Mise en oeuvre du programme du 1er janvier au 31 mai 1998 - WIPO

|OMPI |[pic] |F |
| | |A/33/2 |
| | |ORIGINAL : anglais |
| | |DATE : 7 août 1998 |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L'OMPI TRENTE-TROISIÈME SÉRIE DE RÉUNIONS
Genève, 7 - 15 septembre 1998 mise en ?uvre du programme
DU 1er JANVIER AU 31 MAI 1998 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Table des matières
page
Déclaration de politique du directeur général i Aperçu de l'exécution du programme - faits marquants iii Programme 01 Organes statutaires des États membres et Bureau
du directeur général 1 02 Bureau de la planification stratégique et du développement des
politiques 3 03 Bureau des affaires juridiques et structurelles 7 04 Bureau de supervision interne et de productivité 11 05 Bureau de la communication mondiale et des relations publiques
15 06 Coopération avec les pays en développement 19 07 Coopération avec certains pays d'Europe et d'Asie 26 08 Mise en valeur des ressources humaines et Académie mondiale de l'OMPI
29 09 Développement du droit de la propriété industrielle 35 10 Développement du droit d'auteur et des droits connexes 38 11 Questions mondiales de propriété intellectuelle 43 12 Réseau mondial d'information et services d'information en matière de
propriété intellectuelle 46 13 Système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 52 14 Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques
57 15 Système de La Haye pour le dépôt international des dessins et modèles
industriels 61 16 Division de la gestion des ressources humaines 64 17 Systèmes d'appui administratif 69 18 Locaux 74
MESURE DEMANDÉE 77
Déclaration de politique du directeur général
L'année a commencé par un effort concerté pour lancer certaines activités
nouvelles et mettre en place les changements prévus dans le projet de
programme et budget pour 1998-1999, tout en poursuivant les tâches et la
prestation de services habituels. Après l'approbation du programme et
budget, en mars, le Secrétariat a élargi son effort à l'ensemble des
18 programmes principaux. L'aperçu de l'exécution du programme qui va suivre donne les objectifs, les
principales activités et les résultats, pour les cinq premiers mois de
cette année, des 18 programmes principaux. Nous avons pris un bon départ durant cette période, en particulier si l'on
considère que l'exécution du programme a été menée sur fond de changement
et de renouveau dans les grandes orientations politiques et dans le contenu
des programmes, avec redéploiement du personnel. Évaluer pleinement la mise en ?uvre et le degré de réalisation du programme
et budget pour 1998-1999 est impossible pour trois raisons. Premièrement,
les États membres ont approuvé le programme et budget à la fin de mars, de
sorte que nombre d'activités n'ont pu être lancées qu'après cette date,
même si, dans bien des cas, des préparatifs avaient été faits avant.
Deuxièmement, étant donné les transformations importantes opérées au sein
du Secrétariat durant la période examinée, les fonctionnaires ont eu besoin
de temps pour s'installer dans leur nouveau cadre et dans leurs nouvelles
fonctions. Troisièmement, bien qu'un système de suivi des dépenses
d'exécution du programme soit opérationnel depuis avril, on travaille
encore à l'élaboration de critères et principes directeurs d'évaluation, de
vérification axée sur les résultats et de productivité. Le présent document n'est donc qu'un rapport intermédiaire destiné à
informer les États membres du travail qui a été fait au titre des
18 programmes principaux; il suit pour l'essentiel la structure du
programme et budget. Au cours du premier semestre de 1999, un rapport de mise en ?uvre du
programme et budget et de productivité couvrant toute l'année 1998 sera
établi à l'intention des États membres. Outre le compte rendu intégral des
activités menées, illustré par des textes, des diagrammes et des tableaux,
on y trouvera des indications chiffrées et des statistiques sur les taux
d'exécution du programme et budget, les recette et dépenses effectives et
la situation financière globale de l'Organisation. Ce rapport permettra aux États membres d'apprécier, au regard des objectifs
visés et des résultats escomptés énoncés dans le programme et budget, le
travail accompli par l'Organisation et le Secrétariat sur une période
complète de 12 mois. Les États membres seront aussi à même de juger, ce
qui est non moins important, comment l'Organisation a réagi aux cinq défis
auxquels elle est confrontée : . Le défi de la pertinence dans un environnement qui évolue sans cesse :
Rester en phase avec les priorités et les besoins des États membres,
du secteur privé et de la société civile, ainsi qu'avec les
technologies nouvelles et émergentes. . Le défi du mode d'administration :
?uvrer en complet partenariat avec les États membres pour simplifier
les procédures, les rationaliser et les axer sur les résultats, et
pour faciliter la prise de décision grâce à la transparence et à
l'obligation de rendre compte. . Le défi de l'influence :
Préparer des systèmes mondiaux de protection, développer ceux qui
existent, élaborer progressivement un droit international de la
propriété intellectuelle et contribuer à la mise en place
d'institutions solides dans les pays en développement, tout en
favorisant l'exploitation du vaste potentiel qu'offrent les techniques
de l'information. . Le défi de l'interdépendance :
Prendre acte que la propriété intellectuelle est désormais un élément
central de la transformation qui s'opère à l'échelon international sur
les plans commercial, économique, culturel et technique et adopter
dans chacun de ces domaines une approche holistique. . Le défi de l'image de marque :
Mieux faire voir, comprendre et apprécier ce que fait l'OMPI et ce
qu'apporte la propriété intellectuelle, par la mise en valeur des
ressources humaines et l'information du public. Au second semestre de 1998, différents mécanismes et procédures seront en
place qui permettront au directeur général et à tous les chefs de programme
d'effectuer des contrôles et une évaluation internes. Déjà depuis avril
fonctionne un système informatisé de suivi des dépenses budgétaires, qui
est un outil de contrôle pour les chefs de programme. Des plans de travail
annuels ont été établis pour chaque programme de fond et l'on a commencé a
travailler à la détermination des principaux indicateurs de performance et
données repères à intégrer dans un système complet d'information aux fins
de la gestion, qui devrait être pleinement opérationnel dans les prochains
mois. Aperçu de l'exécution du programme - faits marquants Janvier à mai 1998 Le présent aperçu décrit les activités et les résultats des 18 programmes
principaux du programme et budget pour 1998-1999, qui a été adopté en mars
1998. Il illustre l'orientation des activités de l'OMPI et l'incidence
qu'elles pourront avoir sur l'avenir. . Six programmes principaux nouveaux ont été mis en chantier,
respectivement intitulés :
Planification stratégique et développement des politiques
Supervision interne et productivité
Communications mondiales et relations publiques
Mise en valeur des ressources humaines et Académie mondiale de l'OMPI
Réseau mondial d'information
Questions mondiales de propriété intellectuelle Ces programmes sont à l'?uvre, avec tous les autres, pour relever les défis
auxquels l'Organisation est confrontée à l'orée du nouveau siècle et
améliorer l'image de l'OMPI en en faisant une organisation plus ouverte au
dialogue, novatrice et dynamique. . Les séminaires, ateliers et réunions d'information et de formation de
l'OMPI à l'intention des pays en développement ont été au nombre de 41 au
bas mot; quelque 3000 fonctionnaires nationaux et autres personnes
venues du monde du commerce, de l'entreprise, de la recherche
universitaire ou des milieux juridiques, ainsi que des membres de la
société civile, ont pu en bénéficier, et pratiquement tous les aspects du
droit et de la pratique en matière de propriété intellectuelle ont été
traités. En outre, 46 missions de consultation ont eu lieu sur le
terrain, 45 pays ont bénéficié d'une assistance en matière législative et
32 plans d'action ciblés par pays sont en opération ou en préparation.
. L'activité d'enregistrement international a poursuivi son expansion :
le nombre des demandes internationales déposées selon le PCT a augmenté
de 27% par rapport à la période comparable de 1997 et celui des
enregistrements internationaux effectués selon le système de Madrid
d'environ 1,5%.
. Le suivi de la gestion et les pratiques financières ont continué
d'être affinés et améliorés dans toute l'Organisation, en application des
deux principes jumeaux que sont la transparence et l'obligation de rendre
compte. La mise en ?uvre de mesures et objectifs stratégiques et axés
sur les résultats, associée à un système informatisé de pistage et de
surveillance budgétaire, aide les chefs de projet à redéfinir leurs
affectations de ressources dans le sens de l'efficacité et de la