SUJET DE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ET GESTION

SUJET DE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ET GESTION
2ème année de DEUG AES 2003-2004 Examen blanc ELEMENTS DE CORRECTION BAREME INDICATIF :
Questions : 10 pts ; exercice 1 : 4 pts ; exercice 2 : 4 points ; exercice
3 : 2 points.
La qualité de la présentation de la copie, et l'orthographe, seront prises
en compte dans la notation.
Questions
- 1°) Quels sont les objectifs et fonctions de la
comptabilité financière ? Très schématiquement, on peut avancer que l'information financière peut
servir à prendre de bonnes décisions. De fait, l'objectif actuel de la
comptabilité est de fournir une information utile aux prises de décision
des différentes parties prenantes de l'entreprise. On parle en ce sens
d'outil de gestion et de contrôle. L'information financière peut ainsi
servir à évaluer l'entreprise, ou à suivre l'évolution de celle-ci et à la
comparer avec ses concurrents.
Toutefois, l'information comptable est également utilisée à des fins
fiscales, ainsi qu'en termes de renseignement statistique. C'est ainsi par
exemple que dans le cadre de la comptabilité nationale, elle permet de
calculer le montant du Produit Intérieur Brut. - 2°) Quelles sont les missions du commissaire aux comptes ? Le commissaire aux comptes à pour mission :
- de certifier que les comptes sont réguliers et sincères, et qu'ils
donnent une image fidèle du résultat et du patrimoine de l'entreprise
auditée
- d'établir un rapport notifiant ses observations, ou ses réserves, et
de préciser éventuellement son refus de certification des comptes
- 3°) Qu'appelle-t-on TVA collectée par une entreprise ? Expliquez le
fonctionnement du compte correspondant, et les raisons de sa
classification au bilan. La TVA collectée représente un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée
de l'entreprise. Le traitement comptable de cette taxe ne transite pas par
le compte de résultat. Il s'agit donc d'un compte de dette vis-à-vis de
l'Etat, classé au passif du bilan, et augmentant par crédit. La TVA
collectée est payée par les clients de l'entreprise, sur la base du net
financier, ou en l'absence de réduction financière, sur le net commercial.
Les taux applicables peuvent varier, mais le pourcentage habituel est de
19,6%. - 4°) Quel est l'impact de l'enregistrement comptable d'un achat
intracommunautaire sur le montant de TVA à décaisser ? Lorsqu'une opération d'achat intracommunautaire est réalisée, le montant de
TVA doit être enregistré simultanément dans deux comptes : 445662 en « TVA
déductible » par débit, et 4452 en « TVA due intracommunautaire » par
crédit. Ce double enregistrement à pour effet de n'avoir aucune incidence
sur le montant de la TVA à décaisser. - 5°) Quelles sont les traductions comptables d'un investissement
réalisé dans un matériel de production par une entreprise ? Lorsqu'une entreprise réalise un investissement, les biens acquis sont
enregistrés dans des comptes de classe 2, en immobilisations. Celles-ci
sont alors amorties à partir de leur date de mise en service ou
d'acquisition selon les techniques utilisées. Ces amortissements sont
enregistrés par crédit dans des comptes 28, avec pour contrepartie des
charges en compte 68 venant diminuer le résultat. - 6°) A la lecture d'un bilan ou d'une balance comptable, comment est-il
possible de détecter les risques de pertes liés aux défaillances de
paiement de certains clients ? Les risques de pertes liés aux défaillances de paiement de certains clients
peuvent être relevés à différents endroits dans le système d'information
comptable. Dans le cadre des traitements effectués, la valeur totale TTC
des créances douteuses est transférée dans un compte 416. Les pertes
potentielles estimées sont, quant à elles, comptabilisées dans un compte
491, pour leur part HT. De fait, les montants des provisions passées
peuvent être relevés dans une balance, et sont également présentés au
bilan, sur la ligne créances clients, dans la colonne provisions. - 7°) Quelles sont les incidences des écritures de contrepassation qui
suivent les écritures de régularisations opérées sur les créances ou
sur les dettes en devises ? Les écritures de contrepassation, qui suivent les écritures de
régularisation sur des créances ou dettes libellées en devises, permettent
de ramener les comptes de créances et les dettes à leur valeur d'origine
convertie en euros. En effet, les régularisations servent uniquement à
valoriser au cours de clôture, date de l'établissement des comptes annuels,
les créances et les dettes. - 8°) Dans quels cas est-il nécessaire de pratiquer des provisions
comptables ? Au nom de quel principe comptable procède-t-on de la
sorte ? Deux motifs peuvent donner lieu à la constitution de provisions :
- il peut s'agir d'une charge probable (litige, réparations, pertes de
change) ; dans ce cas on utilise un compte 151 servant de contrepartie
au compte 68 de charges de dotations aux provisions ;
- cela peut également correspondre à une diminution probable de valeur
d'un bien (immobilisations, stocks, créances, valeurs mobilières de
placement) ; la valeur de ces biens est alors ré-estimée au bilan via
les comptes correspondants disposant du chiffre 9 en seconde position. Naturellement, le principe comptable donnant lieu à ces enregistrements
correspond à la prudence, évitant ainsi tout risque de transfert, sur des
périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le
patrimoine et le résultat de l'entité concernée. Par extension, on peut
considérer que les provisions appliquées avec sincérité permettent
d'obtenir une image plus fidèle de la situation économique de l'entreprise. - 9°) Pour quelles raisons le résultat net comptable peut-il fournir une
mesure s'écartant de la réalité économique de l'entreprise ? Le résultat net comptable peut représenter une mesure s'écartant
sensiblement de la réalité économique pour deux séries de raisons :
- dans certains cas exceptionnels et rarissimes, les contrôles de
l'information financière effectués par les auditeurs ne sont pas
adaptés, ou ne permettent pas d'identifier certaines manipulations ;
- plus couramment, les choix effectués en matière comptable, comme les
méthodes d'amortissement, de valorisation des stocks, ou encore les
estimations des provisions à passer peuvent être discutables; de fait,
pour une même réalité économique, des images comptables sensiblement
différentes peuvent être produites. - 10°) Définissez l'Excédent Brut d'Exploitation. Conformément aux informations présentes dans le plan comptable KPMG,
l'Excédent Brut d'Exploitation correspond à la valeur ajoutée de laquelle
on a déduit les charges de personnel, ainsi que les divers impôts et taxes.
La valeur ajoutée est elle-même établie à partir de la marge commerciale et
de la production de l'exercice desquelles on retranche les coûts des
consommations de matières et autres approvisionnements, ainsi que ceux des
différents services extérieurs.
Exercice 1 La société Aprim a acquis le 18/05/N un logiciel informatique pour un
montant de 17 940 euros TTC. La durée d'utilisation normale du bien est de
3 ans. Le plan d'amortissement justifié économiquement est linéaire.
Toutefois, l'entreprise décide de bénéficier de l'amortissement
exceptionnel sur 12 mois, conformément aux autorisations fiscales.
Présentez le tableau d'amortissement du logiciel.
Passez les écritures à la clôture des exercices N, N+1, N+2 et N+3.
Présentez les extraits de bilan au 31/12/N et 31/12/N+1.
Commentez la signification des procédés comptables utilisés. La tableau d'amortissement du logiciel présentera l'amortissement fiscal
autorisé, l'amortissement classique, dit économique, puis la part
dérogatoire, donnant lieu à dotation ou reprise. |Année |Amortisst |Amortisst |Amortisst |Dotation |Reprise |
| |fiscal |économique |dérogatoire|réglementée|réglementée|
|N |15000*(8/12|5000*222/360|6916,67 |6916,67 |_ |
| |)= |= | | | |
| |10 000 |3083,33 | | | |
|N+1 |15000*(4/12|5000 |0 |_ |_ |
| |)= | | | | |
| |5000 | | | | |
|N+2 | |5000 | |_ |5000 |
|N+3 | |5000*138/360| |_ |1916,67 |
| | |= | | | |
| | |1916,67 | | | | |31/12/N |Débit |Crédit |
|6811 |Dot. aux amortissements |3083,33 | |
|2805 |Amortissement logiciel | |3083,33 |
|6872 |Dot. aux provisions |6916,67 | |
|145 |réglementées | |6916,67 |
| |Amortissements dérogatoires | | | |31/12/N+1 | | |
|6811 |Dot. aux amortissements |5000,00 | |
|2805 |Amortissement logiciel | |5000,00 |
|6872 |Dot. aux provisions