR, CS) 295

Annexe 20: Termes de référence du comité des indigents 339

Questionnaires d'enquête de vérification communautaire 341

Annexe 22: Fiche d'échantillonnage 343

Annexe 23: Grille d'éva