seance du 29 mars 2012 - Commune de Mareuil

SEANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2014
Le vingt-huit novembre deux mille quatorze à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, dûment convoqué le vingt et un novembre deux mille quatorze,
s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Claudine RODET, Maire
de MAREUIL.
Présents : Mmes et Mrs RODET C., JAROSZ JR., BECUE M., CERVEAU J.,
CRAEYMEERSCH D., GARY C., GILLOIS B., ROCHE A.
Absents : Mrs DESCAT C., DUBAND C, LEFORT R.
Pouvoirs : Monsieur Roger LEFORT a donné pouvoir pour toute décision ou
vote à Monsieur Jean-Robert JAROSZ, Monsieur Christophe DESCAT a donné
pouvoir pour toute décision ou vote à Madame Catherine GARY, Madame Colette
DUBAND a donné pouvoir à Madame Claudine RODET. Secrétaire de séance : Madame Catherine GARY
1 - Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires
Versement par l'état du fonds d'amorçage, soit 50 euros par élève. Pour
l'école de Mareuil, 64 élèves soit 3200 euros de versement pour l'année
scolaire 2014-2015. Le 1er acompte d'un tiers de la somme a été versé à la
commune. Le SIVOS étant gestionnaire des dépenses de fonctionnement de
l'école, il convient de lui reverser cette somme. Le conseil, après
délibération accepte à l'unanimité de reverser 3200 euros au Sivos pour
l'année scolaire 2014-2015. 2- Convention de mise à disposition du matériel entre la commune et l'AFR
de Mareuil
Dans le cadre de la dématérialisation de la comptabilité publique
obligatoire au 1er janvier 2015, la commune a investi dans un nouveau
logiciel, dans lequel est intégrée la comptabilité de l'AFR. Pour des
raisons pratiques, la maintenance du logiciel de facturation de l'AFR sera
réglée par la commune. Le montant de 220 euros par an sera remboursé par
l'AFR trimestriellement soit 55 euros et mentionné sur une convention de
mise à disposition du matériel. Après délibération, le conseil municipal, à
l'unanimité, accepte le remboursement trimestriel de 55 euros, autorise
Madame le Maire à signer les documents liés à ce dossier y compris la
convention de mise à disposition du matériel, et à inscrire ces crédits au
budget primitif 2015. 3 - Remboursement du logiciel de Facturation par l'AFR de Mareuil
Egalement dans le cadre de la dématérialisation de la comptabilité publique
obligatoire au 1er janvier 2015, l'achat du logiciel de facturation de
l'AFR pour un montant de 210 euros, intégré dans le pack de la commune a
été réglé par cette dernière. Cette somme sera remboursée par l'AFR de
Mareuil sur l'exercice 2014. Après délibération, le conseil municipal, à
l'unanimité, accepte ce remboursement sur l'exercice 2014 et autorise
Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 4 - Offre d'achat de la parcelle AB 101 en liquidation judiciaire
Suite à un courrier de Maitre HIROU, mandataire judiciaire, la commune peut
exercer son droit de préemption et proposer une somme pour l'achat de ce
bien d'une superficie de
162 m², situé rue de la Fontaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
d'exercer un droit de préemption et propose la somme de 1000 euros pour
l'achat de ce bien. Les riverains les plus proches en seront informés. 5 - Adhésion au service Interim du Centre de Gestion de la Fonction
Publique de la Charente
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique propose aux collectivités
d'adhérer à un nouveau service permettant ainsi de palier à des situations
de vacances de poste temporaires, d'assurer une mission temporaire si
besoin, etc. De fait, si accord de la commune, il y a nécessité de signer
une convention avec le Centre de Gestion. Cette convention est sans
engagement pour la commune. La facturation débutera le jour où il y aura
une mise à disposition d'un agent pour une mission.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette
proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention et tout acte
en découlant. 6 - Travaux en régie
Aménagement du parking de l'école avec des rondins de bois : travaux
réalisés par des membres du conseil municipal et l'agent technique.
Décision Modificative pour 519,78 euros.
Aménagement du bâtiment communal de la rue de la gare : travaux réalisés
par des membres du conseil municipal et par les agents techniques. Décision
Modificative pour 2029,85 euros.
Pose d'un store à l'école : travaux réalisés par l'agent technique.
Décision Modificative pour 311,84 euros.
Ces travaux effectués en régie, permettent la récupération d'une partie de
la TVA.
Délibérations acceptées à l'unanimité. 7 - Reversement du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales)
En août, il y a eu un versement corrigé aujourd'hui d'un reversement; un
mandat de 475 euros doit être émis au compte 73925-014 et un titre du même
montant au compte 73111. Décision Modificative afin d'ouvrir les crédits
nécessaires au compte 73925-014, acceptée à l'unanimité. 8 - Fêtes et cérémonies en 2015
Une nouvelle délibération doit être prise pour l'année 2015; Le conseil
municipal décide à l'unanimité de reconduire les dépenses relatives aux
manifestations à l'identique de l'année 2014 et imputées au compte 6232.
INFORMATIONS DIVERSES
Subventions aux associations communales Lors du prochain vote du Budget de la commune, les associations devront
fournir le bilan de l'année écoulée ainsi qu'une lettre de demande de
subvention et le motif de la demande.
Ecole à l'ère du numérique
L'Etat subventionne à hauteur de 400 euros maximum l'installation du
matériel permettant l'accès à internet très haut débit. L'école de Mareuil
est éligible à ce système. Plusieurs opérateurs ont soumissionné;
L'installation est à la charge de la commune et l'abonnement à la charge du
SIVOS. Le projet est retenu à l'unanimité mais reste dans l'attente de la
décision du SIVOS, ainsi que dans l'information de la faisabilité du
projet. Un dossier d'appel à projet sera déposé avant le 31 décembre 2014
dernier délai. Certificat d'Urbanisme Suite à l'avis du conseil municipal, la demande de CU relative à la
parcelle A 845 a été refusée par le Préfet de la Charente. Le conseil
municipal autorise Madame le Maire à rencontrer le Sous-Préfet afin de
défendre ce projet.
Madame le Maire en profite pour présenter une esquisse d'un projet sur la
parcelle A 152.
Pose des décorations de Noël Le SDEG 16 a la compétence éclairage public et toute opération s'y
rattachant. Néanmoins, le conseil municipal souhaite pour cette année
encore faire appel à l'entreprise LACOMBELEC, pour la pose des décorations
de Noël. Travaux sur la RD75
Les travaux de rétrécissement de chaussée à hauteur de l'école sont
programmés pour la première semaine de décembre. Législation funéraire
Les emplacements repris par la commune doivent être libres de tout corps et
monuments (sauf demande pour les monuments); Les employés communaux peuvent
enlever les pierres; en ce qui concerne les ossements, un contact sera pris
avec un ou deux marbriers pour devis d'exhumation et d'une nouvelle
inhumation dans l'ossuaire communal. Les emplacements ainsi libérés seront
proposés aux futurs demandeurs. Participation citoyenne Suite à un courrier du Ministère de l'Intérieur, un dispositif de
participation citoyenne peut être mis en place dans les villages et
implique le développement d'actions partenariales autres que la gendarmerie
et les services de police. Ce dispositif peut être étendu à la population :
lutte contre l'insécurité, les cambriolages, etc. Une réunion d'information
pour la population sera programmée en début d'année 2015.
Isolation et chauffage Mairie-Poste Le dossier ne peut pas être traité; un nouveau devis pour des radiateurs
ayant été demandé. Madame le Maire lève la séance à 20 heures 40 minutes. Vu pour être affiché le deux décembre deux mille quatorze, conformément aux
prescriptions de l'article L2121-25 du code général des collectivités
territoriales. À MAREUIL Le 1er décembre 2014
Le Maire,
Claudine RODET