savoirs traditionnels - WIPO

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WIPO/GRTKF/IC/17/12
ORIGINAL : ANGLAIS
DATE : 6 juin 2011

Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative
aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Dix-septième session
Genève, 6 - 10 décembre 2010

RAPPORT

DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT



Introduction

Convoqué par le directeur général de l'OMPI, le comité
intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative
aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au
folklore (ci-après dénommé "comité" ou "IGC") a tenu sa dix-
septième session à Genève, du 6 au 10 décembre 2010.




Les États suivants étaient représentés : Afrique du Sud, Algérie,
Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Australie, Autriche,
Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Belgique, Bolivie (État
plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil,
Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine,
Chypre, Colombie, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador,
Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique,
Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de
Russie, Finlande, France, Géorgie, Haïti, Hongrie, Inde,
Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande,
Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Lituanie,
Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Myanmar, Namibie,
Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan,
Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal,
République arabe syrienne, République de Corée, République
dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-
Siège, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Soudan,
Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Trinité-et-Tobago,
Turquie, Venezuela (République bolivarienne du), Zambie et
Zimbabwe (90). L'Union européenne et ses 27 États membres
étaient également représentés en qualité de membre du comité.




Les organisations intergouvernementales ("ONG") ci-après y ont pris
part en qualité d'observatrices : Centre Sud, Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED),
Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), Office
européen des brevets (OEB), Organisation africaine de la
propriété intellectuelle (OAPI), Organisation des États des
Antilles orientales (OEAO), Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation
eurasienne des brevets (OEAB), Organisation mondiale du
commerce (OMC), Organisation régionale africaine de la
propriété intellectuelle (ARIPO), Programme des Nations Unies
pour l'environnement (PNUE), Secrétariat de la Convention sur
la diversité biologique (SCBD), Union africaine, Union
internationale pour la protection des obtentions
végétales (UPOV) (14).




Des représentants des organisations non gouvernementales (ONG)
suivantes ont participé en qualité d'observateurs : American
Folklore Society; Assemblée des Arméniens d'Arménie
occidentale; Assemblée des premières nations (APN);
Association américaine du droit de la propriété intellectuelle
(AIPLA); Association congolaise des jeunes cuisiniers et
Gastrotechnie; Association internationale pour les marques
(INTA); Association internationale pour la protection de la
propriété intellectuelle (AIPPI); Call of the Earth; Centre
international pour le commerce et le développement durable
(ICTSD); Chambre de commerce internationale (CCI); Coalition
internationale d'organisations de la société civile (CSC);
Coalition mondiale pour la diversité biologique et culturelle
de la société internationale d'ethnobiologie; Comisión
Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios
Andinos (CAPAJ); Commission internationale pour les droits
des peuples indigènes (ICRA); Conseil indien d'Amérique du
Sud (CISA); Conseil du peuple autochtone (Bethechilokono) de
Sainte-lucie (BGC); Conseil international des musées (ICOM);
Coordination des ONG africaines des droits de l'homme
(CONGAF); CropLife International; Fédération ibéro-latino-
américaine des artistes interprètes ou exécutants (FILAIE);
Fédération internationale de l'industrie du médicament (FIIM);
Fédération internationale de la Vidéo (IVF); Fédération
internationale des producteurs de soie (FIAPF); Fédération
internationale de l'industrie phonographique (FIIP);
Foundation for Aboriginal and Islander Research Action
(FAIRA); Industrie mondiale de l'automédication responsable
(WSMI); Institut brésilien indigène de la propriété
intellectuelle (INBRAPI); Knowledge Ecology International
(KEI); L'auravetl'an Information and Education Network of
Indigenous People (LIENIP); League for Pastoral Peoples and
Endogenous Livestock Development (LPP); Library Copyright
Alliance; Mbororo Social Cultural Development Association
(MBOSCUDA); Mouvement indien "Tupaj Amaru"; Natural Justice;
Nepal Indigenous Nationalities Preservation Association
(NINPA); Nigeria Natural Medicine Development Agency (NNMDA);
Research Group on Cultural Property (RGCP); Rromani Baxt;
Société internationale d'ethnologie et de folklore (SIEF);
the Tulalip Tribes of Washington Governmental Affairs
Department ("the Tulalip Tribes"); Third World Network;
Traditions for Tomorrow; Union internationale des éditeurs
(UIE); Union internationale pour la conservation de la nature
(UICN); Union pour le BioCommerce éthique (UEBT) et West
Africa Coalition for Indigenous Peoples' Rights (WACIPR) (46).




La liste des participants figure dans l'annexe du présent rapport
en tant qu'Annexe I.




Le document WIPO/GRTKF/IC/17/INF/2 donne un aperçu des documents
distribués en vue de la dix-septième session.




Le Secrétariat a pris note des interventions faites et les a
enregistrées sur bande magnétique. Le présent rapport résume
les discussions et reflète l'essence des interventions sans
rendre compte en détail de toutes les observations faites ni
suivre nécessairement l'ordre chronologique des interventions.




M. Wend Wendland (OMPI) a assuré le secrétariat de la dix-septième
session du comité.





Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session

La session a été ouverte par le président, S. E. M. l'Ambassadeur
Philip Richard Owade. Il a espéré poursuivre le chemin entamé
lors de la seizième session du comité tenue en mai 2010, et
conserver la même dynamique sans perdre de vue le calendrier
établi ni les résultats escomptés. Il a déclaré ne pas douter
qu'il y régnerait une ambiance de travail constructive fondée
sur la dynamique positive qui s'était instaurée lors de la
seizième session du comité et de la première session du Groupe
de travail intersession (IWG 1) tenues en juillet 2010 en vue
d'étudier la question des expressions culturelles
traditionnelles. À cet égard, il a remercié la présidente de
l'IWG 1, Mme Savitri Suwansathit (Thaïlande), ainsi que ses
vice-présidents, Mme Diabe Siby (Sénégal), M. Norman Bowman
(Australie), Mme Vladia Borissova (Bulgarie) et
M. Eduardo Tempone (Argentine) pour avoir assuré avec succès
la présidence de la session. Il a exhorté le comité à
conduire efficacement et en temps opportun des négociations de
fond, qui ne donneraient lieu à aucune déclaration liminaire
ni déclaration générale. Il a rappelé qu'en septembre 2010,
l'Assemblée générale de l'OMPI avait mis en place un mécanisme
de coordination du Plan d'action pour le développement dans le
cadre duquel les organes de l'OMPI rendent compte au Comité du
développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), par
l'intermédiaire de l'Assemblée générale de l'OMPI, des progrès
accomplis dans la mise en ?uvre des recommandations en la
matière. Selon lui, cette question serait examinée de façon
approfondie par le comité à sa dix-neuvième session, qui aura
lieu avant la prochaine Assemblée générale. Il a également
rappelé au comité que son calendrier s'annonçait serré pour
l'année prochaine - 2011 - étant donné que l'IWG 1 et le
comité devaient se réunir à deux reprises avant la prochaine
Assemblée générale en septembre 2011. C'est la raison pour
laquelle ces sessions devaient se tenir entre janvier et
juillet 2011. Compte tenu du programme condensé à respecter,
le