Section VI. Cahier des clauses administratives particulières et ...

[pic] [pic] APPEL D'OFFRES
No: 20/CB/RN237/LTP32.2
(Relance) MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT - BURKINA FASO Au nom du :
GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO
Financé par
LES ÉTATS-UNIS d'AMÉRIQUE
Par l'intermédiaire du
MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION Travaux de réalisation d'un mini reseau d'alimentation d'eau potable des
mairies de kampti, bama, sono, di,
Décembre 2011
Sommaire
Section I Instructions aux Soumissionnaires 5 A. Généralités 5
Définitions 5
1. Portée de l'Offre 7
2. Source des fonds; Modalités du Compact 7
3. Fraude et Corruption 8
4. Soumissionnaires éligibles, Matériaux, Équipement et Services 9
5. Qualifications du Soumissionnaire 12
6. Une seule Offre par Soumissionnaire 16
7. Coût de la soumission de l'offre 16
8. Réunion avant soumission des offres et visite du chantier 16
B. Dossier d'appel d'offres 17
9. Teneur du Dossier d'appel d'offres 17
10. Clarification du Dossier d'appel d'offres 18
11. Amendement du Dossier d'appel d'offres 18
C. Préparation des Offres 19
12. Langue de l'Offre 19
13. Documents constituant l'Offre 19
14. Prix des offres 20
15. Devises de l'Offre et paiement 20
16. Validité de l'Offre 20
17. Garantie de l'Offre 21
18. Offres variantes des Soumissionnaires 22
19. Format et signature de l'Offre 23
D. Soumission des Offres 23
20. Soumission, cachet et scellage des Offres 24
21. Délai pour la soumission des Offres 24
22. Offres tardives 24
23. Retrait, substitution, et modification des Offres 24
E. Ouverture des soumissions et évaluation 25
24. Ouverture des soumissions 25
25. Confidentialité; abus d'autorité 26
26. Clarification des Offres 27
27. Examen des Offres et détermination de sa conformité 27
28. Correction des erreurs de calcul 27
29. Devise utilisée pour l'évaluation des Offres 28
30. Evaluation et comparaison des Offres 28
31. Pas de préférence pour les Soumissionnaires nationaux 29
F. Attribution du Contrat 29
32. Critères d'attribution 30
33. Le droit du Maître d'ouvrage d'accepter n'importe quelle Offre et de
rejeter n'importe quelle ou toutes les Offres 30
34. Notification d'attribution et signature de l'Accord 31
35. Garantie de bonne exécution 31
36. Paiement d'avance de démarrage et Garantie 32
37. Médiateur 32
38. Système de contestation de l'Appel d'offres 32
39. Conditionnalités du Compact 32
G. Traite des Etres Humains 33
40. Traite des Etres Humains (TEH) 33 Section II. Données particulières de l'appel d'offres 34 A. Généralités 34
B. Dossier de l'appel d'offres 36
C. Préparation des appels d'offres 37
D. Soumission des offres 38
E. Ouverture et évaluation des soumissions 38
F. Attribution du Contrat 39 Section III. Critères d'évaluation et de qualification 40 A. Évaluation 40
B. Qualification 42 Section IV. Formulaires de soumission d'offre 50 1. Offre de l'entrepreneur 50
2. Informations sur la qualification 53
3. Proposition technique 66
4. Lettre d'acceptation 69
Formulaire : Fiche de déclaration d'absence de conflit d'intérêt des
Soumissionnaires 70 Section V. Accord et Cahier des clauses administratives générales 71
Section VI. Cahier des clauses administratives particulières et clauses
complémentaires annexées au contrat 106 Cahier des clauses administratives particulières 106
A. Généralités 106
B. Contrôle de la durée du travail 109
C. Contrôle de la qualité 109
D. Maîtrise des coûts 109
E. Fin du Contrat 110 Section VII. Formulaires de garantie 119 Formulaire de garantie de soumission (Garantie bancaire) 120
Garantie bancaire de bonne exécution 121
Garantie bancaire pour avance de démarrage 123 Section VIII. Bordereau de quantités, 125
Section IX. Spécifications et exigences d'exécution 137
Section X. Plans 163
Section XI. Documents de références 164 Appel d'offres Ouagadougou/Burkina Faso
Décembre 2011
CB#: MCA_BF 20/CB/RN237/LTP32.2. Référence Projet : Travaux de réalisation d'un mini réseau d'alimentation
d'eau potable des mairies de Kampti, Bama, Sono,, Di,
1. Le Millennium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement du
Burkina Faso ont signé un Compact d'assistance du Millennium
Challenge Account d'un montant approximatif de 480,9 millions USD. («
Financement MCC ») visant à promouvoir la réduction de la pauvreté et
la croissance économique au Burkina Faso, (le « Compact »). Le
Gouvernement, agissant par le biais de Millennium Challenge Account
(le « Maitre d'ouvrage »), se propose d'utiliser une partie des fonds
pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent marché pour
lequel cet avis d'Appel d'Offres (« AO ») est publié. Tous paiements
versés conformément au contrat proposé seront soumis, à tout égard,
aux modalités du Compact et des documents s'y rapportant, y compris
des restrictions sur l'utilisation du financement MCC et des
conditions de décaissement du financement MCC. Aucune Partie autre
que le Gouvernement et le Maître d'ouvrage n'obtiendra de droit en
vertu du Compact ou n'aura de droit quelconque aux montants du
Financement MCC.
2. Le programme du Compact du Burkina Faso comprend : (i) l'amélioration
de la productivité agricole et du bétail et les aménagements, (ii)
l'amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux et
(iii) l'augmentation du taux d'achèvement du cycle primaire des jeunes
filles. Pour atteindre ces objectifs, le programme va s'articuler
autour d'une stratégie à trois dimensions axées sur (a) la
sécurisation foncière, (b) l'aménagement et la gestion du foncier pour
l'agriculture irriguée, la production du bétail et de la pêche, et (c)
l'amélioration de la compétitivité du marché à travers les
investissements dans le réseau routier et les infrastructures
marchandes. 3. Cet AO suit l'Avis général de passation de marchés pour ce projet
publié sur les sites de dgMarket : le 03 mars 2011, UNDBonline : le 03
mars 2011, MCA-BF : le 7 mars 2011 ainsi que dans le quotidien local
« Le Pays », du 09 mars 2011. Le Maître d'ouvrage lance à présent un appel d'offres sous pli fermé
(« Offres ») en provenance d'entités ou de personnes éligibles et
qualifiées (« Soumissionnaires ») afin de fournir les travaux mentionnés ci-
dessus (les « Travaux).
Pour plus de détails au sujet des conditions requises, consulter le
Bordereau de quantités, les Exigences en matière de Spécifications et de
Performance et les Plans. 4. Cet AO est ouvert à tous les Soumissionnaires éligibles et qualifiés
désirant répondre au dossier d'appel d'offres pertinent (les « DAO »).
Les Exigences en matière de qualification, telles qu'elles sont
décrites de manière exhaustive à la Section III, comprennent ce qui
suit: Critères d'éligibilité, Antécédents d'inexécution de contrat,
Situation financière et Expérience
5. Les Travaux, ainsi que le contrat devant être attribué, sont répartis
en un lot unique et indivisible, et toute offre partielle est
irrecevable. Les détails du lot sont indiqués à la section III du DAO.
6.
Lot 2 : Travaux de réalisation d'un mini réseau AEP à Di, Sono, Kampti et
Bama Chaque site comprend les travaux ci-après:
- l'exécution d'un forage positif de 8" équipé en 6" dans un rayon
maximum de 300 m à 500 m du siège des bâtiments communaux dans les
limites de la parcelle réservée aux travaux.
- la fourniture et pose d'un château d'eau métallique de 10 m³
surélevé au moins de 9 m du sol dans l'enceinte de la mairie.
- le dimensionnement du réseau de refoulement et de distribution
après les interprétations des résultats des caractéristiques du
forage
- le raccordement du forage au château d'eau
- la pose de la conduite de refoulement
- la pose de la conduite de distribution
- l'exécution des travaux de raccordement électrique.
- la conception et l'installation des systèmes électro mécaniques
(électropompe, coffret de protection et de commande, accessoires,
etc.). 7. Un entrepreneur sera sélectionné conformément à une méthode d'appel
d'offres concurrentielle dont la procédure d'évaluation est décrite
dans le Dossier d'appel d'offres, en conformité avec les « Directives
de passation de marchés du Programme MCC » figurant sur le site Web du
MCC à www.mcc.gov. Les soumissionnaires devraient noter que les
procédures et les directives de passation de marchés du MCC sont
similaires à celles de la Banque mondiale, mais il existe des
différences importantes. Le Soumissionnaire est responsable de la
compréhension des procédures et directives du programme de passation
des marchés du MCC. 8. Le Dossier d'appel d'offres comprend les Sections suivantes: Section I Instructions aux Soumissionnaires (« IS »)
Secti