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PARTIE 5 : REGULATIONS ET DESEQUILIBRES MACROECONOMIQUES.

5.1 Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans
la régulation des économies contemporaines ?

Notions : Fonctions économiques de l'Etat (allocation, répartition,
stabilisation).

Séance n°2 (2 Heures) :
Les fonctions de régulation économique de la puissance publique.

Savoir-faire :
- Analyser des documents (texte et tableau statistique),

Notions :
- Fonctions économiques de l'Etat (allocation, répartition et
stabilisation),
- Revenus de transfert (redistribution).

Objectifs :
- Montrer le rôle des pouvoirs publics en matière de politique
économique et sociale,
- Montrer l'importance du cadre réglementaire des activités économiques.


« Tel est certainement l'un des apports essentiels de Richard Musgrave
pour la question qui nous occupe, à savoir la définition des objectifs de
l'action publique. Musgrave, dans la Théorie des finances publiques (1959),
définit les trois fonctions de l'État. Il commence par définir les champs
où l'intervention de l'État est nécessaire. Il est ainsi conduit à dresser
l'une des plus remarquables synthèses sur l'ensemble des fondements micro
et macroéconomiques de la politique économique. Il organise ces fondements
autour de trois fonctions : allocation des ressources (ou affectation),
distribution (ou répartition) et stabilisation.
La fonction d'allocation des ressources consiste à rétablir un usage des
ressources optimal (au sens de Pareto) à chaque fois que le jeu spontané
des échanges et des marchés s'écarte de cet optimum. La fonction de
distribution (ou de répartition), qui est en fait une fonction de
redistribution, vise à corriger la répartition spontanée des revenus et des
richesses en vue d'instaurer ce que la société considère comme une juste
répartition. Enfin, la fonction de stabilisation correspond à deux
objectifs de l'État dans la régulation de l'économie : le plein emploi des
facteurs de production (et en particulier du travail) et la stabilité des
prix. La façon dont Richard Musgrave définit les contours de cette fonction
est conforme à la vision keynésienne alors dominante : il s'agit de
stimuler ou, au contraire, de freiner la demande globale selon que le
problème dominant est le chômage ou l'inflation ».

Source : Jacques Généreux, L'économie politique, Larousse Bordas, 1996.

Question 1 : Quelles sont les trois fonctions de l'Etat selon R. Musgrave ?
Question 2 : Donnez un exemple concret de chacune de ces missions.
Question 3 : Expliquez la phrase soulignée dans le texte.

Réponse Questions 1 et 2 :
Selon R. Musgrave, l'Etat détient trois fonctions :
- la fonction d'allocation des ressources : l'Etat doit intervenir sur
l'allocation des ressources productives pour atteindre des objectifs
jugés économiquement et/ou socialement plus satisfaisants que ceux qui
résultent du marché. Exemples : les biens ou services collectifs purs
comme l'éclairage public ou la défense nationale ; les externalités
comme la mise en place d'une fiscalité pour le recyclage des déchets).
- la fonction de redistribution : au moyen de prélèvements obligatoires,
l'Etat modifie la répartition primaire des revenus dans un sens de
justice sociale. Exemples : le système mixte de protection sociale
(assurance et assistance) ou les deux logiques de redistribution
(horizontale et verticale).
- la fonction de stabilisation : dans cette optique, l'Etat doit assurer
une croissance économique dans le respect des grands équilibres (plein
emploi, équilibre extérieur et stabilité des prix). Cela suppose la
mise en place de politiques conjoncturelles via la monnaie et le
budget. Exemple : une politique conjoncturelle de relance
d'inspiration keynésienne utilisant deux instruments, la politique
budgétaire et la politique monétaire.

Réponse Question 3 : La phrase soulignée donne un exemple de la fonction
de stabilisation (ou de régulation) de l'Etat. En effet, J. M. Keynes
préconise une intervention de l'Etat pour relancer (ou freiner) la demande
globale (c'est-à-dire la consommation des ménages, l'investissement des
entreprises, les dépenses publiques) selon la situation économique du pays.
Par exemple, il est favorable à une augmentation des dépenses budgétaires
(hausse des revenus de transfert, création d'emplois publics, ...) pour
relancer la demande.



Partie 1 : L'allocation (ou affectation) des ressources.

Les instruments de lutte contre la pollution.

« La révolution industrielle, fin XIXème et du XXème Siècle, a eu pour
effet collatéral l'augmentation régulière de la concentration de gaz à
effet de serre (GES) dans l'atmosphère. La croissance mondiale s'est
appuyée massivement sur l'usage des énergies fossiles, principale source
d'émissions de dioxyde de carbone, qui est par ailleurs le principal GES.
Le réchauffement climatique en cours est un sous-produit de la croissance
passée. (...)
Les économistes ont donc toute leur place dans la réflexion sur les
stratégies de lutte contre le réchauffement climatique, qui n'est pas
seulement l'affaire des climatologues, physiciens, météorologues ou
encore chimistes... parce qu'ils peuvent apporter des instruments
permettant de gérer le problème climatique de façon efficace. Ils sont de
deux types : les instruments réglementaires, comme par exemple les normes
en matière d'habitat imposées par les lois Grenelle en France, et les
instruments économiques que sont les taxes et les marchés de permis
d'émissions négociables. Les normes contraignent alors que les taxes et
marchés de permis incitent à réduire les émissions de GES. Ils y
parviennent en donnant un prix à un bien qui auparavant n'en avait pas,
le carbone émis dans l'atmosphère. Ce faisant, ils incitent bien les
émetteurs à réduire leurs émissions, tant que le prix des émissions,
c'est-à-dire la taxe ou le prix des permis est plus élevé que l'avantage
économique qu'elles leur procurent. (...)
Pour la plupart des économistes, elles (les normes) sont de bons
instruments dans quelques situations particulières ; mais, en règle
générale, les instruments incitatifs sont préférables car ils sont plus
efficaces au sens où ils permettent d'atteindre une réduction d'émissions
donnée à moindre coût ».

Source : L. Ragot et K. Schubert, www.laviedesidees.fr, janvier 2010.

Question 1 : Pourquoi le réchauffement climatique est un problème
économique ?
Question 2 : Quels sont les instruments qui permettent de lutter contre la
pollution ?
Question 3 : Quel est le rôle de l'Etat en matière de lutte contre la
pollution ?

Réponse Question 1 : Le réchauffement climatique est un problème
économique dans la mesure où la recherche de croissance économique
nécessite l'utilisation de ressources naturelles non renouvelables et/ou
génératrices d'émission de CO2. Ainsi le réchauffement climatique serait
lié aux excès de la croissance économique (du productivisme) depuis la
révolution industrielle.

Réponse Question 2 : Afin de lutter contre la pollution, il existe
deux instruments principaux :
o des instruments réglementaires : c'est-à-dire des lois, des
règles, des normes qui régissent une activité sociale. Le but
est de limiter la pollution en fixant par exemple un seuil à ne
pas dépasser.
o des instruments économiques : ce peut être des taxes (c'est-à-
dire contraindre un agent économique à un versement obligatoire
pour l'inciter à être plus soucieux de l'environnement), des
marchés de permis (c'est-à-dire distribuer des droits de
propriété qui s'échangent sur un marché) ou des subventions
(c'est-à-dire verser des aides à un agent économique pour lui
faire changer son comportement en effectuant des investissements
par exemple).

Réponse Question 3 : L'Etat joue donc un rôle déterminant en matière
de lutte contre la pollution. En effet, face aux défaillances du marché
dans ce domaine (externalité négative), il peut mettre en place des
politiques environnementales visant à pallier l'absence de droits de
propriété de l'environnement naturel et à l'absence de « prix » de
l'environnement.

Partie 2 : La répartition (ou redistribution) des revenus.

« La sécurité sociale a un impact profond à tous les niveaux de la
société. Elle offre aux travailleurs et à leur famille l'accès aux soins de
santé et une protection contre la perte de revenu - que celle-ci soit due à
de courtes périodes de chômage, à la maladie ou à la maternité, ou qu'elle
soit de plus longue durée pour cause d'invalidité ou d'accident du travail.
La sécurité sociale offre aux personnes âgées la sécurité du revenu
pendant leurs années de retraite. Les enfants bénéficient des programmes de
sécurité sociale conçus pour aider les familles à faire face aux coûts de
l'éducation. Dans le cas des employeurs et des entreprises, la sécurité
sociale aide au maintien de relations de travail stables et à la
productivité de la main d'?uvre. La sécurité sociale peut en outre
contribuer à la cohésion sociale, ainsi qu'à la croissance et au
développement général d'un pays en relevant le niveau de vie ».

Source : Organisation Internationale du Travail, mai 2006,
www.ilo.org/