Plan du cours de Comptabilité financière II - Yacine Hammami

Plan du cours de Comptabilité financière II (L.A.C)
2012-2013 Chapitre 1 : Les charges de personnel Chapitre 2 : Les immobilisations et les amortissements Chapitre 3 : Les provisions Chapitre 4 : Les stocks Chapitre 5 : Régularisation des comptes de résultat Chapitre 6 : L'état de rapprochement bancaire Chapitre 7 : Les emprunts
Bibliographie : (1) Ayed Amor, « Comptabilité générale de l'entreprisse », ed. C.L.E (2) Choyakh Mohamed, « Comptabilité financière : Exercices et cas
corrigés », ed. les presses des imprimeries réunies (3) Zarai, Mohamed Ali, « Manuel de comptabilité financière », ed. La
Maghrebine pour l'impression, l'édition et la publicité. (4) Yaich Raouf, « Initiation à la nouvelle comptabilité financière », les
éditions Raouf Yaich. (5) Derbal Fayçal, « Comptabilité financière de l'entreprise ». (6) www.procomptable.com (7) Le système comptable des entreprises (1996).
Chapitre 1 : Les charges de personnel I- Définitions
- Le personnel : Le personnel comprend toutes les personnes employées par
l'entreprise et liées avec elle par un contrat de travail à la différence
des experts comptables, avocats, consultants qui sont indépendants et
rémunérés par des honoraires.
- Le contrat de travail : Le contrat de travail est une convention par
laquelle le travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'employeur ses
services personnels sous la direction et le contrôle de celui-ci, moyennant
une rémunération.
-Distinction entre salaire et appointement : Le salaire est la rémunération
attribuée en contrepartie d'un travail manuel généralement lié à la
production et calculé en fonction du travail fourni alors que les
appointements représentent les sommes allouées forfaitairement, en général
par mois, au personnel qui ne concourt pas directement à la production
(personnel administratif et cadres).
- Rémunération brute et rémunération nette du personnel : Le rémunération
brute est constituée des éléments de la rémunération avant toute retenue
(salaire, prime...). Les salariés ne vont pas bénéficier de la totalité de
la rémunération brute. En effet, étant un collecteur d'impôt et de
cotisations sociales, l'entreprise va retenir directement sur la
rémunération brute des salariés le montant d'impôts et de cotisations que
doivent payer les employés. Ainsi, le passage de la rémunération brute à la
rémunération nette s'effectue en déduisant de la rémunération brute les
retenues sociales à la charge de l'employé et l'impôt sur le revenu du
salarié retenu par l'employeur.
- En sus des retenus à la source sur le salaire des employés, l'entreprise
doit elle-même supporter des charges fiscales et sociales calculées sur la
base de la rémunération brute de tous les employés.
II- Les charges de personnel
II.1- Les composantes de la rémunération brute :
La rémunération brute du personnel est constituée des éléments suivants :
Le salaire de base ; les primes ; les avantages en nature ; les indemnités
et les heures supplémentaires.
- Le salaire de base peut être fixe ou variable. Il peut être variable en
fonction du nombre d'heures travaillées. Il peut être fixe selon une grille
de salaire formée en fonction du diplôme obtenu, de l'expérience
professionnelle, de l'ancienneté, de l'expertise apportée à l'entreprise...
- Les primes et les indemnités sont des accessoires au salaire tels que la
prime de présence, la prime d'ancienneté, la prime de rendement,
l'indemnité de transport, l'indemnité de risque...
- Les avantages en nature comprennent le logement gratuit, la consommation
gratuite d'eau et d'électricité,...
- Le calcul de la rémunération des heures supplémentaires est déterminé par
la législation du travail. Dans le cas du régime 40 heures par semaine, la
majoration de la rémunération des heures supplémentaires s'élève à 25% de
41 à 48 heures et de 50% pour plus de 49 heures. Dans le cas du régime 48
heures par semaine, la majoration s'élève à 75% pour plus de 49 heures. II.2- Les retenues obligatoires à la charge de l'employé
L'employeur retient sur le salaire des employés des retenues sociales et
des retenues fiscales. Les retenues sociales sur les salaires du personnel
sont versées par l'entreprise aux organismes sociaux alors que les retenues
fiscales sont versées par l'entreprise au trésor public.
II.2.1- Les cotisations sociales
Si l'entreprise fait partie du secteur privé alors elle retient sur le
salaire brut de l'employé des cotisations, au profit de la (CNSS), égales à
9,18 % * Rémunération Brut. Si l'entreprise fait partie du secteur public
alors elle retient sur le salaire brut de l'employé des cotisations, au
profit de la (CNRPS), égales à 8,2 % * Rémunération Brut.
II.2.2- Les cotisations fiscales
Le salaire des employés fait l'objet d'une retenue à la source au titre de
l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui est prévu par le code de
l'IRPP.
L'IRPP dû par un salarié, sur les revenus qu'il a réalisés au cours d'une
période, est un impôt versé directement par les entreprises, et calculé
suivant des barèmes tenant compte de la catégorie professionnelle de
l'employé et de sa situation familiale. Cet impôt est proportionnel à une
assiette calculée suivant les principes suivants : on détermine la
rémunération brute du salarié y compris les avantages en nature (à
l'exception des avantages accordés par nécessité de service) ; on soustrait
les cotisations sociales obligatoires retenues sur son salaire ; on
soustrait ensuite 10% du reliquat au titre des frais professionnels. Du
montant obtenu, on retranche les déductions pour situation de famille et
enfant à charge pour donner lieu, enfin, à l'assiette imposable servant de
base au calcul de la retenue à la source au titre de l'IRPP. Celle-ci est
calculée selon le barème suivant :
|Tranche de revenu |Taux de la |Taux à limite |
|annuel |tranche |supérieure |
|De 0,001 à 1500,000 |0% |0% |
|De 1500,001 à |15% |10,50% |
|5000,000 | | |
|De 5000,001 à |20% |15,25% |
|10000,000 | | |
|De 10000,001 à |25% |20,12% |
|20000,000 | | |
|De 20000,001 à |30% |26,05% |
|50000,000 | | |
|Au-delà de 50000,001 |35% | |
Exemple 1 :
Salaire annuel (Net des cotisations sociales) 36 000 D
Déductions :
10% frais professionnels 3 600 D
Situation et charges de famille (marié + 4 enfants) 420
D
Revenu net imposable : 31 980 D Impôt annuel = 20000*20,12%+11980*30% = 7618
Retenue mensuelle à opérer = 7618/12 = 634,833 D II.2.3- Les autres retenues
II.2.3.1- Les avances et acomptes
Un acompte est une somme versée à un employé, à valoir sur le salaire ou
appointement dû au titre du mois. En général, les acomptes correspondent au
paiement d'un travail déjà effectué. C'est pourquoi, les acomptes sont
normalement retenus sur la paie du même mois et se trouvent de ce fait
soldés. En revanche, aux termes de l'article 150 du code de travail, tout
employeur qui fait une avance (ou un prêt) à son employé ne peut se
rembourser qu'au moyen de retenues successives ne dépassant pas le 1/10 du
montant des salaires dus. Les avances sont donc des sommes prêtées au
personnel, remboursables par le moyen de plusieurs retenues sur
appointements et salaires. Au moment de la retenue, l'avance est créditée
pour venir en moins du montant du salaire net dû. II.2.3.2- Les oppositions et cessions sur
salaire
Les salaires peuvent faire l'objet d'une saisie - arrêt entre les mains de
l'employeur au profit d'un tiers créancier du salarié dans la limite de ce
qui est saisissable (articles 151 et 151-2 du code de travail et article
354 du code des procédures civiles et commerciales). La saisie arrêt est
pratiquée en vertu d'un jugement décidé par le juge cantonal. Aussi,
l'entreprise peut-elle retenir directement, sur les salaires des employés,
les remboursements de prêts qu'elle effectue à leur place pour son propre
compte ou pour le compte d'autrui : on parle alors de cession de salaire.
Cette dernière est consentie au gré de l'employé pour rembourser ses
dettes. L'employeur qui opère la retenue vire le montant saisi aux
bénéficiaires qui peut être l'entreprise elle-même s'il s'agit d'un
remboursement de prêt à plus d'un an accordé aux salariés.
II.2.3.3- Les retenues facultatives
Il arrive également que le salarié soit inscrit dans une mutuelle, auquel
cas, il demandera à son employeur d'effectuer une retenue facultative sur
son salaire selon les conventions signées par l'employé avec sa mutuelle. II.2.4- La rémunération nette
L'entreprise est tenue de déduire du montant de la rémunération nette ces
différentes sommes (avances, acomptes, opposition...) afin d'obtenir la
rémunération nette qu'elle doit payer à ses employés. En outre, elle est
tenue de remettre à chaque employé une fiche de paie récapitulative des
éléments de la rémunération nette.
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